Abbé Sieyes Institutions Politiques

pouvoir public. Lié à la politique et l’actualité. Matière noble car présente une particularité qui est qu’il n’y a pas forcément un juge qui tranche des questions de droit constitutionnel. C’est un droit très largement politique, il est un droit très particulier I Droit singulier Il met en relation les institutions politiques de l’Etat et les citoyens. Il régit les rapports entre les pouvoirs politiques et détermine l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs politiques. Il ne se réduit pas

l’Etat on assimile la notion de souveraineté Etatique qu’à une institution d’exercer l’ensemble des différentes prérogatives dont nous avons parlé ci-dessus. Ce terme d’Etat est une fiction, c’est-à-dire un terme qui ne dénote rien qui n’existe matériellement dans la nature, c’est cette notion qui permet de rattacher à une instance unique et légitime l’exercice des principales prérogatives qui incarnent la mise en œuvre du pouvoir politique. Pierre Bourdieu : « La création de l’Etat, La capitale symbolique

de la Constitution : science del’encadrement du ouvoir politique et garantie des droits pour les citoyens. Burdeau, il s'agit de la science qui porte sur les modes d'acquisition, de transmission et d'exercice du pouvoir politique dans l'état. Laferrière : droit des organes supérieurs de l'état(inférieur : administratif), Vedel : le droit constitutionnel est la branche fondamentale du droit public interne qui concerne l'autorité politique ainsi que les règles essentielles relatives à l'org et

10/09/14 Vie politique Française Introduction général : Pourquoi commencer en 1789 ? N’est ce pas trop ambitieux de remonter aussi loin en un cours 36 heures ? Parce que 1789 marque une rupture, la fin d’une époque et le début d’une nouvelle, celle a lequel nous appartenons, on qualifie l’avant 89 l ‘ancien régime, tandis que débuterais l’air contemporaine. Pourquoi une nouvelle aire : l’organisation politique et social repose sur des bases qui ont été fondé en 1789, en se sens 1789 a bien

généraux. 19 juin L'intendant rétablit le Parlement de Pau sous la pression populaire. 5 juillet Arrêté du Conseil d'État annonçant la convocation des États Généraux. 15 juillet La Fayette est démis de son grade pour ses protestations contre la politique royale. 21 juillet Assemblée de Vizille près de Grenoble reprenant les revendications de "l'assemblée de Grenoble". 8 août Édit prévoyant la convocation des États Généraux pour le 1 mai. 16 août Suspension des paiements de l'état pour 6 semaines

XVI qui règne depuis 1774, un Roi relativement populaire mais faible, et qui a du mal a s'imposer, notamment face a la noblesse très revendicatrice. De plus il est marié à Marie Antoinette qui est très impopulaire. Les crises de 1789 : Crise politique, la crise de la monarchie absolue : {draw:frame} Instaurée par Louis XIV au XVIIe s. dont les principes sont : un Roi tout puissant au sommet de la pyramide féodale limité en rien. Après la fronde (la révolte des nobles), Louis XIV choqué par cette

Histoire politique et sociale depuis 1789 18/09/13 Introduction : La pré-révolution La révolution française n’est pas une révolte, c’est un phénomène qui a des racines historiques profondes, très anciennes. Pour comprendre cet évènement extraordinaire. La révolution a mis fin à un régime vieux de presque 1 millénaire. Evènement qui va bouleverser la société française mais aussi l’Europe entière. L’état de la France en 1789 I.A quoi ressemble le royaume de France en 1789 ? C’est le royaume

une discipline récente. Elle occupe la place d’un médiateur. Le droit ne s’améliore pas avec le temps : il ne résulte pas du niveau de civilisation. Cette matière ne cherche surtout pas à donner des leçons (Instrument de type comparatif). Les institutions ont largement variées au cours de l’histoire. Quelle est la nature du pouvoir ? Quelle est l’étendue du pouvoir ? Quel est le mode de transmission du pouvoir ? ( Longtemps hérédité, mais après 1789, le mode de l’élection est retenu (mais

Histoire des institutions depuis 1789. Bibliographie : -Le manuel de Guy Antonetti « histoire contemporaine politique et sociale » 2001/2002. -Le manuel de Jean-Jacques Chevallier « histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958 » édition Armand Coli. -Le manuel de Romuald Szramkiewicz et jacques Bouineau «Histoire des institutions ». -Le manuel de Pierre-Clément Timbal et Castaldo « Histoire des institutions et des faits sociaux » Dalloz. Introduction : La chute

normes qui peuvent être naturelles, morales ou sociales. Ce qui caractérise toutes ces pensées, les normes doivent découlées de ces ordres qui préexistent au droit et qui fondent le pouvoir. L’ordre naturel a été le premier réflexe des penseurs politiques du 18ème siècle. Dans la pensée de rousseau, il estime que c’est le peuple qui fonde le pouvoir. L’état civil doit refléter cet ordre naturel et qu’il puisse vivre dans le bonheur. Mais dans la pensée contractualiste, il y a toujours la médiation