Abbé Sieyes Institutions Politiques

2012 SOMMAIRE Prolégomènes à l’Introduction historique au droit 7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances

TD Droit constitutionnel NOTION DE DEMOCRATIE La démocratie c’est un régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple et où il est le seul habilité à l’exercer. Il existe deux formes de démocratie : représentative et participative. Représentative : elle découle de la notion de souveraineté nationale. C’est le modèle le plus répandue de démocratie. Elle passe par l’élection par le peuple d’élus qui vont exercer en son nom le pouvoir, pour cela il dispose d’un mandat. Le mandat

vêtements, passa du domaine de la religion à celui de la politique. C’est du moins ce qu’a brillamment affirmé dans ses nombreux écrits l’historienne française Mona Ozouf [1][1] Voir en particulier MONA OZOUF, « La Révolution française.... Ce point de vue est partagé par d’autres spécialistes de l’histoire culturelle, qui ont démontré à quel point le concept de « régénération », emprunté essentiellement à la théologie, imprègne le discours politique de la Révolution française [2][2] Voir en particulier

------------------------------------------------- Introduction historique au droit Introduction 6 1ère partie : les fondements romains 7 Chapitre 1 – Les créateurs du droit, à Rome. 7 Section préliminaire : Chronologie. 7 1 - Chronologie politique. 7 Auctoritas, imperium, potestas. 7 Sénat, assemblées du peuple et magistratures. 8 Crise de la République. 8 2 - Chronologie juridique. 8 Section 1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique

NB arrive au pvr 18 brumaire de l'an VIII (9.11.1799) en opérant un coup d'Etat mené contre le régime précédent du Directoire. Organisation du coup d'Etat = idée abbé Sieyès (celui qui avait ouvert Révolution en juin 1789 et donc 10 ans après veut la refermer, personnage intéressant aux 2 extrémités du processus révolutionnaire). Sieyès avait besoin d'un militaire pour mener à bien son plan et renverser le régime en place. Il fit appel au général NB qui à l'époque était de retour de campagne militaire

morale, une entité abstraite. L'État pour exister a besoin d'un statut, c'est par la Constitution qu'un État va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la Constitution permet à l'État de réglementer donc de décider, par exemple de la nature politique de son régime. La Constitution est le statut juridique (jq) de l'État. Mais, ce statut est également suprême (il n'y a rien au dessus de l'État). Chapitre 1: La Constitution: statut juridique du pouvoir de l'État. Section1: Notion de Constitution

constitutifs de l’Etat : Jean Gicquel : -« c’est un groupement humain, fixé sur un territoire déterminé, et sur lequel une autorité politique exclusive s’exerce. » Joël Mekhantar : -« Un Etat existe chaque fois que sur son territoire, délimiter par des frontières une population identifié par un certain nombre de caractéristique commune est soumis à une organisation politique souveraine. » A) le territoire : Terrestre, maritime, aérien. On commence par le territoire terrestre mais il n’y a pas

statut. L'Etat est une pers morale, 1 entité abstraite. L'Etat pr exister a besoin d'1 statut, c'est par la C° qu'un Etat va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la C° permet à l'Etat de réglementer donc de décider, par exemple de la nature politique de son régime. La C° est le statut juridique (jq) de l'Etat. Ms ce statut est également suprême (il n'y a rien au dessus de l'Etat). Chapitre 1: La Constitution: statut juridique du pouvoir ds l'Etat. Section1: Notion de C° Comme son nom

HISTOIRES DES INSTITUTIONS 4 grandes parties-l'antiquité: jusqu'en 475 -le moyen-âge: 476 au 15e, 16e siècle -la période moderne: jusqu'en 1789 -l'époque contemporaine Partie I: Antiquité, Antiquité tardive et Haut Moyen Age 509 avant JC: apparition de la république romaine chute de l'empire Romain d'occident en 476 ,mais celui d'orient continu jusqu'en 1453. L'empire Romain a beaucoup changé de nature du IV ème siècle jusqu'au VII ème (650) -de 330 à 650 on est dans la période

 » 2- Paul Hazard, La crise de la conscience européenne, 1680-1715, Fayard, 1961. p. 7 de la préface : « La majorité des Français pensait comme Bossuet ; tout d’un coup, les Français pensent comme Voltaire : c’est une révolution. » 3- Abbé Sieyès, Qu’est-ce que le Tiers Etat ? Pamphlet publié en 1789, Paris, Pagnerre, Editeur, 1839. (Ecriture modernisée). pp. 110-111 : « On ne m’accusera pas de soutenir la distinction des ordres, que je regarde comme l’invention la plus nuisible à tout