Abolition Des Privilèges En France En 1789

commun issu de la science des romanistes ; la base du droit se trouve dans la législation, ce qui a conduit à la promulgation de codes, notamment des codes civils. L’ensemble des règles de droit positif, i.e. des règles en vigueur aujourd’hui en France, constitue le système juridique français≠ des systèmes anglo-saxons, caractéristiques des pays de common law, (Angleterre, Irlande, Etats-Unis.) Dans cette autre famille de droit, formation progressive du droit grâce aux décisions que les juges rendaient

Succession d’Autriche se termine en 1748 par une paix décevante. Puis les défaites de la Guerre de Sept Ans entrainent le traité de Paris, où la France perd le Canada et l’Inde. En 1774, Louis VI lui succède. Malgré ses succès politique (l'alliance avec l'Autriche et son mariage avec Marie-Antoinette qui le conduisent à la victoire contre les Anglais en 1783) la France commence à avoir des idées républicaines, à l'exemple des insurgés d'Amériques qui luttent pour leur indépendance (1776) Il cherche à s’engager

constitution (200 ans) qui est modifiée par des amendements. En France nous avons 16 constitutions, avec celle de 1958. Ces constitutions ne se succèdent pas forcément dans le temps, il y eut des régimes transitoires (au nombre de 21) entre les 16 constitutions, certains projets de constitutions ont été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est une C° monarchiste. Cette C° va être appliquée pendant

distinction entre formel et matériel A° Constitution au sens formel ⇨ Existence d’un texte (Problème : possibilité de l’existence de plusieurs textes, comme dans le cas de la constitution du 4 octobre 1958, qui comprend aussi la DDHC de 1789, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946, et la charte de l’environnement de 2004). ⇨ Difficulté procédurale de la modifier (On distingue cependant les constitutions rigides et souples). B° Constitution au sens matériel

L’histoire constitutionnelle de la France C’est l’une des histoires constitutionnelles les plus riches du monde car c’est la France qui a eu le plus de constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution

l’époque franche à la Révolution Jean François BREGI, Fiches d’histoire des institutions 22 janvier Epoque où l’Etat en général se construit et notion de nation, c’est un système institutionnel qui s’installe. La Gaule va laisser place à la France. Lente construction & chaotique. INRODUCTION CHAPITRE 1 : LA GAULE TERRE ROMAINE Section 1 : Le point de départ le pouvoir à Rome Rome républicaine (509 à 27 avant J-C) Les institutions de la République Les magistratures Concept de

légale , réglementaire … Approche , bonne compréhension du texte. D'autres pays «  common law » , l'essentiel de la loi provient de la jurisprudence , « case law » loi du cas . La façon dont le juge tranche sera la loi ( En UK ) , il crée la loi. En France , la plupart des textes , des normes du droit sont codifiées et rassemblées de façon thématique. Définition positive du droit : Réguler les rapports entre les personnes est essentiel , la loi le fait. Car personne n'est égal devant la nature ,

INTRODUCTION : SITUER LA Vème REPUBLIQUE Titre 1 – La V° République dans l’histoire Chapitre 1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle en France Section 1. 1789 – 1875 Sous section 1. L’Ancien Régime et la Révolution - Environ 17 régimes en Fce dps 1789 - 1789 = naissance de la volonté d’écrire une C°. Av il existait une sorte de « C° » : les lois fondamentales du royaume. La Révolution n’a dc pas inventé la C°. - Révolution a rompu ac certains ppes de l’AR ms pas ac ts.

droit interne) et le droit international. Le droit national (le droit interne) : c’est celui qui régit des relations dans lesquelles n’interviennent pas forcements d’étrangers. Par exemple, le contrat de vente d’une maison située en France, conclue en France, entre français ne comporte aucun élément étranger. Ce qui veut dire que les rapports juridiques qu’il fera naître relève naturellement du droit national (interne). Au contraire, si on envisage la situation d’une française qui a épousé

le droit national ou interne et d’autre part le droit international. (Le droit national ou interne est celui qui régit des relations dans lesquels n’intervient pas d’éléments étrangers (ex : le contrat de vente d’une maison située en France, contrat conclu en France entre français ne comporte aucun éléments étrangers. Les rapports juridiques qui vont naître de ce contrat relève naturellement du droit national ou interne. Si l’on envisage la situation d’une française qui a épousé un anglais et qui