Abolition Des Privilèges En France En 1789

Histoire du droit et des institutions Chapitre préliminaire : force et faiblesses de l’ancien régime La France a eu une période d’apogée  hégémonie française en Europe au 17ème siècle sous le règne du roi louis 14. Aux yeux des étrangers, la France monarchique apparaissait particulièrement forte, cela ne dure qu’un temps. Le milieu du 18ème siècle, des fissures apparaissent, on parle de crise de l’ancien régime. 2 points importants : ceux qui constitue le cœur de l’ancien régime, l’absolutisme

• Le roi assure «  le salut et la défense du pays » On parle de la paix extérieur et de la guerre intérieure. Le droit de guerre appartient au roi. Ce droit fait peser sur les sujets des obligations qui l’emportent sur leurs droits, sur leurs privilèges. 2 étapes dans ce droit de guerre: Interdiction des guerres privées sous Philippe Lebel, pendant la guerre royale. Et début 14ème siècle, ces circonstances de guerre justifie le droit de lever un impôt sur tous les sujets avec ou sans leur consentement

applique une loi si on ne connait pas contexte politique et économique. En 2012, l'état du Droit est le produit de toute une histoire parfois ancienne: rapport entre église et Etat ne peuvent se comprendre si on ne connait pas passé religieux de la France par exemple; de même, rapport mouvementé entre droit et politique ne peut se comprendre sans l'histoire; le fait qu'Etat français soit centralisé de même. Droit français se distingue de d'autres systèmes juridiques, ce qui est dût à certaines positions

propriété, de pensée et de travail. 4- La liberté individuelle est la liberté exercée par un individu. Exercice 3 : La liberté individuelle a des limites Document 3 : le texte de référence 1- Cette déclaration a été écrite en 1789. Il faut l’associer à la révolution française de 1789. 2- La liberté individuelle connaît des limites parce que nous vivons en Société. 3- Cette déclaration fait allusion à la liberté de pensée et d’opinion. 4- La liberté individuelle est garantie par la Loi. Écris, en utilisant

un sens radical, en réaction des événements. Et au gré des majorités la convention va changée de ligne politique. A/La convention Girondine. Elle se réuni le 20 septembre 1792 jusqu'au 9 juin 1793. Les girondins domine la convention car la France remporte enfin une première victoire avec la bataille de Valmy, symbolique car elle est remportée par les armées révolutionnaires mais aussi parce que des habitants ont rejoint les combattants. Et les girondins dominent la convention. Convention

belles récoltes à partir de 1714. L'expansion de la marine marchande a favorisé un intense trafic avec la Chine et les ports sud-américains. Le commerce avec la Louisiane s'est développé. Après les dures années de la guerre de Succession d'Espagne, la France sort grandie sur le plan territorial. Elle possède la première armée d'Europe et ses frontières renforcées mettront obstacle, pour un siècle, à toute invasion étrangère. Mais le royaume pèche par ses finances. De façon dramatique. Vingt ans de

l'accroissement territorial, puis la France va se développer avec des territoires de plus en plus nombreux, par mariage (Bretagne), par la force, par la conquête militaire (lors des croisades, lorsque les terres du Sud sont intégrées dans le royaume de France). ( Au 13ème siècle : Normandie, le Poitou, l'Anjou, le comté de Toulouse, la Champagne... ( Au 14ème siècle : le Dauphiné. ( Au 15ème : la Bourgogne, qui devient une possession administrée par le royaume de France, la Bretagne, la Provence. Ensuite

e Abréviations → N = Nation / C° = Constitution ou C°elle = constitutionnelle / nce = naissance / hist = histoire / Rep = République / reg = régime / révo = révolution / Ass = assemblée / blvt = bouleversement / F = France. / MA = Moyen-Age / càd = c'est-à-dire / E = appartient / // = par rapport à ou en parallèle / tjr = toujours / ex = exemple / dc = donc / EG = États Généraux / q° = question / pvr = pouvoir / Pdt = pendant / tt = tout ou ts = tous / qq = quelque / mtnt = maintenant / DDHC =

serait parjure et encourrait les sanctions du parjure, la main coupée. Le Roi ne saurait être amputé… Une fois la promesse faite, le Roi est acclamé par les nobles présents, le clergé, et le peuple. C'est un vestige de l'ancienne élection des Rois francs. La partie religieuse, l'onctio. Là aussi, il y a une véritable mise en scène , qui a une signification symbolique importante.  Le symbole est essentiel à cette époque, car personne ou presque ne sait lire. D'où le recours à des images (vitraux des

code civil , promulgué en 1804 est passé par différentes étapes : Tout d’abord l’ancien droit ( de la Gaule à 1789 ) , ce droit était diverse, variait d’une région à l’autre et était surtout très inégalitaire car il reflétait le régime politique de l’époque ( la monarchie) . Ensuite une période pendant la quelle ces privilèges et inégalités ont été en grande partie supprimées entre 1789 et 1804 . Afin de garantir une bonne relation entre les citoyens , le droit civil met donc en place des obligations