Abrogation Des Lois Par Désuétude

sources de droit. La période classique est à cheval sur la fin de la République et le début de l’Empire. Elle prend donc des aspects différents selon l’environnement politique. Sous la République, le peuple romain vote selon une procédure complexe, des lois (=leges). Sous l’Empire, apparaissent d’autres normes juridiques émanant de l’Empereur, les constitutions impériales. Il y a une autre source de droit, les sénatus-consultes. La jurisprudence au sens romain est la science du droit, la doctrine. B

beaucoup plus large que celle du procès. Le droit et la justice ne sont pas 2 termes identiques. Pour les juristes, le droit est confondu avec une masse de règles. Peu importe d’où viennent les règles (de la C° de 1958, des directives européennes, de lois, de décrets, de codes, etc). Le droit est un ensemble de règles. Ce n’est pas tout à fait exact. Il est vrai que le droit est composé de règles, il produit de la norme. Mais le droit n’est pas que des règles de droit écrites. Il existe encore aujourd’hui

légalité criminelle. Ce principe, historiquement, a d’abord été affirmé par Montesquieu en 1748 dans De l’Esprit des Lois, où il écrivait qu’il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative. Puis réaffirmé par Beccaria, un philosophe italien, en 1764 dans son traité des délits et des peines. Dans ce traité, il écrivait que «les lois seules pouvaient ordonner les peines applicables aux délits». Ces principes vont être consacrés par la loi, et notamment

a justifier les puissance de l'Etat. Son oeuvre a ouvert la voie a une littérature de droit publique. Avec Domat se constitue une science du droit publique autonome. Elle etait séparée du dt privé mais aussi de l'economie. Il a écrit un traité des lois, il en distingue 2 : - celles du droit publique qui concerne l'ordre publique du gouvernement et l'adm de la justice et des fiances. - celle sdu droit civil qui reglent les rapports entre particuliers. Dans

Critique du droit naturel En marge de la société, inexacts. Le Code Civil ne cesse de changer>pas de droit immuable. Le droit est relatif, chaque pays a son droit. Montesquieu « les lois ont un esprit »> les nations se distinguent par leur système juridique différent. Dans les pays où il fait froid, les lois sont plus rigoureuses, elles sont plus laxistes.. >certain relativisme dans la loi II] Le courant positiviste Courant en réaction au courant idéaliste. Ce n’est pas un modèle, on n’a

Elle est proche de celle de Montesquieu puisque : - il distingue trois fonctions : - législative : élaborer les lois 9 - exécutive : « parce que les lois qui sont une fois et en peu de temps faites, ont une vertu constante et durable, qui oblige à les observer et à s’y soumettre continuellement, il est nécessaire qu’il y ait toujours quelque puissance sur pied qui fasse exécuter ces lois » - fédérative : le pouvoir fédératif «est chargé de la sécurité et des intérêts extérieurs » - il constate la

admirent n'est déjà plus celle qui est dans la réalité. Le physiocratisme est un courant du XVIème-XVIIème siècle qui repose sur l'idée qu'il existerait un ordre naturel des choses, que les hommes se contentent d'en connaître et reconnaître les lois. Ce courant se base sur l'agriculture ; dès lors, le droit fondamental pour les physiocrates est la propriété privée (article 17). L'esprit de résistance se retrouve dans une toute autre orientation. Depuis 1614, le roi de France n'a plus jamais

parcelle de leur liberté originaire : ils se sont livrés à lui tout entier pour survivre. ► Le contrat social fonde donc une aliénation totale, et un pouvoir totalitaire que symbolise le Léviathan, monstre biblique. En fait, le Prince prend désormais les lois qu’il veut dans les domaines qu’il veut. Pour Hobbes l’origine contractuelle du pouvoir fonde l’absolutisme monarchique. LOCKE : ► Contrairement à HOBBES, pour qui la doctrine du contrat social débouche sur la justification de l’absolutisme, LOCKE

sanctionner s’il se syndique. Donc même les règles permissives contiennent un ordre. * Il existe des textes qui ne contiennent aucune règle, cad des textes sans portée normative Les textes législatifs qui ne prescrivent aucune règle, vont énoncer des lois qui ne sont pas des droits réels, énoncer des valeurs auxquelles la société est attachée mais pas de normes crées : droit au travail dans la constitution de 1946 ; droit au loisir : droit d’aller en vacances ; le droit au bonheur, inscrit en 2010 dans

COURS 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. Définitions : droit, droit constitutionnel, ordre juridique et hiérarchie des normes L’Etat de droit La constitution : la suprématie de la constitution La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois Les normes internationales : élaboration et conclusion Les normes internationales : l’application en droit interne Les normes communautaires européennes Les normes européennes : la Convention européenne des droits de l’Homme La loi : contenu ; catégories