Abrogation Et Retrait Des Actes Administratif Unilatéraux

: LES SOURCES DE L’ORDRE JURIDIQUE DE L’UE Cet ordre juridique de l'UE était un ordre très structuré et hiérarchisé et les sources sont multiples. Ces sources sont : les traités (droit originaire), la Jurisprudence, les actes conventionnels, le droit dérivé (actes unilatéraux des institutions). On étudiera pas la coutume car elle prend pas une place importante dans le droit de l'union. Ce serait en plus une étude trop théorique. CHAPITRE 1 : ETUDE DU DROIT PRIMAIRE SECTION 1 : LE DROIT ORIGINAIRE

alarmants, il importe de bien choisir son orientation professionnelle. Fort heureusement, dans les années qui viennent, les départs à la retraite vont s’accélérer, passant de 400 000 par an environ à plus de 600 000. Récession ou pas, les entreprises et administrations devront recruter même si le gouvernement venait à reculer encore l’âge légal du départ en retraite. Oublier les préjugés sur les métiers. Depuis mon plus jeune âge je savais « ce que je ferai quand je serai grande ». Les études de

institutions juridiques stables et permanentes dont les gouvernants ne sont que les agents provisoires".  - Les sources du droit:             > Les sources écrites (La Constitution; Le Traite; La Loi (dans son sens formel); Le Règlement; Les Actes administratifs)             > Les sources non-écrites ( La Coutume, constituée des ces éléments : Un élément matériel La repetitio et  un élément psychologique l'opinio necessitatis; Les PGD; Les sources discutées: La jurisprudence et la Doctrine)  

février 2004, « les lois et les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu’il fixe ou à défaut le lendemain de leur publication ». Toutefois, l’entrée en vigueur des dispositions dont l’exécution nécessite des mesures d’application est reporté à la date d’entré en vigueur de ces mesures. Art1-1 CC » En cas d’urgence, entre en vigueur dès leur publication les lois dont le décret de publication le prescrit et les actes administratifs dont le décret administratifs le prescrivent. Parfois le

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF INTRODUCTION Jugé l’administration c’est encore administrer Un commissaire affirmait que le droit public n’est pas une procédure mais plutôt de fond : un compromis et une construction historique à partir du droit du fond, évolutif. CONSTRUCTION : Le code est extrêmement récent, c’est le Conseil d’Etat qui encadre qui fait évoluer la jurisprudence. Il n’y a pas de différence entre droit administratif et contentieux administratif. Loi 16 et 24 août

préventives (éviter la violation de la règle de droit ->ex : interdiction a un pédophile de travailler en présence d’enfants une fois relâché) - répressives (infliger une peine aux individus ayant violé certaines règles de droit ->ex : un retrait de point sur le permis de conduire d’un conducteur) - réparatrices (tentent a effacer les conséquences de la violation de la loi) -> ex : un contrat a été conclu au mépris d’une loi on va donc l’annuler, l’auteur d’un dommage fautivement détruit

- le précis de droit administratif de Frier et Petit ! ! ! ! - le breton - Droit administratif général Suivre l’actualité car c’est une matière jurisprudentielle qui bouge tout le temps. www.alyoda.fr => site intéressant dont elle est responsable : 3 revues de jurisprudence par an comportant un résumé des arrêts + commentaires d’universitaires + JA qui motivent leur raisonnement. Introduction générale D’un point de vue schématique, on pourra dire que le droit administratif est la matière représentant

libertés fondamentales consacrées par la constitution. Description des institutions politiques et de leur organisation. L'étude de règles régissant la création des normes. L'étude des libertés fondamentales qui consacrent la constitution. Droit administratif : droit de l'organisation de l'activité et du contrôle des personnes chargées d'une mission de l'intérêt général (service public). Droit des rapports entre les administrations et administrés.` L'Etat : Mode d'organisation politique de la société

publique et dépendent du droit administratif. Le droit du travail est un droit : récent, autonome, il possède ses propres tribunaux, évolutif, au départ il s'agissait d'un droit octroyé aux salariés et il devient, de plus en plus, un droit négocié, il s'adapte aux évolutions économiques et sociales. Dates 1841 : réduction de la durée de travail des enfants. 8h/jours à 8 ans et 12h/jour à 12 ans. 1848 : le travail des adultes qui passe à 10h en journée. 1864 : abrogation de la loi le chapelier qui

États (RFA, France, Italie, Bénélux). Aujourd'hui, et ce depuis le 1er janvier 2007, il y a 27 États dans l'UE. C'est donc une organisation très attractive. Il y a d'ailleurs plusieurs États qui veulent encore adhérer à l'UE. Toutefois, le droit de retrait de l'Union est prévu depuis le traité de Lisbonne du 1er décembre 2009. L'UE est donc une organisation évolutive. Elle a évolué depuis la création de la première communauté, qui a vu le jour en juillet 1952 (CECA). Cette organisation est donc une