Abstention

générale Définitions L’obligation : du latin « obligare », composition « ligare », lier, et de « ob », qui veut dire en vue de…. C’est lier avec un objet. C’est un lien de droit. Le débiteur est tenu envers le créancier d’une prestation ou d’une abstention. Un lien de droit protégé, reconnu, sanctionné par le droit (sanction en cas de non-respect). Si l’obligation n’est pas tenue, on peut aller vers les tribunaux. Elle peut être exécutée de force par la force publique. À la différence, les obligations

l'Atlantique a été rejetée jeudi 18 mars lors de la réunion de la Convention sur le commerce à Doha. La proposition a été rejetée par 68 voix, contre 20 favorables et 30 abstentions[13]. La proposition européenne, qui prévoyait un délai d'inscription à l'Annexe I, a également été rejetée par 72 voix contre 43 pour et 24 abstentions[13].

voit pas que dans les élections, mais également dans l'adhésion à un parti politique, dans le militantisme et dans le syndicalisme qui sont en recul. En 1978, l'abstention moyenne était de 16,7% en tous scrutins confondus, alors qu'en 2002, cette abstention est passée de 16,7% à 38,5% au second tour des élections législatives par exemple. De plus, ces chiffres ne tiennent pas compte des personnes non inscrites sur listes électorales soit environ 8% du nombre d'électeurs. Ceci transcrit une confiance

- Grève générale : une grève interprofessionnelle touchant en principe tous les travailleurs dans un pays. - Grève de la faim : une abstention volontaire de toute alimentation, si nécessaire jusqu’à la mort, afin d’attirer l’attention du public ou des autorités compétentes. - Grève politique : une grève n'ayant pas un but professionnel mais destinée à agir sur la puissance publique - Grève sauvage : une cessation collective, en dehors de toute consigne syndicale, volontaire et concertée du travail

s’agit d’une prestation (ex : construire une maison) ou d’une abstention (ex : ne pas faire concurrence après un contrat de travail avec une entreprise, convention de non concurrence conclu entre les médecins). • L’obligation en argent ou obligation pécuniaire. C’est une certaine somme d’argent. Cette distinction touche l’objet de l’obligation c'est-à-dire que soit l’objet de la distinction porte sur une prestation ou une abstention si l’obligation est en nature soit sur une somme d’argent. L’objet

organisations. Les juges vérifieront que les objectifs fixés aient été réalistes, si l'insuffisance de résultats ne peut constituer en soi une cause delicenciement. Ils considèrent souvent que l'insuffisance professionnel n'est pas une faute, sauf abstention volontaire ou mauvaise volonté délibérée du salarié.

2nd tour avec 16,8%. Svt un vote contestataire Montée Extrême Gauche depuis 90’s. En 2002 voix FN + Extrême Gauche = 30% voix -> dc Démocratie ne va pas très bien Aux élections « secondaires » abstention très fort (surtout élections européennes), les Présidentielles mobilisent le +. 2007 16% abstention Ass Nat représente male la pop : député type : un homme qui a fait de longues études => très peu de : femmes, de jeunes, de députés issus des minorités -> Est-ce une crise politique ou

Attendu que la faute prévue par les articles 1382 et 1383 du code civil peut consister aussi bien dans une abstention que dans un acte positif et que l’abstention, même non dictée par la malice et l’intention de nuire, engage la responsabilité de son auteur lorsque le fait omis devait être accompli en vertu d’une obligation légale, réglementaire ou conventionnelle, Civ. 27 Févr. 1951 (Arrêt Branly) ;D. 1951 329, notes Desbois ; Article 1382 code civil : La responsabilité civile, loin d’être strictement

tout fait de l’homme qui en raison du trouble social qu’il provoque, justifie l’application à son auteur de peines et de mesures de sûreté. Dans cette définition l’acte peut être soit une action soit une abstention (Art. 1er Code Pénal). En douane, l’infraction consiste en un acte ou une abstention contraire aux lois et règlements douaniers et est réprimée par ces textes (Art. 204 Code). Par lois et règlements, on entend l’ensemble des prescriptions législatives et réglementaires que l’administration

l’arrêt : le cour énonce que / dans l’arrêt il est indiqué que. On doit partir de l’arrêt et y revenir. L’obligation est un lien de droit entre 2 ou plusieurs personnes en vertu duquel le créancier peut estimer du débiteur une prestation ou une abstention. C’est un lien de droit entre plusieurs personnes, ces dernières sont le créancier ou le débiteur, le lien qui unit les personnes est donc un lien personnel, le rapport d’obligation renvoie à un lien personnel. L’inverse du droit personnel est un