Abstention

L’importante abstention lors des scrutins européens (souvent supérieure à 50%) ou le Brexit voté au Royaume-Uni en 2016 témoignent de la méfiance des citoyens à l’égard de l’UE et de ses institutions (...). Le rejet du projet de traité de constitution européenne en France et aux Pays-Bas en 2005 avait déjà montré les divisions des Européens sur l’avenir de la construction politique de l’Union (…) Si les principes démocratiques sur lesquels repose l’Union sont fragilisés par cette importante abstention, c'est

selon le diplôme et la catégorie sociale en France en 2017 en %Note : Les inscrits sont répartis entre ceux qui votent à tous les tours de la présidentielle et des législatives (vote systématique), ceux qui ne votent à aucun tour de ces scrutons (abstention systématique) et ceux qui votent de façon intermittente.Source : Insee, enquête sur la participation électorale 2017. 1. A l’aide d’un exemple, montrez que le vote est à la fois un acte individuel et collectif. (4 points)

sections départementales, au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département. 2. Dimension politique : Les élections régionales impliquent un choix qui va déterminer la façon dont la région va être dirigée : Une très forte abstention (53%), regrettée par la plupart des partis politiques, a marqué le premier tour. Les différents partis : La gauche La gauche est largement majoritaire par rapport à l'UMP et ses alliés. Le parti socialiste (et ses alliés) est en repli par

souscrit un contrat de bail par exemple. Section 1 : La notion des obligations L'obligation = c'est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une d'entre elle le créancier va exiger de l'autre le débiteur une prestation ou une abstention. Cette obligation fait partie des droits personnels. L'obligation peut être envisagée : - sur un aspect actif : on s'attache au droit octroyer au créancier (droit de créance). - Ou dans un aspect passif : en tant que dette du débiteur

subi par la société. En quelque sorte, elle a pour objet le maintien ou la reconstitution du patrimoine social36. Une telle conception est certainement étroite car la responsabilité d’un dirigeant peut être recherchée pour des actes, faits ou abstentions n’ayant aucune incidence sur la situation matérielle ou patrimoniale de la société. Tel est le cas lorsque la société subit un préjudice moral. L’action sociale exercée contre un ou plusieurs dirigeants sociaux37 peut être engagée soit par la

octobre 1977 tel que modifié et complété par la loi n°02-99 promulguée par le dahir n°1-00-222 du 2 rabii I 1421 ( 5 juin 2000) dans son titre IX. Ainsi le code douanier définit dans son article 204 l’infraction douanière comme étant un acte ou une abstention contraire aux lois et règlements douaniers et réprimée par ces textes. Parmi les infractions douanières relatives au droit pénal des affaires sont classées sous 2 rubriques : les importations ou exportations sans déclaration ou infractions relatives

matériel peut être : * Un fait positif : c’est une faute par commission, ce qui signifie que l’on commet un acte fautif (ex : excès de vitesse) * Une abstention : c’est une faute par omission, on omet de faire quelque chose et si on avait fait cette chose, le préjudice n’aurait pas été commis. On distingue deux types d’abstention : * Abstention pure et simple : je m’abstiens d’agir alors que si j’agissais, je pourrais éviter un dommage, càd je fais comme si je n’y étais pas (ex : non assistance

la personne en question s’engage à payer une somme d’argent. Il peut aussi s’agir des conflits entre propriétaire et locataire lorsqu’en l'occurrence le locataire veut payer son loyer. - Les obligations de ne pas faire, il s’engage donc à une abstention. On peut donner comme exemple une clause de non concurrence dans le contrat de travail.

missions dites « de Petersberg ». Aux termes de l'article 23 du traité sur l'Union européenne, les décisions créant les opérations doivent être prises à l'unanimité. Les abstentions n'empêchent pas pour autant leur adoption, en vertu du mécanisme de « l'abstention constructive », par lequel un pays peut accompagner son abstention d'une déclaration formelle et « accepte que la décision engage l'Union européenne ». En ce cas, les décisions peuvent être prises par les deux tiers des voix pondérées seulement

auquel elle ne pouvait s’attendre.   §2 - les différents types de faute.   A – fautes par action et fautes par omission.     Faute résulte d’un acte positif faute (geste malencontreux).   Faute peut-elle être considérée comme une simple abstention ?   Jusqu’en 1950, faute par omission pas admise. Puis acceptation par la jurisprudence.   Faute par omission admise en cas d’intention de nuire caractérise la faute.   Ex : une personne n’appelle pas les pompiers alors que la maison de ses