Abstention

que les directives (lois européennes) de la Commission de Bruxelles, co-décidées par le Parlement Européen de Strasbourg, régissent de plus en plus nos existences. C’est un choix qui risque d’être confirmé aux élections européennes, s’il y a une abstention massive. L’Union Européenne doute d’elle-même et ses citoyens aussi !

la création du « Parti démocrate » La fondation Le 10 mai 2007, les conseillers nationaux de l'UDF réunis à la Mutualité, appellent à la création du Mouvement démocrate par un vote à main levée, à l'unanimité moins 4 voix « contre » et 4 abstentions. L'intention annoncée de présenter des candidats dans toutes les circonscriptions aux élections législatives de 2007, s'est traduite par la présentation de 535 candidats (sur 577 circonscriptions), chiffre qui n'avait jamais été atteint par l'ancienne

nécessaires à notre temps, énoncés et énumérés dans le préambule de la constitution de 1946, ont aussi été consacrés. Ces principes ont été décrits comme des droits-créances impliquant de la part de l’Etat des prestations positives et non plus une abstention. La doctrine a émis des réserves sur leur constitutionnalité, mais le Conseil constitutionnel les a intégrés dans le bloc de constitutionnalité depuis sa décision du 15 janvier 1975 sur l’interruption volontaire de grossesse (consécration à cette

coopération (coalitions, programmes communs) Concurrence interne →présidentielles, carrières personnelles Crise de la représentation et ses répercussions sur les partis →corruption, illégalités →perte de confiance des citoyens →abstention, désintérêt politique Les règles du jeu politique Scrutin majoritaire et scrutin proportionnel Scrutin proportionnel →minorités représentées, reflète la réalité politique →formation difficile d’une majorité gouvernementale

Le 29 mai 1997, le parlement européen a voté, à une courte majorité des membres présents (152 pour, 125 contre et 28 abstentions) le rapport de la commission de l'environnement et de la santé sur le statut des médecines non conventionnelles dans l'Union européenne. Ce vote était l'aboutissement d'un processus long de plusieurs années, amorcé à mon initiative avec l'appui de quelques collègues, l'objectif étant de mettre en place une législation européenne accordant un statut légal aux disciplines

nouvelle réponse éventuelle dans la zone tramée (zone de droite). La réponse figurant dans la zone tramée n'est prise en compte que si la première réponse est annulée. Les réponses possibles sont : V F V F vrai faux abstention abstention vrai faux abstention Attention : vous ne disposez que d'une seule feuille de réponses. En cas d'erreur, vous devez annuler votre réponse comme indiqué ci-dessus. Toutefois, en cas de force majeure, une seconde feuille pourra vous être fournie

la responsabilité du fait personnel. La victime doit prouver la faute. Deux éléments doivent être retenus : -un élément matériel  Comportement de l’homme qui se traduit par une commission ou une abstention. Par exemple, le délit de non assistance à personne en danger constitue une abstention. Le fait de commercialiser sciemment des produits défectueux est une commission. - un élément moral La commission d’une faute intentionnelle ou non intentionnelle suppose un volonté libre. L’article

pays d'Amérique latine à autoriser le mariage homosexuel lors d'un vote historique au Sénat. Le texte de loi, soutenu par le gouvernement de centre-gauche de la présidente Cristina Kirchner, a été adopté par 33 voix pour, 27 voix contre et trois abstentions après près de quinze heures de débats. L'Argentine devient ainsi le premier pays à autoriser le mariage homosexuel en Amérique latine et le dixième au monde à le faire sur tout son territoire après les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne, le Canada

les bras de la victime tandis que l'autre lui pince les seins.... si le présumé complice s'abstient de faire qqch peut-on retenir la complicité ? Sur le principe la complicité exige un acte positif et non un simple abstention ou omission. Mais ccass a reprimé le complice d'une abstention. Retenue pour un employé de banque qui omet délibérement de fermer le coffre pour faciliter l'accès aux cambrioleurs. Ou encore un inspecteur des douanes qui donne sa promesse de ne pas s'opposer au délit projeté.

LA FRANCE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE Les failles de la 4ème République : * il s’est écoulé 2 ans entre la libération et son adoption * Il a fallu 2 référendums * Souffre d’un manque de légitimité : 1/3 oui, 1/3 non, 1/3 abstention N’a été acceptée que par 1/3 du corps électoral * Un régime fragile : régime parlementaire et scrutin proportionnel = pas de majorité stable à l’Assemblée Nationale instabilité ministérielle * ……….. La constitution de 1958 : * Le pouvoir exécutif :