Abstention

des conditions + la moyennisation amènent une hausse de l’individualisme -L’abstentionnisme : quand les minorités ne se sentent pas représentées par les partis politiques + manque d’informations + hausse de l’individualisme=>Manque d’intérêts donc abstention. -Individualisme + égalitarisme + tyrannie de la majorité peuvent mener à un despotisme démocratique. Les actualisations et critiques avec les notions au programme et leurs définitions : -La représentation politique désigne le fait que le citoyen

Définitions préalables | * Obligation* : lien de droit entre 2 pers en vertu duquel l’une d’elle (=créancier) peut exiger de l’autre (=débiteur) une prestation ou une abstention. =rapp juri * Débiteur* : celui qui a une dette, qui doit qqch au créancier = aspect passif de l’obligation * Créancier* : celui qui a une créance, qui peut exiger qqch au débiteur | Quels caractères de l’obligation ? | 1. Caract perso : obligation = droit personnel 2. Caract patrimonial : peut ê apprécié

que faits soit concrets. E doit clairement établir insuf pro résultant de l’incompétence du salarié, manque d’efficacité, manque d’autorité, motivation, inapte pr éxecuter le travail. Les juges considèrent que insuffi pro n’est pas faute sauf abstention volontaire ou mauvaise volonté délibéré. 3)Démission C’est la rupture du CDT décidé a la seule initiative du salarié. Elle n’a pas a être motivée et se caractérise d’une volonté claire et non equivoque, et l’absence de formalisme. Elle ne doit

notre âge et même selon le(s) vote(s) proposé(s) (Référendum, législative, présidentielle, …). En effet, les jeunes citoyens et les classes sociales défavorisés vont participer fortement à l’abstention du vote (représentent, jusqu’à 70% de cette abstention). Ils se sentent exclu de cette politique droite, gauche mise en avant en France et veulent du concret soit des promesses et des engagements effectués, non pas des discours sans agissement. Mais, les votes proposés vont faire varier l’abstention

comme un fait de commission. Cependant, elle a parfois un aspect négatif. On reproche alors à l’auteur du dommage une omission. * faute par commission : telle est la physionomie la plus habituelle de la responsabilité, car ce sont surtout des abstentions que commande la vie sociale entre ceux qu’aucun contrat ne lie, chacun devant s’abstenir des actes qui pourraient être préjudiciable aux autres. Sur la configuration de ces faits, le DOC se montre aussi large que possible : « tout fait quelconque

mais aussi par des abstentions à condition qu’elles soient délibérées, et qu’elles témoignent d’une volonté de ne pas agir. On entend par acte négatif une abstention, ou une inaction de l’Etat. Les comportements négatifs sont admis depuis l’affaire du Lotus[7] qui opposait la France et la Turquie. La France s’appuyait sur une abstention pour faire reconnaître une coutume internationale. La Cour Permanente de Justice Internationale a reconnu dans cette affaire qu’une abstention pouvait donner lieu

- logique assurancielle, principe de réparation intégrale Chapitre 1- Responsabilité du fait personnel Art. 1382 Section 1- La faute - principe général de responsabilité A/ L’élément objectif de la faute - Action ou abstention (arrêt Branly 1951) - Planiol « violation d’une obligation préexistante » ; en réalité, conformité avec le bon père de famille - Faute et risque (jeux sportifs) - Faute et abus de droit - Etat de nécessité, légitime défense et

|100 |100,0 | Le SI participe et favorise les gains de productivité d’une façon acceptable au sein de l’ONT comme l’indiquent les résultats du tableau (55% contre 43% avec deux abstentions). Cette participation est due essentiellement à la collecte de l’information sur l’environnement concurrentiel par le SL, en plus du gain du temps considérable qu’il fait gagner à l’ONT au niveau de l’accomplissement de tous ses service. b)

L’OBLIGATION : 1/- Définition  de l’obligation : elle peut se définir comme un lien de droit entre deux personnes physique ou morales dont l’une appelée « créancier » peut exiger de l’autre appelé « débiteur » une certaine prestation ou une certaine abstention. Exemple : en vertu d’un contrat de vente, un lien de droit uni acheteur et vendeur, le premier peut exiger du second qui lui délivre la chose vendue, c'est-à-dire transfère la propriété. Le vendeur peut exiger à son tour le paiement du prix

choses (ex : droit de propriété, usufruit, gage...) ; - droits de créance (ou droits personnels) : droits qui permettent à une personne d’exiger d’une autre, en vertu d’un contrat ou de la loi, une prestation, l’accomplissement d’un travail, une abstention (ex : obligation de non concurrence), la réparation d’un préjudice.... Droits extra-patrimoniaux : Ce sont les droits qui ne présentent pas, en eux-mêmes, de caractère pécuniaire ; il s’agit des droits de la personnalité (droit au respect de