Abstention

résultats du 2ème tour des élections : la droite est sanctionnée ; mais l’abstention est importante. La gauche, et notamment les candidats du Front de Gauche (élargi selon les régions) obtient de très bons résultats. Réflexion sur les causes de cette abstention ; raisons identifiées : faible participation des jeunes, influence des médias, désintérêt de la politique, problème des inscriptions sur les listes électorales. Christian ROBERT : le Gouvernement a détourné l’attention des gens ; les médias ont

provoque une grave crise politique. Même si la Syrie a dû retirer ses troupes du Liban, il est difficile de juger les responsables. Ce Tribunal a été créé par la résolution 1757 du Conseil de Sécurité ; il est loin d’avoir fait l’unanimité avec cinq abstentions estimant que l’ingérence est flagrante. Pour des raisons d’indépendance juridique, ce tribunal siège à Leidschendam, près de La Haye aux Pays-Bas, avec un budget annuel de 30 millions de dollars pour trois ans, financé à 49 % par le gouvernement

La tolérance peut être en effet considérée comme étant une vertu en considérant la tolérance comme le fait de reconnaitre un mal,mais de refuser de la combattre car cela engendrerait un mal encore plus grand. La tolérance conduit donc a une abstention volontaire dans le combat contre un mal, ceci n’étant pas vu comme unerelativisation des notions du bien et du mal mais comme une prise de conscience qu’un mal ne peut pas être forcement combattu sans produire un mal plus grave encore. Dans ce cas

peut ainsi être privé de ses fonctions pour « manquement grave à ses obligations ». C’est le Parlement constitué en Haute Cour qui le décide par un vote - personnel - à la majorité des 2/3 de ses membres. Avec 449 voix pour, 203 contre et 217 abstentions, le texte n’a franchi la barre nécessaire que de 57 voix. Ses adversaires lui reprochaient notamment d’avoir été élaboré et voté de manière « précipitée » dans le seul but de permettre à M. Chirac de tenir in extremis une promesse datant de 2002

L’obligation de faire impose au débiteur d’accomplir une prestation positive. Par exemple, il y a obligation de faire lorsque le débiteur s’engage à jouer dans une pièce de théâtre ou à construire un immeuble. L’obligation de ne pas faire impose une abstention. Le débiteur devra s’abstenir d’exercer une concurrence déloyale.

La faute. a)La notion de faute. La faute délictuelle est caractérisée par la violation d’une norme de conduite dont le juge apprécie le caractère illicite. Cette faute peut résulter soit d’un acte positif (je blesse volontairement qql) soit d’une abstention. Défaut de signalisation d’un chantier entrainant un accident de la circulation. Pour déterminer si le comportement constitue une faute, le juge compare le responsable à un individu moyen placé dans la même situation. Peu importe la gravité de la

pouvoir en place (2e tour des présidentielles de 2002, régionales, européennes et traité constitutionnel) et les propositions de réforme institutionnelle alors même qu’en 2007 ces institutions semblent revenues à leurs intentions de départ (faible abstention donc légitimité forte de l’élu). D. La présidence de N.Sarkozy : le retourd à une présidence ultradominante ? (Donc une 3e partie qui interroge le fonctionnement de la vie politique tel que les institutions de 1958 les prévoyaient.)

ce nomme le fond dominant celui qui est grevé le fond servant Est destiné AU CRANCIER GAGISTE B les droits personnelle qu’on appel égalementetcelui qui lie deux personnes en permettant a l’une d’exigé de l’autre peu consisté en une simple abstention le régime juridique de droit subjectif Les droits subjectifs apparaissent comme des prérogatives reconnues aux individus par la règle de droit objectif, les sources directes peuvent être sois des actes juridique sois des faits juridiques

de mer de la vie politique : 30 textes parlementaires ont été déposés en 20 ans et un seul adopté, en 2003, qui a été interrompu dans une navette au Sénat, ont rappelé les intervenants. L'an dernier, plusieurs mouvements ou associations comme SOS Abstention ont réclamé la reconnaissance du vote blanc. Le parti du vote blanc, crée en 2010, était même parvenu à présenter une vingtaine de candidats lors des législatives pour porter cette revendication.

responsabilité pénale est engagée lorsqu'il y a réunion de trois éléments : • • • Un élément légal, l'infraction doit être prévue par le code pénal (contravention, délit ou crime) Un élément matériel est un fait positif (une action) ou négatif (abstention). Un élément moral qui est la volonté de réaliser l'infraction Les personnes pénalement responsables Il peut s'agir de personnes physiques (pour les entreprises des personnes qui les représentent) ou des personnes morales (depuis 1993) Les personnes