Abus De Position Dominante Dissertation

stratégiques Section 1 Section 2 Section 3 Les motifs stratégiques offensifs 21 1 Accroître son pouvoir de domination et d’influence 2 Capter des ressources spécifiques 3 Prendre position sur un nouveau marché 4 Se renouveler, se régénérer 22 23 24 25 Les motifs stratégiques défensifs 26 1 Consolider ses positions dans des secteurs à maturité 2 S’adapter aux évolutions technologiques 3 Acquérir une taille critique 4 Entraver les actions d’un concurrent gênant 5 Limiter les entrées au

stratégiques Les motifs stratégiques offensifs 1 2 3 4 Accroître son pouvoir de domination et d’influence Capter des ressources spécifiques Prendre position sur un nouveau marché Se renouveler, se régénérer 21 21 22 23 24 25 26 27 28 28 29 30 31 32 33 33 34 Section 1 Section 2 Les motifs stratégiques défensifs 1 2 3 4 5 Consolider ses positions dans des secteurs à maturité S’adapter aux évolutions technologiques Acquérir une taille critique Entraver les actions d’un concurrent gênant Limiter

d’influence 2 Capter des ressources spécifiques 3 Prendre position sur un nouveau marché 4 Section 2 Les motifs stratégiques offensifs 1 Section 1 Se renouveler, se régénérer 22 23 24 25 Les motifs stratégiques défensifs 26 1 S’adapter aux évolutions technologiques 3 Acquérir une taille critique 4 Entraver les actions d’un concurrent gênant 5 Section 3 Consolider ses positions dans des secteurs à maturité 2 Limiter les entrées au sein

modalités de la condamnation pécuniaire que le juge aura à prononcer. Ensuite, le préteur donne au juge le pouvoir de juger l’affaire en question. C’est logique car le judex n’est qu’un simple particulier. Le préteur, dans sa formule, ne prend pas position. Il ne vérifiait pas le bien-fondé des prétentions. C’est ensuite au juge, lors de la seconde phase du procès, de trancher concrètement (in concreto) et apprécier laquelle des deux parties doit avoir gain de cause. C’est le juge qui démêle le vrai

Manifestations concrètes de 2 types : La structure de l’Etat est centralisée : 1 seul Parlement, 1 Gouvernement. Du point de vue des règles juridiques : 1 seule Constitution, 1 seule loi. Caractère national de la loi. L’Etat unitaire est le modèle dominant dans le monde (plus de 80% des Etats). France et Angleterre sont des exemples frappant d’états unitaires. En France, constitution d’un Etat unitaire remonte à l’Ancien Régime. Processus renforcé par la Révolution française mais aussi et surtout

ambitions et de l’autre, les aspirations et le « savoir populaire » 4. De nombreux mouvements millénaristes sont ainsi apparus dans un processus de radicalisation de mouvements hétérodoxes, qui eux, cherchaient à obtenir une réforme du dogme religieux dominant et – souvent – une amélioration des conditions de vie. D’autres sont plus directement nés de l’interprétation populaire des dogmes et de ses nombreux mythes portés par l’oralité de « prédicateurs », issus de la masse des exploités, et dont les discours

l’organisation de cartels et du regroupement abusif d’entreprises pouvant abuser de leurs situations de monopole. AT&T pour justifier son monopole naturel a eu l’idée d’un service universel, en expliquant qu’au fond, il est des systèmes qui parce qu’ils sont interdépendants, intra-communicants, sont les seuls à même de fournir un service de qualité aux clients. Au lieu de dire que leur service était monopolistique et dominant, ils ont dit qu’il était universel. En vendant cette idée, ils ont fait obstacle

bon commentaire d’arrêt, est un juriste de bon niveau ». Cependant, il serait trop dur d’exiger un commentaire d’arrêt dès le premier partiel. Le cas pratique est lui surement plus professionnalisant, donc ca n’est pas fait pour tout de suite. La dissertation se rapproche elle du statut du commentaire d’arrêt : c’est surement trop compliqué, d’autant plus que ca demande du temps pour bien argumenter. Les questions de cours, elles, se rapportent trop à l’idée que l’on a des juristes qui doivent savoir

Mytilène qui sont en état de porter les armes doivent être exécutés et les femmes et enfants seront réduits en esclavage. Puis après avoir délibéré l'ecclesia prise au doute remet le pb à l'ordre du jour. 2 orateurs s'affrontent: Cléon (maintient position initiale) et un sophiste. Ce sophiste développe l'argument de l'utilité. Certes la décision est fondée en justice mais pas en utilité pour la cité. Elle a intérêt à la maintenir en vie, l'intérêt d'Athènes s'oppose à l'exécution du jugement.

Louis XIII Louis naît à Fontainebleau le 27 septembre 1601. Il n'a que 9 ans à la mort de son père Henri IV, le 14 mai 1610. Il est placé sous la tutelle de sa mère, Marie de Médicis, qui avec l’aide de son favori, Concini, unanimement exécré pour ses abus et ses intrigues, exerce la régence jusqu’à sa majorité, en 1614, année où Louis XIII est sacré à Reims. La reine, après avoir écarté les hommes de confiance d’Henri IV, dont Sully, lie la France à l’Espagne en 1615, en arrangeant le mariage de son