Accent grave

pour faute grave du salarié. (Document 3) Internet est clairement, aujourd'hui, le premier moyen de communication et d'échange d'informations entre les individus, en dehors et dans le monde professionnel. Il est donc normal que certaine de nouvelles technologies liées à Internet fasse naître de nouvelles menaces qui pèsent sur l'entreprise par une utilisation non contrôlée par l'employeur. L’employeur peut interdire totalement l’accès ou allant jusqu'à le licenciement pour faute grave du salarié

de l’entreprise. ART.4 Lieu de travail Le lieu de travail de Mademoiselle DELOCHE est actuellement fixé à La Chambre. ART.5 Durée du contrat Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra fin, hormis en cas de faute grave, lourde ou en cas de force majeure, en respectant le préavis conventionnel. ART.6 Dispositions diverses Pour information : La convention collective actuellement appliquée au sein de l’entreprise et celle de l’industrie du 20 mai (dans ses dispositions

justifier une sanction disciplinaire allant jusqu'au licenciement. Selon la jurisprudence, le fait de se connecter de façon manifestement excessive à l'internet sur son lieu de travail à des fins non professionnelles est de nature à constituer une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Par ailleurs, l'usage abusif de la connexion internet peut entraîner des poursuites pénales à l'encontre d'un salarié. Ainsi, le salarié qui détourne la connexion internet de l'entreprise

légale de licenciement prévue par l'article L. 1234-9 du code du travail. C. trav., art. L. 1226-14 Le droit au doublement de l'indemnité légale de licenciement ne s'applique pas lorsque l'employeur licencie le salarié : - pour faute grave suite à son refus du poste proposé alors que l'inaptitude n'a pas été prononcée par le médecin du travail ( Cass. soc., 8 avr. 2009, n° 07-45.234, n° 727 FS - P + B). en l'espèce, le médecin du travail avait déclaré le salarié apte mais « sans

Cependant, les deux parties (salarié et employeur) sont libres de faire figurer dans ce contrat toutes les clauses dont elles ont convenue tel un accord et peut être rompu par l’un des deux parties comme pour un licenciement économique ou pour faute grave, une démission du salarié ou bien la mise à la retraite du salarié. • Qu’est-ce qu’un CDD? Un CDD est un contrat à Durée déterminée qui sert aux employeurs lors des congés de certains employer comme un congé maternité/ paternité ou bien pour un employé

Médoc : Présentation de l’appellation : Délimité par la Jalle de Blanquefort au nord et la Pointe de Grave au sud, le vignoble du Médoc bénéficie de conditions optimales liées à l'estuaire girondin sur lequel il s'étend. Si le vignoble médocain ne représente qu'une partie de la région en elle-même, il réunit toutefois 8 appellations d'origine contrôlées sur 16 400 ha sous l'appellation régionale Bordeaux. Parmi ces appellations se distinguent les deux sous-régionales du Haut-Médoc et du Médoc

personnel doit avoir une cause réelle et sérieuse la cause réelle et sérieuse est invoquée par l’employeur et il doit apporter la preuve de celle-ci. Solution : Il s’agit d’un contrat de travail MR Alix peut être licencié pour motif personnel et faute grave Avantage : horaire fixe, pas de licenciement ( sauf dans les cas exceptionels)

rompre son contrat de travail en présentant sa démission par lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit respecter un délai de préavis dont la durée dépend de son ancienneté en continu chez le même employeur. Préavis Sauf en cas de faute grave ou de faute lourde, le salarié à droit à un préavis dont la durée varie en fonction de son ancienneté. La date de première présentation de la lettre recommandée de licenciement fixe le point de départ du préavis 2. Rupture du contrat par le particulier

« cercles d’amis », c’est à dire que l’on peut choisir quoi mettre à disposition de certaines personnes. Il y a une employé qui s’est exclamé sur son mur Facebook : « Qu’on leur mette le feu à cette boîte de merde ! », puis licencié pour faute grave pour avoir dénigré son entreprise, elle est déboutée aux prud’hommes en première instance et en appel. Si elle n’avait pas accordé le droit à certains amis de voir ses publications, elle n’aurait pas eut à vivre cette histoire. ! ! Les réseaux

occasionnelle La gravité de la faute  résulte de la mise en danger d’autrui. La mise en danger d’autrui entraine le licenciement pour faute grave même si la prise est ponctuelle et faite en dehors de l’entreprise Quand le risque que fait courir le salarié touche l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur la sanction est le licenciement pour faute grave. C’est le cas quand le salarié met en danger soit le personnel de l’entreprise soit la clientèle de l’entreprise même si les substances ont