Accident De Travail Maroc

cotisation obligatoire. À côté du recouvrement des cotisations de sécurité sociale, la CNSS est également chargée du recouvrement de la taxe de formation professionnelle et de son versement à l'office de la formation professionnelle et de la promotion du travail. Cette cotisation au taux de 1,6 % à la charge de l'employeur est versée sur la totalité du salaire sans plafon Taux de cotisations au 1er janvier 2011 | Risques | Part patronale | Part salariale | Plafond | Total | Maladie-maternité (prestations

dommage : destinées à réparer les conséquences d’un évènement Automobile Accidents du travail Incendie et perte bénéfice Responsabilité civile Risque technique Assurances de personne : couvrent les risques susceptibles d’affecter l’assuré soit dans son existence soit dans son intégrité physique ou physiologique (invalidité, maladie,..) Accidents corporels (maladies maternité, hospitalisation, incapacité, invalidité, individuel accident), autre que ceux liés à l’automobile qui sont couverts dans le cadre

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2003-05 du13 ramadan 1426 (17 octobre 2005) fixant les conditions générales – type du contrat d’assurance accidents du travail et maladies professionnelles LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, ( ! " # $ & ' ( . ! '( +, % )( ! . ( * / ) */ %& ) #$ * , ) '( $ . 0 1 % Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb " 1423 (3 octobre 2002), telle qu’elle a été complétée ; Vu le

DEDICACES J’ai le plaisir de dédier ce travail A mes très chers parents : Les êtres les plus chers du monde, pour qui j’exprime mon grand amour et mes respects les plus dévoués pour leur sacrifice et leur amour. A mes frères Je vous dédie ce travail en témoignage des liens solides et intimes qui nous réunissons. A tous mes fidèles amis Puisse ce travail vous exprime mes souhaits de succès, et mes sincères sentiments envers vous. Remerciement

l’organisation judiciaire au Maroc : Justice de plus en plus accessible… Rationaliser une justice tristement célèbre par la lourdeur de ses procédures, la conformer aux changements introduits par la réforme constitutionnelle, faciliter l’accès des justiciables à la justice et à l’amélioration des conditions d’accueil des citoyens auprès des juridictions… des revendications que les divers acteurs sociaux n’ont cessé de proclamer à travers les années et grâce auxquelles, le Maroc a récemment connu une réforme

sur la procédure de souscription et de règlement. Ce présent rapport sera composé en trois grandes parties : La première partie, recherche documentaire, rassemble des informations d’ordre général sur le secteur des assurances au Maroc, sur l’organisation du marché marocain ainsi que des informations sur la compagnie d’assurance, et plus particulièrement son bureau direct. J’introduirai ensuite, dans la deuxième partie, le fonctionnement de la RMA WATANYA puis l’organisation

qui le caractérisent ces dernières années (concentration, libéralisation, bancassurance…), ainsi qu'au niveau des pays qui dominent le secteur sur la scène internationale. Avec l'amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l'instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis (libéralisation, concentration, assurance maladie obligatoire, bancassurance, solvabilité II…) qui vont certainement

MOYENS GENEREAUX DIRECTION DES ASSURES A u terme de ce travail, j’ai l’honneur d’exprimer ma reconnaissance à tous ceux qui ont donné à mes jours du stage de formation de l’agence CNSS AIN SEBAA HAY MOHAMMADI son goût de professionnalisme et qui de loin ou de prés, m’ont aidé à réaliser ce modeste rapport. J e ne manquerais pas de remercier tous mes collègues de stage pour leur collaboration. Je dédie ce travail A ceux qui m’ont mis au monde A ceux qui méritent

habituelle au Maroc, pour tous leurs revenus de source Marocaine et de source étrangère ; * Qui disposent de revenus de source Marocaine, bien que n’ayant pas de résidence habituelle au Maroc. * Un contribuable est réputé avoir sa résidence habituelle au Maroc, lorsqu’il a, au Maroc : Un foyer permanent d’habitation ; Le centre de ses intérêts économiques, c’est-à-dire son activité principale ; Séjourné de manière continue ou discontinue, plus que 183 jours par an au Maroc. Résidence

numéro Les transports au Maroc TRANSPORT ET CIRCULATION ................... 2 TRANSPORT ET ENVIRONNEMENT ............. 2 TRANSPORT ET FINANCEMENT .................. 3 TRANSPORT ET MILIEU URBAIN ................ 4 TRANSPORT ET NOUVELLE TECHNOLOGIE .................. 5 TRANSPORT ET SÉCURITÉ ......................... 6 CHAUSSÉES ET STRUCTURES ................. 10 TRANSPORT EN COMMUN ........................ 14 Situé au carrefour de l’Europe et des pays arabes, le Maroc est appelé à jouer un rôle