Accident ferroviaire

Chapitre 3 : Garantie complémentaire Section 1 : défense et recours Section 2 : personnes transportées Section 3 : abonnement a une convention d’assistance Chapitre IV : En cas d’accident Section 1 : Constat amiable Section 2 : Accident en chaîne Section 3 :En cas de blessures ou de mort Section 4 : Comment va être indemniser les victimes ? NB - fond de garantie automobile Annexe Vocabulaires et document usuel Introduction Mal connu au Maroc le droit des assurances

la route du Saint-Bernard sont empruntés depuis l'Antiquité. Cependant, les grands progrès de la traversée des Alpes ont eu lieu dès la seconde moitié du 19ème siècle avec la construction de nouvelles routes et la percée des tunnels ferroviaires: le tunnel ferroviaire du Fréjus (France-Italie) est ouvert en 1871, suivi du Gothard (relie le Tessin et l'Italie à la Suisse centrale et Zürich). La construction de ces tunnels entraîne une croissance du trafic transalpin : ainsi, dès l'ouverture du tunnel

après la réalisation d'un dossier de demande d’autorisation comprenant notamment une étude d'impact et de dangers. 65000 sites industriels sont ainsi soumis à autorisation en France. La Directive "Seveso" (1982, transposée en 1987) a pris acte d'un accident industriel de grande ampleur en Italie (1976) pour harmoniser une politique communautaire contre les risques des industries les plus dangereuses. Elle place sur les industriels une responsabilité d’informer les pouvoirs publics de leurs activités

d'attestation pour témoigner en justice 195 15.2.15. Exemple de décision suite à constat d'un délit d'entrave 196 15.2.16. Demande d'autorisation d'absence pour suivre la formation CHSCT 197 15.2.17. Décision : mission d’enquête suite à accident du travail. 198 15.2.18. Décision : mission d’enquête Maladie professionnelle. 199 15.2.19. Décision : mission d’enquête risque grave incidents répétés. 200 15.2.20. Délibérations pour recourir à l'assistance d'un expert agréé risque grave

réseau ferroviaire Indien Le chemin de fer en Inde est l’un des réseaux les plus grands et les plus utilisés du globe. Ces infrastructures colossales ont démarrées il y a déjà 150 ans et elles structurent aujourd’hui le territoire indien. Principaux moteur du développement socio-économique du pays, elles sont classées comme l’un des premiers modes de transport. 40% du fret et 10% des passagers utilisent ce réseau pour se déplacer. 50% du trafic passager se fait sur le réseau ferroviaire dans les

Juglard (moins brillant). Epoque où Dt aérien se rapporte au contrat de transport (très commercial/restrictif), càd contrat entre passager/compagnie ou affréteur/compagnie. Ex : problématique de responsabilité du contrôleur aérien pas évoqué lors d’un accident à l’époque. Cours en 78 remplacé par propriété intellectuelle. Réapparait en 90, quand le Droit aérien connait une vraie mutation, et là combine dt aérien et spatial. Pb : dt spatial est autonome (satellites), av question de exploitation de l’espace

important de nos jours, cependant il existe toujours des responsabilités pour faute. Exemple : un enfant cause un dommage mais sans faute ni de lui ni de ses parents. Les parents seront quand même responsables. De même tout automobiliste impliqué dans un accident est responsable, même s’il n’est pas en faute. Parallèlement au mouvement d’objectivisation apparaît le mouvement d’obligation de souscription d’assurances pour toute responsabilité. D) • • • E NVI RO NNEM ENT D U D RO IT D E L A R ESP ONSABI

est en charge de l’entretien du développement de la cohérence et de la mise en valeur des voies ferrées françaises          - Depuis quelle année le fret ferroviaire est-il ouvert (en totalité) à la concurrence ? Le fret commercial a était totalement ouvert à la concurrence le 31 mars 2006          - Citer deux entreprises ferroviaires autres que la SNCF Veolia, EWS (à vérifier)          - Quelle entreprise va mettre en place un train de voyageurs concurrent de la SNCF ? Veolia en association

ayant un objet autre que la fixation et le réglement d'une indemnité d'assurance | |2 - Litiges portant sur un meuble ou un immeuble | |3 - Assurances garantissant les accidents de toute nature | |4 - Action directe de la victime | |5 - assurance crédit

pesant sur elle. Dès lors, il nous est ainsi permis de nous demander si le comportement d’un voyageur, enfreignant délibérément les règles élémentaires de sécurité et s’exposant ainsi à un grave danger, peut exonérer totalement le transporteur ferroviaire de sa responsabilité ? En l’espèce, la chambre mixte a répondu par la négative en considérant que la faute de la victime n’étant ni irrésistible ni imprévisible, elle ne pouvait être considérée comme un cas de force majeure de telle sorte que