Accord de Cotonou

professionnelles à l'étranger et aux expatriés qui ont travaillé au Bénin, le bénéfice des prestations de sécurité sociale grâce aux conventions et accords de coordination qu'il a signés avec les pays qui abritent de fortes colonies Béninois. Au nombre de ces conventions, il convient de citer la Convention Franco-béninoise de Sécurité Sociale, signée le 06/11/1979 à Cotonou et entrée en vigueur le 13/05/1982 après sa ratification par le Bénin. 1(*) Cette institution a été créée le 26 janvier 1956 sous la dénomination

victimes de la guerre. Le nouveau plan opérationnel repose essentiellement sur plusieurs reformes telles que : - un accès à de nouveaux ports pour l’importation et l’exportation de produits. Ceux d’Accra (au Ghana anglophone), de Lomé (au Togo), de Cotonou (au Bénin), de Conakry (en Guinée) et de Dakar (au Sénégal) sont de plus en plus sollicités pour recevoir les produits à destination et en provenance du Mali. Ce changement d’itinéraire implique une augmentation des coûts de transport, car les pays

Il avait pour mission essentielle de faciliter l’accès des PME aux crédits. Les prestations suivantes devraient être accordées : - accorder des bonifications d’intérêts pour les crédits aux petites et moyennes entreprises ; - mobiliser des lignes de crédit d’investissement auprès des établissements financiers ; - accorder sa garantie pour les prêts consentis par les banques et établissements financiers aux petites et moyennes entreprises privées en faveur

l’organisation des premières élections communales et municipales de l’histoire politique du Bénin. Ces élections ont consacré l’effectivité des soixante dix sept (77) communes que compte le Bénin, dont trois (3) à statut particulier (Porto-Novo, Cotonou et Parakou), lesquelles communes ont désormais remplacé les anciennes sous-préfectures et circonscriptions urbaines. Selon l’article premier du TITRE I de la Loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin

supérieures à 5 jours s’élevait à 8,68% des arrestations administratives en 1903, et 11,24% en 1904. Les conclusions du Procureur général insistèrent sur ces hésitations de recours à l’appareil administratif ou judiciaire comme dans le cercle de Cotonou où « toutes les infractions pour ivresse et rixes auraient dû être déférées au chef de village […] »49. De la même façon, une grande part des arrestations administratives infondées concernait des délits qui auraient dû relever de la justice indigène

marché intérieur. Pour cela, l’accord transfert à l’EEE les quatre grandes libertés de circulation du marché intérieur : des personnes, des marchandises, des services et des capitaux ; et met en place des politiques communautaire avec notamment des accords encadrant la politique de concurrence. 11 Histoire de la Pensée L’EEE peut-être considéré comme une union économique et n’est qu’une extension de ce qui se fait parallèlement au sein de la construction européenne. En cela, l’EEE présente de nombreuses

IV bis) • Neuvième FED: 2000-2007 (Accord de Cotonou) • Dixième FED: 2008-2013 (Accord de Cotonou révisé) 26 • • • • • • • • 13 12/7/2012 Planification de la contribution de fonds • Source de financement: contribution des Etats membres. • Le Conseil européen: fixe le montant de financement et la clé de répartition entre États membres. – 2000-2007: 13,5 milliards d’Euros – 2008-2013: 22,682 milliards d’Euros • Pays membres - Signature d’un accord intergouvernemental (ratifie par le

d’intervention pour réaliser sa mission : L’octroi de garantie pour le remboursement des prêts bancaires et des emprunts obligataires ; L’octroi de refinancement de prêts permettant d’allonger la durée ; L’octroi de bonification de taux d’intérêt des prêts accordés pour le financement des projets. 4. DOMAINES D’INTERVENTION Le FSA intervient dans tous les secteurs de l’activité économique : infrastructures de base, développement rural, agro-industrie, télécoms, énergie, hôtellerie, immobilier, transport, etc

économique et sociale qui en a résulté a conduit le régime en place à organiser une Conférence regroupant toutes les Forces Vives de la Nation pour définir une nouvelle vision de la politique et du développement. Cette « Conférence Nationale » tenue à Cotonou du 19 au 28 février 1990 a opté pour la création d’un « Etat de droit et de démocratie pluraliste dans lequel les droits fondamentaux de l’Homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus

culture comme base du Développement durable pour Afrique» Par : Boniface SAGBOHAN Entrepreneur culturel -Promoteur du Magazine Panafricain de Culture ASSAN - Secrétaire Général de la Coalition Béninoise pour la Diversité Culturelle (CBDiC) Cotonou, le 12 juin 2008 Introduction Parce qu’elle concerne l’Homme, sa Nature, sa Croissance, son Etre dans la double dimension matérielle et spirituelle, la question du Développement est la plus grave, la plus large aussi, que l’esprit humain puisse