Accord de Cotonou

fait de participer au développement de ces pays en proposant une coopération économique, par l’intermédiaire d’une politique commerciale commune. C’est notamment le cas des accords de Cotonou signés entre les 27 membres de l’UE et 79 pays d’Afrique, des Caraïbes, et du Pacifique, connus sous le sigle ACP. Cet accord tarifaire permet de garantir une certaine stabilité des prix à l’achat pour les produits agricoles ou miniers venant des pays ACP. 1.2.2 - Une politique commune de concurrence

s’est traduite pour les pays ouest africains par la fragilisation économique. Il y a eu certes des perspectives intéressantes avec l’ouverture de nouveaux marchés européens et américains à travers les accords EU/ACP et ceux de l’AGOA. Au demeurant, conformément aux dispositions de l’Accord de Cotonou et aux clauses de l’OMC, l’Accord de Partenariat Economique (A.P.E) en cours de négociation entre d’un coté l’UE et de l’autre la CEDEAO et la Mauritanie, envisage de mettre en place à partir de 2008

anciens comme l'Algérie, la Libye, le Nigéria... s'ajoutent désormais Soudan, Tchad Côte d'Ivoire... Un intérêt stratégique nouveau qui place "l'Af au coeur des rivalités mondiales" selon F. Lafargue. Alors que l'intérêt de l'UE ne se dément pas (accord Cotonou en 00, projet d'Union Med), les USA, dps le voyage de Clinton en Af en mars-avril 97, ont intégré l'Af dans leur lutte contre le terrorisme avec une présence nouvelle à Djibouti, un net rapprochement ac l'Algérie, alors que leurs entreprises cherchent

l’Union Européenne a pris connaissance et reconnu la légitimité des pratiques du commerce équitable Nord-Sud. L’Accord de partenariat entre le groupe des États ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et la Communauté Européenne (accord dit « de Cotonou ») mentionne, de façon certes insuffisante, la “promotion du commerce équitable ” comme un des objectifs de la coopération de l’Union Européenne avec ces États. Limites et dangers  Un système parallèle au commerce mondial 

au total vingt-huit tribunaux de 1ère instance, dont trois de première classe, dans les communes à statut particulier. ➢ Les juridictions du second degré Il s’agit des cours d’appel. Il en existe trois au Bénin, une à Cotonou, couvrant les départements de l’atlantique, du littoral, de l’Ouémé et du plateau, une à Abomey couvrant le Mono, le Couffo, Zou et Collines et une à Parakou couvrant l’Atacora, la Donga, le Borgou et l’Alibori. Avec la nouvelle loi portant

 Plan: Introduction I. Présentation de la Royal Air Maroc * Missions de la RAM * la flotte * destinations *accords de code share *filiales du groupe II. Démarche de yield management au sein de la RAM * fonctionnement, système, difficultés Conclusion Introduction La R.A.M (code IATA : AT ; code OACI : RAM) est une société anonyme d’économie mixte, elle est née de la fusion des compagnies Air Atlas et Air Maroc baptisée R.A.M

solution au problème de la fongibilité des fonds : lier l’assistance accordée à un programme global de dépenses et remplacer les prêts projets par une aide budgétaire directe, conditionnée à la réalisation d’un ensemble d’objectifs décidés de commun accord avec le pays bénéficiaire 9 . C’est ce principe qui est à la base des nouveaux instruments introduits par la Banque, comme le Crédit de Soutien à la Réduction de la Pauvreté (CSRP) destiné à venir en soutien au DSRP. Il faut remarquer que, si les

............................ 164 3.1. Les coûts et les avantages des accords régionaux................................................................... 164 3.2. Quelles politiques d'appui ?..................................................................................................... 169 3.3. Des actions diversifiées vis-à-vis des pays et régions de la ZSP ........................................... 176 3.4. Les Accords de Partenariat Economique Régional (APER) : compensation et stabilisation

permanent des civilisations. Le projet francophone a considérablement évolué depuis la création de l’ACCT en 1970. Afin de donner à la Francophonie sa pleine dimension politique, les chefs d’État et de gouvernement, comme ils en avaient décidé à Cotonou en 1995, ont élu un Secrétaire général, clé de voûte du système institutionnel francophone. Devenue l’Agence de la Francophonie après la révision de sa charte à Hanoi en 1997 et pour tenir compte de son statut Intergouvernemental exclusif, il a été

a le droit et l’obligation de s’assurer que, pour les projets situés dans l’Union, les dispositions européennes applicables ou, pour les projets situés hors de l’Union, les critères applicables relatifs à la bonne gestion des financements qu’elle accorde sont respectés, que les procédures de passation des marchés sont équitables et transparentes et que l’offre retenue est économiquement la plus avantageuse. Les droits et obligations du promoteur vis-à-vis des soumissionnaires pour les marchés dans