Accord de Cotonou

principal soutien. Les pays africains qui reconnaissent T ont un poids économique et une influence limités. La Chine joue un attrait de puissant protecteur – exigeants que les pays occidentaux sur les normes démocratiques et sur l’usage des crédits accordés. L’Af a un rôle de soutien de la politique étrangère chinoise et les revendications maritimes en mer de chine qu’elle établie. Les pays africains comptent sur elle afin de commencer l’influence des EU et de la France mais aussi pour mettre fin

plan politique, économique et social, notamment en Egypte, en Tunisie et dans une moindre mesure au Maroc. Les implications du printemps arabe en matière commerciale dans les Pays arabes signataires2 de l’Accord de Libre Echange (ALE) dénommé « Accord d’Agadir ou Quad», ont été remarquables. Au regard de l'intensité des troubles socio politiques, durant une période limitée certes, il parait légitime de se demander « Quelles sont les implications commerciales, à court terme du printemps arabe

SIGLES ET DES ACRONYMES ADPIC AEA AGCS ALE ALENA ANASE ASACR CARICOM CCI CEEAF CIJ COMESA CSAD GATT MCAC MERCOSUR OCDE OIF OIT OMC OMPI SICLAC UNESCO Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce Association des États antillais Accord général sur le commerce des services Accord de libre-échange (Canada – États-Unis) Accord de libre-échange nord-américain Association des nations de l’Asie du Sud-Est Association sud-asiatique pour la coopération régionale Communauté des

REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE- JUSTICE-TRAVAIL **** MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE **** ECOLE PIGIER COTONOU **** Diplôme Supérieur de Spécialité (DSS) MEMOIRE DE FIN DE FORMATION THEME Présenté et Soutenu par : AKOUETE K Rachette et YASSO Désiré ANNEE ACADEMIQUE : 2006-2007 ► A la Famille PLANCHOT de Saint Cloud en France pour son soutien ► A mon oncle M. DOSSIA Sagui Célestin et son épouse Angèle

2004: Chypre, République Tchèque, Estonie, Lettonie, Lituanie, Hongrie Pologne République Slovaque, Slovénie, Malte 2007: Bulgarie et Roumanie C'est depuis 1989 qu'il y a des démarches de rapprochement entre l'UE et les PECO en concluant des accords d'allègement des droits de douanes. → CAEM = Conseil d'Assistance Économique Mutuelle crée par Staline en 1949 et supprimé en 1989 qui prévoyait une organisation d'entraide entre les pays du bloc communiste. En 1989, l'UE à conclu des processus

mais s’enrichit d’une action extérieure de la communauté en faveur du développement. Il se concrétise par l’art 310 > signature d’accords d’association avec les Etats nouvellement indépendant comme en 1963 >Afrique, Asie, Pacifique « Accord Yaoundé  jusqu’à Cotonou». L’art 308 permet à la communauté d’agir. Ce sont des compétences implicites Il n’y a donc pas de fondement juridique propre jusqu’à Maastricht pour la coopération au développement. A partir de 1993, il y a des règles qui facilitent

politiques avec une façade maritime sur la baie du Golfe (Accra, Lomé, Porto Novo, Libreville, Malabo, Luanda et Sao Tomé), ainsi que 8 capitales économiques (Abidjan, Accra, Lomé, Cotonou, Lagos, Douala, Bata, Pointe-Noire). L’espace du golfe de Guinée compte aussi 12 ports importants (Abidjan, Accra, Lomé, Cotonou, Lagos, Warri, Port Harcourt, Douala, Port-Gentil, Pointe-Noire, Matadi et Luanda) des deux sous-régions. Par la diversité de ses ressources (bois tropical, gaz, pétrole, uranium,

parcours empruntant les territoires d’au moins deux Etats contractants et comprenant des lignes inscrites sur des listes préétablies. • Sur le plan communautaire • Accords relatifs au transit routier inter- Etats des marchandises (TRIE) : Cotonou le 29 mai 1982 (dans le cadre de la CEDEAO) Signée le 29 Mai 1982 à Cotonou (Bénin), cette convention a pour mission d’éviter la succession des procédures douanières nationales ; mais aussi de faciliter le transport des marchandises entre les territoires

| | | | | | | | Conclusion: | -Traitement d’une quinzaine de dossier d’ouvertures de comptes épargnes et comptes courants.- Compte ouvert pour chaque client.-Traitement de plus de 16 dossiers de demandes de Crédits.-Prêt accordé à chaque client. | | | | | | | 3 | COMPETENCES ET SAVOIRS MOBILISES | | | - Traitement sur ISBA-Communication sur les services et produits de la banque-Ecoute et conseil de la clientèle-Recueil des informations nécessaires

(1 000 000) de francs à cinq millions (5 000 000) de francs. Un décret pris en conseil des ministres détermine les conditions et les modalités de l’enquête de moralité et de fonctionnement de l’organe. Article 9 : Il est accordé à l’Autorité nationale de lutte contre la corruption, l’indépendance nécessaire pour lui permettre d’exercer efficacement ses fonctions à l’abri de toute influence indue. Elle jouit d’une réelle autonomie par rapport aux Institutions de la