Accord général sur le commerce des services

Les Institutions Commerciales Internationales Table des matières Introduction 3 Les institutions commerciales internationales 4 1 L’Organisation Mondiale du Commerce 4 2 Le Fond Monétaire Mondial 5 3 La banque mondiale 6 4 L’organisation de coopération et de développement économique 8 Critiques des institutions commerciales internationales 9 1- Critiques à l’encontre de l’OMC 9 2-Critiques à l’égard du FMI 12 3-Critiques à l’égard de la BM 15 Introduction :

tLE COMMERCE A S S O C I É Table des matières Définition du Commerce Associé ................................................2 Principales spécificités ..............................................................3 Des origines à aujourd’hui .........................................................4 Poids économique ......................................................................6 Rôles et missions des groupements ........................................12 Gouvernance des groupements de commerçants

Depuis la fin des années 80, et surtout depuis le début des années 90, la Mauritanie a engagé des réformes économiques visant à libéraliser son économie et le commerce extérieur et à renforcer le cadre législatif. Les principales réformes ont été axées sur les aspects suivants: libéralisation des prix et élimination des obstacles au commerce international; libéralisation des changes; assainissement du secteur financier; privatisation progressive des entreprises publiques; et réformes fiscale, douanière

Droit français et marocain de la concurrence Introduction : Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. «La concurrence apparaît de plus en plus comme une forme d’organisation et non plus comme un état naturel

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT Renforcement des capacités en matière de commerce et de développement depuis 1964 GUIDE DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE DE LA CNUCED CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT Renforcement des capacités en matière de commerce et de développement depuis 1964 GUIDE DE LA COOPÉRATION TECHNIQUE DE LA CNUCED New York et Genève, 2011 unctad/dom/2009/2 iii Dans le cadre de ses activités de coopération

courantes): l’enregistrement des échanges de biens et services et des autres transactions courantes A l’intérieur de la BC on trouve des sous-comptes: - Balance commerciale: est celui des échanges de marchandises Exportations et importations des biens Tous les biens mobiles vendus, achetés ou transférés entre propriétaires domestiques et étrangers - Des services( des invisibles) Les transactions internationales les plus importantes sont: - Les services de transport: frais de transport des marchandises

2012 1 SOMMAIRE 1. Procédures d'importation………………………………………………………………………………………………….3  Domiciliation:…………………………………………………………………………………………………………………………… 3 2. Modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange…………………………………………………………………………………………………. 5 3. Les entrepôts douaniers…………………………………………………………………………………………………. 7 o Qui peut entreposer une marchandise dans l'entrepôt public :………………………………………………………. 7 o La procédure : ………………………………………………………………………………………………………………………………

Master : Echanges Internationaux et OMC Présentation du thème : Accord de libre échange Maroc-Turquie [pic][pic] Réalisé par : Encadré par le professeur • Maha BENALI • Manal TOUFIK Mr. GUEDDARI • Kaoutar EL BADAOUI • Rachid BAHLOULA • Zakaria BOULAARAB •  Ali ACHABAKHI

MONDIALE DU COMMERCE (OMC) Pour éviter le retour aux pratiques protectionnistes des années 1930, facteurs de récession et de chômage, les pays industriels occidentaux ont signé, en 1947, un Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, ou GATT (General Agreement on Tariffs and Trade). Cet accord était destiné à abaisser, puis supprimer les droits de douane qui, sur les produits industriels, ont été divisés par dix en près de cinquante ans. En 1995, l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

ACCORD DE LIBRE ECHANGE MAROC – ETATS DE L’ASSOCIATION EUROPEENNE DE LIBRE ECHANGE _ _ _ _ _ Préambule La République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse (ci-après dénommés " les Etats de l'AELE ") et Le Royaume du Maroc (ci-après dénommé " le Maroc "), 1. Considérant l'importance des liens qui unissent les Etats de l'AELE et le Maroc, en particulier la Déclaration de coopération signée en décembre 1995 à Zermatt, et reconnaissant le voeu des