Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

ET FACILITATION DU COMMERCE DANS LES ETATS MEMBRES DE L OCI PRESENTE PAR LE CENTRE ISLAMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE (CIDC) A L Atelier sur «La Facilitation Du Transport Et Du Commerce Entre Les Etats Membres De l OCI» Hôtel SERENA- Islamabad Pakistan 14-16 septembre 2004 TRANSPORT ET FACILITATION DU COMMERCE DANS LES ETATS MEMBRES DE L OCI INTRODUCTION GENERALE Les études soulignent l importance des transports pour le développement en général et pour la promotion

INTRODUCTION : I/ CARACTERES GENERAUX A/ L'exterritorialité B/ La suspension des droits et taxes C/ Le cautionnement II/ LES DIFFERENTS REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES A/ LE TRANSIT: B/ L'ENTREPOT: a) L'entrepôt public : b) L'entrepôt privé : c) L'entrepôt industriel : C/ LES USINES EXERCEES. D/ L' ADMISSION TEMPORAIRE : a) L'Admission temporaire avec réexportation en l'etat b) L' Admission temporaire pour perfectionnement actif . c) Apurement

| | | | | | La Finlande est membre de l’Union Européenne et fait partie de la zone Euro. Elle bénéficie donc des avantages permettant le libre-échange et les différents accords commerciaux entre tous les pays-membres de l’UE. Les réseaux de distribution en Finlande sont de plus en plus intégrés. En effet, l’augmentation du pouvoir d’achat des consommateurs finlandais a relancé les ventes, notamment grâce à l’implantation

sont exposées selon le cas, des droits d’importation ou d’exportation inscrits dans le tarif des douanes. En améliorant ses capacités opérationnelles, d’organisation de gestion, la douane sénégalaise se donne les moyens d’assurer trois grandes missions acquises aux douanes du 21ème siècle que sont : -la sécurisation et la pérennisation des recettes, -la mise en place des éléments de facilitation du commerce international, - le développement des mesures nécessaire à la lutte contre la fraude,

L’Organisation Mondiale du Commerce L’Organisation mondiale du commerce est née en 1995. Elle a succédé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) créée en 1947. L’acte final de l’Uruguay (1986-1994) round a substitué au GATT, l’accord instituant l’OMC, à partir du 1er janvier 1995. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est une institution, largement dirigée par les Etats-Unis, avec la complicité du G7/G8, qui assure le respect de la part des autres pays des principes

par essence, des fédéralistes, des hommes des gauches européennes libérales, des catholiques sociaux considéraient déjà la construction de l'Europe comme la clef de voûte de la paix. Quelques mois plus tard, un autre grand citoyen du monde, le général George Marshall, offre à l'Europe une aide économique sans précédent, immense et gratuite, destinée à accélérer sa reconstruction et à éviter de ce fait sa dégradation économique et sociale, peut-être même sa dislocation politique à la suite de menées

La naissance du GATT : 1947 : 30 octobre Vingt trois pays signent à Genève le General Agreement on Tariffs and Trade (l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Cet accord vise à relancer le commerce international en abaissant les barrières douanières et à éviter ainsi de retomber dans le protectionnisme en vigueur avant la guerre. Reposant sur le principe du libre-échange, le GATT assure l’harmonisation tarifaire et quantitative douanière entre ses membres, bannissant toute discrimination

1  Page 2006­2007  Logistique internationale Mohammed QMICHCHOU  ISTA de Témara  Technicien spécialisé en commerce  2ème année  Page | 1 OFPPT ISTA de Témara 2006-2007 Page 2  1. INTRODUCTION : LOGISTIQUE La logistique représente l'ensemble de tous les flux à l'intérieur comme à l'extérieur de l'entreprise, nés de ses rapports avec ses fournisseurs, ses sous-traitants, ses partenaires et ses clients. Une bonne gestion de la logistique se résume par une organisation

Chapitre 1 : Le Commerce International I/ Les fondements du Commerce International Le Libre Echange Définition Doctrine économique qui vise à favoriser le développement du commerce international en supprimant les barrières douanières tarifaires et non tarifaires, pour permettre la libre circulations des biens, services et capitaux entre les économies mondiales. Les théories classiques et néo-classiques. 2.1) Théories classiques Théorie des avantages absolus d’Adam SMITH. SMITH (fin 18ème

mondiale du commerce) a défini des principes et des normes en 1995 dans le prolongement du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade, en français, accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1947). Ceci afin d’éviter les dérives, les concurrences déloyales, les abus c'est-à-dire tous ce qui peut nuire à la cohésion internationale. De ce fait, cette organisation s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays, au cœur de celle-ci se trouvent les accords de l’OMC, négociés