Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

groupe de pays. Le free trade agit dans le sens d'une plus grande ouverture aux marchandises étrangères, et a donc pour volonté de permettre la circulation des marchandises entre les pays, cela passe notamment par la suppression ou la baisse des tariffs . Le protectionnism, quant à lui agit dans le sens d'une restriction des imports en provenance du reste du monde, et a pour objectif de protéger les interets économiques nationaux. Qu'est ce que sont le protectionnism et le free trade et quelles

03/11/2010 1 03/11/2010 2  Tout d’abord, il s’agit de noter que la politique commerciale rempli un rôle très important dans le carré magique de KALDOR, car elle vise la croissance du commerce extérieur qui représente l’un des axes sur les quelles se base la situation économique d’un pays. 03/11/2010 3 •La politique commerciale est perçue comme une composante de la politique extérieure économique d’un pays. La politique extérieure économique est l’usage de la politique

nationales sur un marché devenue planetaire, debute réèllement avec l'instauration du GATT ( accord générale sur les tarifs douanier et le commerce).Crée après la seconde guerre mondiale le 30 octobre 1947, le Gatt en dérèglementant les tarifs douanier, ouvre les economie des pays et instaure le libre echange, permettant ainsi d'évité les conflits entre états en créant une interdépendance économique, une baisse générale des prix pour les consommateurs, ainsi qu'une meilleur utlisation des facteur de production

du Code Code des Douanes Articles du Code TITRE PREMIER Principes généraux du régime des douanes CHAPITRE Ier - Généralités 1 à 4 CHAPITRE II - Tarif des Douanes 5 à 10 CHAPITRE III - Pouvoirs généraux du Chef de l'Etat : Section I. - Droits à l'entrée et à la sortie : § l - Droits d'importation 11 § 2 - Droits de sortie 12 Section II. - Concession des droits du tarif minimum, des tarifs intermédiaires et des tarifs privilégiés 13 Section III. - Application des conventions internationales

politique économique de l’état en proposant au gouvernement toute mesure de nature à exercer une action favorable sur la balance de paiement, l’évolution des prix, le mouvement des capitaux, la situation des finances publiques et, d’une manière générale, le développement de l’économie nationale. MISSION : l’émission de billets de banque et des pièces de monnaie ainsi que l’achat et la vente de l’or, des instruments de paiement et des avoirs libellés en monnaies étrangères : le contrôle de la circulation

point de vue historique, l'Homme a toujours eu une propension à l'échange et au commerce qu'importe les civilisations. Que ce soit sous l'empire Romain ou encore durant la Renaissance, ces flux de biens et services n'ont cessés d'évoluer au fil des années. Ceci est en effet dû au développement des moyens de transports de l'après guerre, et du GATT, c'est à dire "L'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce", qui a signé l’essor des échanges mondiaux. Il a donc fallu aussi réguler le

produits qui recourent à des facteurs de production rares. * Ils cherchent à expliquer ce que les autres n’expliquent pas. Ainsi, théories traditionnelles incapables d’expliquer les échanges actuels (car intra-branche) * Economie d’échelle et commerce international -> pour les firmes les plus efficaces, intérêt à se spécialiser pour augmenter leur volume et réduire les coûts car elles deviennent plus compétitives. * Marché oligopolistique et différenciation des produits -> ces firmes

1- Rôle à base juridique 2- Rôle fiscal 3- Rôle économique Section 2 : Organisation de l’ADII Section 3 : Division des bases de taxation I- Service de la nomenclature II- Service des règles d’origine 2ème PARTIE : APPROCHE GENERALE DE LA NOTION DES REGLES D’ORIGINE Définition et champ d’application Intérêt Section 1 : Règles d’origine PAN euro-méditerranéen 1- Les critères de l’origine a- La notion de l’entière obtention b- La notion de la transformation suffisante

PLAN Introduction 1.Évolution historique de la réglementation du commerce extérieur du Maroc 2. Cadre réglementaire actuel : 2.1 la loi 13-89 sur le commerce extérieur mise en vigueur en 1992 et son décret d'application 2.2 la règlementation des changes 3. Contexte international et engagements internationaux pris par le Maroc dans le cadre des diverses instances internationales ( GATT et OMC) régissant le commerce international . 4. Adaptation de la réglementation actuelle aux impératifs

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