Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

Antilles françaises, dont la plus grande part de l’activité est accrochée à la filière agroalimentaire, la banane constitue le véritable moteur économique. « Elle occupe un tiers de la surface agricole », explique Georges Venkatapen, le secrétaire général du CODEMA-MODEF (Comité de défense des métiers agricoles, affilié au MODEF), « et représente 62 % de la valeur de la production agricole ». Mais surtout, la banane constitue un indispensable poumon économique pour un territoire comme la Martinique

GATT : favoriser la pratique du libre échange et le commerce mondial par des réductions des barrières tarifaires et non tarifaires. GATT : Il a permis la libéralisation des échanges grâce a des négociations commerciales multilatérales(NCM) : - Genève : 1947 - Annecy : 1949….. L’OMC sera crée en 1994 et remplacera le GATT. C’est une véritable organisation internationale. Les états membres passent de 23 à 148 en 2009 soit 90% du commerce mondiale. Son objectif est de favoriser la liberté des

susceptible d’expliquer le développement des échanges culturels, il faut noter la libéralisation des échanges dans ce domaine. L’OMC promeut l’ouverture aux importations des marchés de biens culturels. Dès 95 fut négocié l’AMI ( Accord Multilatéral sur l’investissement). Cet accord visait à libéraliser tous les investissements, à l’exception du domaine de la police et la défense nationale. Il avait pour objet d’accorder à tout investisseur étranger dans un pays membre de l’OCDE les mêmes droits que les

ACCORD DE LIBRE ECHANGE MAROC – ETATS DE L’ASSOCIATION EUROPEENNE DE LIBRE ECHANGE _ _ _ _ _ Préambule La République d'Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse (ci-après dénommés " les Etats de l'AELE ") et Le Royaume du Maroc (ci-après dénommé " le Maroc "), 1. Considérant l'importance des liens qui unissent les Etats de l'AELE et le Maroc, en particulier la Déclaration de coopération signée en décembre 1995 à Zermatt, et reconnaissant le voeu des

inventant un nouvel ordre juridique universel. D'autres encore rêvent à l'instauration d'un gouvernement mondial qui légiférerait à l'échelle planétaire. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) représente assez bien cette tendance. * Conseiller principal pour les aspects juridiques du commerce international, Centre du commerce international CNUCED/OMC. Les Cahiers de Droit, vol. 42, nn °, septembre e201, pp. 759-763 (2001) 42 Les Cahiers de Droit 759 760 Les Cahiers de Droit (2001) 42

Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché | Organiser son transport de marchandises | Identifier un fournisseur | Les normes | La propriété intellectuelle Distribuer un produit L'évolution du secteur Avec la libéralisation du commerce, entreprise depuis 1990, de nombreux agents et distributeurs se sont constitués en société et ont commencé à importer pour vendre à leur propre compte. Aujourd'hui, la majorité des grandes chaînes de distribution possèdent leur propre agence d'importation

FORMATION 2013 _ 2014 TECHNECIEN SPECIALISE EN COMMERCE INTERNATIONAL Rapport de stage Sommaire Dédicace Remerciement Introduction Partie n°1 : Présentation de l’entreprise d’accueil . I- Présentation générale de l’ENTREPRISE : 1- Fiche Technique. 2- Organigramme de l’ENTREPRISE. 3- Description des postes. Partie n°2 : Généralité sur :transitaire ; déclarant douanier ; différents termes maritime et portuaire . I- Transitaire. 1- Définition

ORGANISATION INTERNATIONALE COMMERCE L’idée d’une organisation internationale du commerce est née durant la Deuxième Guerre mondiale. Le protectionnisme économique tant aux Etats-Unis que dans plusieurs pays européens avait ralenti l’économie mondiale après la Première Guerre mondiale. Aux Etats-Unis, le Congrès américain adopte en juin 1930 la Loi Smoot-Hawley, laquelle a l’effet d’augmenter les tarifs à un niveau record sur plus de 20,000 produits d’importation. Le tarif moyen sur les produits étrangers

effet sur le commerce des biens (produits agricoles et de la pêche, produits industriels, dont les textiles et vêtements). Le commerce des services. Il porte également sue les aspects liés à la protection de propriété intellectuelle. Les marchés publics ainsi que les questions à caractère social et environnemental. Le Maroc et les Etats-Unis ont entamé des concertations pour examiner l’opportunité de l’établissement d’une zone de libre-échange, au sein de laquelle les barrières au commerce et aux investissements

.............................................................. Facilitation du commerce ................................................................................................. Mobilisation de recettes .................................................................................................... Une nouvelle perception des douanes par ses « clients » ............................... Le personnel douanier semble également apprécier les nouveaux développements .......................