Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

Chapitre 3 : L’organisation des échanges L’O.M.C (Organisation Mondial du Commerce) est l’héritier des accords du GATT (1947) et a pour but de promouvoir le libre-échange et bannir le protectionnisme. I. Principe de fonctionnement de l’O.M.C A. L’O.M.C s’appuie sur les principes du GATT 1947 : 23 pays 2011 O.M.C : 153 pays 1) Principe essentiels du GATT (=General Agreement on Tarifs and Trade) * Le principe de non-discrimination (=clause NPF : Nation la Plus Favorisé)=

Organisation Mondiale du Commerce Définition de Organisation Mondiale du Commerce (OMC) :Organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs Parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. L'OMC est largement

régionale; la plupart n'ont connu qu'un succès limité. Ces premières ententes commerciales étaient essentiellement des plans de substitution des importations, repliés sur eux-mêmes, et visant à encourager le développement d'industries régionales. Les tarifs sur les importations en provenance de pays non membres restaient élevés, l'investissement étranger était considéré avec méfiance et l'État continuait d'intervenir lourdement dans les économies des pays membres. L'Amérique latine a récemment abandonné

d’ouverture du pays. Les théories du commerce international cherchent à expliquer les flux d’échanges entre nations ainsi que leur avantage à la spécialisation. Au sens strict, le commerce international concerne toutes les opérations de vente et d’achat de marchandises réalisées entre espaces économiques nationaux. Les exportations et les importations sont mesurées en volume ou en valeur, puis enregistrées dans la balance commerciale. Au sens large, le commerce international inclut un grand nombre

intergouvernementale dans plusieurs domaines (sécurité, militaire…). A partir des années 60, on va un peu évoluer. II. La volonté d’une intégration : la constitution de la Communauté Européenne Deux hommes au rôle important :  Jean Monnet : commissaire général au plan depuis 46, souhaite faire progresser la construction européenne en avançant l’idée d’une organisation dotée de pouvoirs supranationaux = organisation qui ne dépend pas directement des Etats mais d’un organisme qui va être placé au-dessus

L’environnement international Organisation mondiale du commerce (OMC) : c’est la seul organisation international qui s’occupe des règles régissent le commerce entre les pays .Au cœur de l’organisation se trouvent les accords se l’OMC négocies et signés par la majeur partie des puissances commerciales du monde et ratifies par leurs parlement .Le but est d’aider les producteurs de marchandises et de services les exportateur et les importateur a mener leurs activités. OMC est né le 1/1/1995, sont

multilatéralisme : Des dynamiques opposées ? 15 Section 1 Accords d’intégration régionale dans la théorie standard....................16 1.1 Effets statiques -Création et détournement de commerce (VINER 1950)-. 17 1.2 Effets Dynamiques.......................................................................................20 1.3 Effets à nuancer...........................................................................................22 Section 2 Les Accords d’intégration régionale : un complément au multilatéralisme

 "L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est-elle morte ?" L'Organisation mondiale du commerce (ci-après l'"OMC") a été créée en 1995, ayant succédé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), établi en 1947. Depuis le 26 juin 2014, l'OMC compte 160 pays membres. 23 autres pays attendent d'y accéder1. L'OMC est souvent considérée comme étant l'une des plus grandes organisations mondiales et la seule organisation ayant la capacité de sanctionner les États qui n'adaptent

PARTIE : DEDOUANEMENT DE LA MARCHANDISE CHAPITRE I : PRINCIPES DE BASE DE LA LEGISLATION DOUANIERE EN VIGUEUR Section I : les formalités douanières I- La déclaration II- Le déclarant III- Le trafic douanier IV- Les conditions d’application du tarif douanier à l’importation Section II : l’infraction douanière I- Définition II- Classification des infractions par degré de gravité CHAPITRE II : LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT Section I : la modernisation et

Département de communication [pic] L’Organisation Mondiale du Commerce [pic] L’OMC (Organisation mondiale du commerce) L’Organisation mondiale du commerce est la seule Organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l’Organisation se trouve les Accords qui sont négociés et signés par ses Membres et ratifiés selon leurs procédures internes. L'OMC a pour objectif général de stimuler la croissance économique et la prospérité sociale en