Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

Opérations de commerce international (notamment avec les pays situés hors de l'Union européenne) I. Les éléments déclaratifs caractéristiques de votre marchandise 1. L'espèce tarifaire est l'une des trois notions essentielles, avec l'origine et la valeur en douane, pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise importée dans la Communauté ou exportée vers les pays tiers. L'espèce d'une marchandise est la dénomination qui lui est attribuée dans le tarif douanier commun

douanière Une union douanière est un accord commercial régional dont les États membres ont adopté une politique commerciale commune vis-à-vis des États tiers. Cette politique commerciale commune définit des tarifs extérieurs communs, mais aussi la redistribution des recettes douanières entre États, voire des politiques de coopération économique. Une union douanière résulte souvent de l'approfondissement d'une zone de libre échange (laquelle ne définit pas de tarif extérieur commun). L'union douanière

L’Organisation mondiale du commerce 6e Edition, La découverte, Collection: Repères, Paris (France). 117 pages Biographie de l’auteur Michel Rainelli est professeur de Sciences Economiques à l'université de Nice-Sophia-Antipolis et directeur d’un laboratoire de recherche mixte (LATAPSES) de la même université et du Centre national de la recherche scientifique. Il s’intéresse particulièrement aux problématiques relatives au commerce international et a plusieurs publications dont Le commerce international, La

comme un facteur nuisible au bon développement de l'économie jusqu’au XVIe siècle, où les pensées économique vont justifier la légitimité du protectionnisme. Depuis la fin de la seconde guerre mondiale et la signature du GATT (Accord général sur le commerce et les tarifs douaniers), le protectionnisme a beaucoup reculé. L'OMC, qui l’a aujourd'hui remplacé poursuit l’objectif de réduire les droits de douane et d’interdire les barrières entravant les échanges mondiaux. Cependant, on ne peut pas dire

concurrence des importations pour lui permettre d'acquérir l'expérience nécessaire. Cela constitue une dérogation au GATT pour les PVD mais limitée dans le temps. 13. Inversion par la demande L'inversion par la demande, c'est l'inversion du flux de commerce suite à des préférences marquées pour un bien. Si, dans un pays, il y a une préférence marquée pour un bien utilisant intensément un facteur de production dont il est abondamment doté, alors au lieu d'exporter ce bien (comme le prédit H-O), le pays

mondiale du commerce. L'OMC est souvent décrié, pointez du doigt par des alter-mondialistes, des écologistes des états parfois membre de cette organisation dont la structure et les objectifs peuvent sembler flou aux yeux externes. L'OMC est l'hériter d'une instance qui aura régné sur les tarifs douaniers et le développement du libre échange pendant un demi siècle quasiment ; le GATT ( General Agreement on Tariffs and Trade : accord général sur le tarif et le

SOMMAIRE 1ERE PARTIE : DEDOUANEMENT DE LA MARCHANDISE CHAPITRE I : PRINCIPES DE BASE DE LA LEGISLATION DOUANIERE EN VIGUEUR Section I : les formalités douanières I- La déclaration II- Le déclarant III- Le trafic douanier IV- Les conditions d’application du tarif douanier à l’importation Section II : l’infraction douanière I- Définition II- Classification des infractions par degré de gravité CHAPITRE II : LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT Section I : la modernisation et l’accélération

barrières douanières, ce qui favorise le libre-échange. Ainsi, en 1949, les tarifs douaniers représentaient 40% de la valeur des produits exportés. des négociations internationales ont cependant fait baisser ces tarifs douaniers : (en 1967, les tarifs douaniers représentaient 10% en moyenne de la valeur de la marchandise. En 1973, ils ne 6,5% et en 1986 plus que 3,9 %.). Cet abaissement spectaculaire des tarifs douaniers depuis 50 ans est donc le principal responsable du développement croissant des

la libre circulation des marchandises et faciliter les échanges .......................................................................................... 8 1. Questions douanières ............................................................ 8 2. Commerce des produits agricoles ........................................ 10 III. Libre circulation dans les régions............................................. 12 1. CEDEAO ............................................................................... 12

production, la détention du capital est source de revenu. Recherche du profit.) ̴ L’économie devient peu à peu mondiale grâce au libre échange (= politique attaché à la suppression de toutes entraves aux échanges notamment par l’abaissement des tarifs douaniers) : liberté totale de production. + Grâce à la révolution des transports (bateau, train) + avec l’ouverture des deux canaux (Suez en 1869 et Panama en 1914) ͢ L’Europe de l’ouest domine dans les échanges internationaux, elle est le banquier