Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

transportées. Pour continue cette démarche, l’entreprise d’importation ou d’exportation est obligée de faire passer les marchandises ou les matières premiers par le contrôle douanier et établir une déclaration en douane. Cette formalité demande un savoir-faire et une bonne connaissance des procédures douanières et du régime douanier appliqué. En plus, de sa mission fiscale et économique qui consiste à assure le recouvrement de toutes lis imposition fiscale, en appliquant la réglementation national,

Section 1 : les régimes économiques en douane et leurs avantages Section 2 : la compétitivité de l’entreprise marocaine dans le cadre des accords de libre échange. Conclusion Introduction La Douane est aujourd’hui un intervenant incontournable dans la gestion du commerce international. Cette intervention revêt deux dimensions à la fois paradoxales et complémentaires : la première prend en compte les exigences de développement et de fluidité des

les trois dernières décennies, montre que le commerce mondial a cru de façon phénoménale. Les échanges se sont donc intensifiés et le degré d’ouverture au commerce de l’économie mondiale a augmenté .Les échanges mondiaux représentaient 10-12 % de la richesse mondiale à la fin des années 1960 contre 24 % au début des années 2000. Le commerce international est au centre de toute économie1. 1.1. Définition du commerce international Le terme « commerce international » désigne l’ensemble des échanges

commerciaux. En 1947, les Etats Unis et 22 pays à économie capitaliste signent les accord du GATT (Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce) dans le but de baisser les droits de douanes mondiaux : en 1947, ils s'élevaient en moyenne à 40 %, ils sont tombés à 4 % en 2005. En 1995, le GATT est remplacé par l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) qui regroupe actuellement 153 Etats. Il existe aussi de nombreux accords régionaux conclus dans le cadre d'organisations régionales (UE, Mercosur

fonctionnement et les difficultés du processus de négociation dans le cadre de l’OMC PIECZYNSKA THOMAS 20801275 « Ce qui est à nous est à nous, ce qui est à vous est négociable. » prononça Nikita Khrouchtchev lors de son intervention à l’assemblée générale de l’ONU le 13 Octobre 1960. A travers cette citation tout l’enjeu de la négociation internationale multilatérale est défini. Il s’agit pour les pays de concéder un minimum de pertes tout en visant à obtenir un maximum de gain chez l’autre en compensation

éléments du débats qui est ancien Des évolutions certaines en faveur du LE avec les accords du GATT (OMC) i) Le protectionnisme. Selon les mercantilistes c’est une source de richesse et de préservation de la richesse. Chapitre 1 : Panorama de l’ensemble des politiques économiques i) Le protectionnisme. Il permet d’obtenir des excédents commerciaux et donc plus de réserves d’or et des recettes fiscales (tarifs douaniers) Il permet de protéger les industries naissantes (Colbert ou List) ii) Le libre-échange

01 à 19 Art. 20 à 27 Art. 28 à 50 CHAPITRE IV Conduite en douane des marchandises Art. 51 à 65 CHAPITRE V Magasins et aires de dépôt temporaire Art. 66 à 74 CHAPITRE VI Procédure de dédouanement Art. 75 à 114 CHAPITRE VII Les régimes douaniers économiques Art. 115 à 196 CHAPITRE VIII Importation et exportation des objets et effets personnels par les voyageurs Art. 197 à 202 CHAPITRE IX Le dépôt de douane Art. 203 à 212 CHAPITRE X Admission en franchise Art. 213 à 214 CHAPITRE

production  coûts de production counterfoil un talon crate  une caisse à claire-voie credit, to grant  accorder du crédit creditor  un créancier Custom House  le bureau de douane customer, prospective  un client éventuel customs duties  droits de douane customs entry  déclaration en douane customs officer  un douanier customs tariffs  tarifs douaniers customs unions  unions douanières cut price/rate  à des prix réduits D Damage les dégâts damage,

A Tous ceux qui m’ont aidé à le faire. *REMERCIEMENTS* Avant d’entamer mon rapport, c’est un agréable devoir pour moi de remercier très vivement Mr RAZANI KHALID directeur générale, ainsi que tous le personnel de la société maritime Souss transit d’Agadir pour leur précieuse aide et que sans eux, mon contact avec le monde du travail n’aurait pas été facile. Mon infinis remerciement s’adresse également, à la direction de …………………………

Chapitre 10 Les enjeux de la régulation du commerce mondial ------------------------------------------------- L’essentiel du cours . Le fait que certains pays cherchent malgré tout à protéger leurs économies a conduit à l’institution de règles communes pour supprimer les entraves au libre-échange. I. Les effets positifs du commerce mondial A. Le commerce mondial, source de croissance économique * 1. L’effet du libre-échange La mise en œuvre d’une libéralisation des échanges, inspirée