Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

application de l’article 30 de l’Accord Euro-Méditerranéen établissant une association entre la République Tunisienne d’une part et les Communautés Européennes et leurs Etats membres d’autre part tel que ratifié par la loi n° 96-49 du 20/06/1996. - Le tarif des droits de douane à l’importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30/12/1989 tel que modifié par les textes suivants : Loi n° 89-115 du 30/12/1989 portant loi de finances pour la gestion 1990. Loi n° 90-111 du 31/12 /1990 portant loi de finances

LA DOUANE LES AUTORITES : DGDDI Direction Générale des douanes et des droits indirects DGI Direction Générale des Impôts en France Contrôle les échanges entre les pays DNSCE Direction Nationale des Statistiques du Commerce Extérieur Là où la douane envoi les DAU pour les stats SETICE Service des Titres du Commerce Extérieur Service auquel on doit demander les docs faisant l’objet du commerce extérieur CRD Centre Régional de Dédouanement Là où les entreprises doivent s’adresser

L’Organisation mondiale du  commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui  s occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa  s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne  marche, la prévisibilité et la liberté des échanges , mais sa  compétence s est profondément élargie du fait des accords sur les  compétence s’est profondément élargie du fait des accords sur les services ,la propri

MEMOIRE DE FIN DE CYCLE En vue de l’obtention du : DIPLOME D’INGENIEUR MARKETING-MANAGEMENT OPTION AFFAIRES INTERNATIONALES Thème : Année Académique 2007 - 2008 Impétrante : KONAN ANNE Le commerce international constitue l’ensemble des échanges de biens et services entre les nations caractérisées par les importations et les exportations. Pour ne pas rester en marge de cette mouvance mondiale à constituer un espace unique d’échanges, les pays africains ont compris

PROCEDURE DOUANIERE 29/01/13 Les administrations électroniques : 1/ Présentation générale 1/ Concept et définition : Les systèmes d’informations et des gouvernements et d’administration se sont mis en place parallèlement à ceux des entreprises privés. Les pratiques récentes de gestion des entreprises ont été adoptées par les organisateurs publics, avec un délai variable selon les pays, selon la culture politique du pays et selon la puissance économique du pays, c’est-à-dire que les pays en

Créée en 1994 par les accords de Marrakech concluant le cycle d'Uruguay, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est venue tardivement compléter l'architecture économique du système des Nations unies mis en place par la France et ses alliés au lendemain de la seconde guerre mondiale. L'OMC est donc une institution jeune, encore mal connue. Pourtant, elle constitue un instrument essentiel à la régulation du commerce international. Cet article présente les outils permettant de comprendre les principes

chapitres de l’édition antérieure a été repris à la lumière des observations et suggestions parvenues à cette Ambassade. L’opérateur marocain effectif ou potentiel désireux d’explorer le marché mexicain, trouvera dans ce Guide, outre des informations générales sur le Mexique, des données précises et actualisées sur son économie et ses finances, notamment les principales tendances des échanges commerciaux du Mexique et les débouchés que le pays latino-américain pourrait offrir aux produits marocains. Une

des milliers de manifestants « anti-mondialisation », dont le Français José Bové, affrontaient violemment les forces de police à Seattle, aux Etats-Unis, à l’occasion de la réunion des représentants des pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (l’OMC). Depuis lors, des manifestations du même type se reproduisent tous les ans. A chaque fois, ces manifestants dénoncent une mondialisation accusée de favoriser, pêle-mêle, la « malbouffe », la destruction de l’environnement, la dictature des

règles du commerce et de veiller à leur application. En parallèle, certains Etats conclu des accords régionaux. Quelles sont les caractéristiques de ces derniers ainsi que les résultats obtenus ? Dans un premier temps, nous présenterons le cadre général des échanges internationaux puis dans un second temps, nous indiquerons les caractéristiques et les effets de la régionalisation. Nous allons tout d’abord présenter l’organisation des échanges internationaux. I . LE CADRE GENERAL DES ECHANGES

Principes et activités 12 Conclusion 17 Introduction * Née le 1er janvier 1995 et siégeant à Genève, l’OMC est le seul organisme international qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. * Au cœur de l'organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs Parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les