Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

reconnue par ses partenaires et ses clients. 3. Force N°3 : L’ADII est présente et crédible sur la scène internationale : elle est reconnue comme un interlocuteur de qualité (Vice-Présidence de l’OMD), capable de négocier et de mettre en application des accords internationaux (UE, USA, Ligue Arabe,…). Elle contribue ainsi au rayonnement du Royaume. 4. Force N°4 : Le Système d’Information BADR est une vraie réussite et marque un véritable changement : « il y a un avant et un après BADR ». Les projets en cours

DROIT EUROPEEN CHAP I. INTRODUCT° GENERALE Les frontières de l’E ne sont pas fixées. L’EST => limite = Oural SUD => mer méditerranée NORD + OUEST =< océan Atlantique Avant on croyait ke l’E était formée de pays chrétiens => continue d’exister. Après la 2ème guerre mondiale, yavait 2 Europe : EST = communistes OUEST. + carte CHAP 2. LA CONSTRUCT° 2 tentat° de reconstruct° : * modèle Churchill : créer l’E s/ le modèle intergouvernemental (org int de coop.) =>

ANNEXE AU REGLEMENT N° 09 /CM/UEMOA DU PORTANT ADOPTION DU CODE DES DOUANES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) LIVRE I : CADRES ORGANISATIONNELS, PROCEDURES ET REGIMES DOUANIERS TITRE I : PRINCIPES GENERAUX Chapitre premier : Définitions Article premier Aux fins du présent Code, on entend par : 1. UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, objet du Traité de l'UEMOA. 2. Union : Union Economique

 COMMERCE INTERNATIONAL INTRODUCTION On achète pour revendre. Quand on parle de communauté internationale, on parle de négociants qui achètent dans un pays pour revendre dans un autre. On achète des matières premières pour vendre des produits finis. Cela se traduit par l’achat de matières premières dans un pays étranger (importations) et par la vente de produits finis dans un autre pays (exportations). Il existe plusieurs zones géographiques en commerce international. On

donc les points marquants de ces deux phases de mondialisation. 1.1 Le 19ème siècle : l’émergence du commerce international 1.1.2 Croissances et structure des échanges internationaux À la fin du 19ème siècle, le commerce des échanges mondiaux représente le tiers de la production mondiale versus les maigres 3% au début de ce même siècle . Tout au long de cette période, la croissance du commerce international sera beaucoup plus grande que celle de la production, ce qui en résultera une plus grande

qui de nos jours, s’est développée très rapidement, la notion du libre échange et sa réalisation est devenue primordiale. * Par exemple depuis la création du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), le libre échange s’est très rapidement développé, devenu aujourd’hui l’OMC (l’Organisation Mondiale du Commerce). Notamment dans le domaine des échanges de marchandises où le niveau moyen des droits de douane entre pays membres du GATT est passé de 40% en 1947 à seulement 5% en

COURS DU SECOND VOLET LA LOGISTIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL SEANCE 1 : LE CHOIX D’UNE SOLUTION DE TRANSPORT Les éléments à prendre en compte pour le choix d’une solution se transport sont les suivants : * La nature du produit * Le poids et le volume des marchandises à transporter * Les délais de livraison à respecter * Le coût engendré par le transport * La distance géographique Les types d’emballage existants sont : * Le conditionnement : c’est l’emballage de vente

L’organisation des échanges commerciaux Debby Zatalovski, 4M1 1 Quels sont les objectifs du GATT à sa création ? Le GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) a pour objectifs de réglementer le commerce international et promouvoir le libre- échange. 2 Pourquoi peut-on dire que le GATT est « un code de bonne conduite et non une organisation ? Le GATT a dû assumer les fonctions d’une organisation sans en avoir les instruments et les moyens financiers. Le manque d’institutions

LE MANDAT INITIAL Article XXVIII bis de l'Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT de 1947) Négociations tarifaires 1. Les parties contractantes reconnaissent que les droits de douane constituent souvent de sérieux obstacles au commerce; c'est pourquoi les négociations visant, sur une base de réciprocité et d'avantages mutuels, à la réduction substantielle du niveau général des droits de douane et des autres impositions perçues à l'importation et à l'exportation

d'exploitation costs, production coûts de production counterfoil un talon crate une caisse à claire-voie credit, to grant accorder du crédit creditor un créancier Custom House le bureau de douane customer, prospective un client éventuel customs duties droits de douane customs entry déclaration en douane customs officer un douanier customs tariffs tarifs douaniers customs unions unions douanières cut price/rate à des prix réduits D damage les dégâts damage, in case of en cas d'avarie