Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

TRAITEMENT SPECIAL ET DIFFERENCIE DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT Master : Commerce international Matière : DROIT DE L’OMC Promotion : 2014-2015 Travail encadré par: Préparé par: Azzedine GHOUFRANE Mlle Meryem OUARAY M. Zainil AHMED SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE………………………………………………....5 PATIE I: TRAITEMENT SPECIAL ET DIFFERENCIE POUR LES PED Chapitre

confiance décisif pour permettre le développement du commerce international.En 1945, l’Europe est détruite, il faut donc reconstruire. Le plan Marshall est une réponse à cette exigence ; les fonds accordés à l’Europe occidentale permettent son relèvement économique, la relance de l’investissement et, avec l’OECE, ébauchent une coopération entre nations européennes, mais aussi rendent le marché européen solvable… aux exportations américaines.L’essor du commerce international est un autre élément explicatif

Il y a dans le monde 65 000 multinationales, elles contrôlent 500000 filiales. Le rôle de ces transnationales est considérable. Les 200 multinationales les plus importantes représentent ¼ de la richesse du monde. Le seul commerce des multinationales représente 2/3 du commerce international. C'est dans les pays développés que l'on trouve les sièges de 2/3 des multinationales. Par exemple, 1/3 des 100 premières transnationales sont américaines. Depuis le début des années 80, une nouvelle vague

DOUANES 2 TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES CHAPITRE PREMIER GENERALITES Article 1 1. Le territoire douanier comprend le territoire de la République du Sénégal ainsi que ses eaux territoriales. 2. Des zones franches, soustraites à tout ou partie du régime des douanes, peuvent être constituées par la loi dans le territoire douanier. Article 2 1. Les lois et règlements douaniers doivent être appliqués sur l'ensemble du territoire douanier et sans égard à la qualité des personnes

libéralisation des échanges Mehdi Abbas Enseignant-chercheur, LEPII, Grenoble Université, CNRS ; BP 47, 38040 Grenoble cedex 9, France. Septembre 2007 Le 1er janvier 1995, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) entrait en fonction succédant à l’Accord général sur le commerce et les tarifs (GATT, selon l’acronyme anglais). Contrairement au GATT, l’OMC est une « vraie » organisation internationale au sens du droit international. Sa fonction principale, tout comme le GATT, est de gérer le système

mondiale du commerce (OMC) OMC est essentiellement un lieu où les gouvernements membres se rendent pour s’efforcer de résoudre les problèmes commerciaux auxquels ils sont mutuellement confrontés. L’OMC s’occupe des règles qui régissent le commerce entre les pays à l’échelle mondiale. L’OMC est née en 1995, mais c’est une organisation plus ancienne. Comptant parmi les organisations internationales les plus jeunes, l’OMC à succédé à l’accord général sur les tarifs douaniers et de commerce (GATT) réé

talon crate une caisse à claire-voie credit, to grant accorder du crédit creditor un créancier Custom House le bureau de douane customer, prospective un client éventuel customs duties droits de douane customs entry déclaration en douane http://www.e-anglais.com/ressources/glossary.html (3 of 18)02/02/2005 02:27:13 Vocabulaire - anglais des affaires: Business English Glossary customs officer un douanier customs tariffs tarifs douaniers customs unions unions douanières cut price/rate à des

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OFFICIELLE DE MBUJIMAYI « UOM » B.P 2105 MBUJIMAYI Faculté des Sciences Economiques et de Gestion APPORT DES DOUANES DANS LES FINANCES PUBLIQUES ET LEUR IMPACT DANS LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, CAS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES/KASAI ORIENTAL, de 2007 à 2011  : KASUMBI TSHITUKA Travail de Fin de Cycle présenté en vue de l’obtention du titre de Gradué en Sciences Economiques et de Gestion

financiers), ou les flux d'échanges de commerce international avec les autres pays. Lors d'une crise financière, pour éviter qu’un pays ne fasse « défaut » (c’est-à-dire que ce pays ne puisse plus rembourser ses créanciers, voire ne plus payer ses dépenses courantes), le FMI lui prête de l’argent le temps que la confiance des agents économiques revienne. Le FMI conditionne l’obtention de prêts à la mise en place de certaines réformes économiques visant de manière générale à améliorer la gestion des finances