Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

REC LES RÉGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES DOUANE - ENTREPRISE REPÈRES Les régimes douaniers économiques correspondent aux trois fonctions-clés de votre entreprise : le stockage (régime de l’entrepôt), l’utilisation (régime de l’admission temporaire) et la transformation (régime du perfectionnement actif et de la transformation sous douane, à l’importation, et du perfectionnement passif, à l’exportation). POUR OPTIMISER LA SITUATION DE VOTRE ENTREPRISE À L’INTERNATIONAL … … LA DOUANE VOUS PROPOSE

l’ONU L’Assemblée générale discute de questions internationales Le conseil de sécurité est responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationale c) Indiquez le facteur politique qui explique la capacité d’action limitée de l’ONU dans les affaires internes d’un État membre La souveraineté 2.2. Institutions économiques a) Indiquez le principal objectif de l’organisation mondiale du commerce (OMC) Établir les accords portant sur le commerce des marchandises et

2- Les services extérieurs……………………………..11 1- Le territoire douanier………………………………12 2- Le territoire assujetti……………………………….12 3- Le rayon des douanes………………………………12 III- Champs d’application de l’action de l’administration.12 Section2 : Régimes douaniers applicables aux marchandises importées ou exportées I- Régime général……………………………………….13 II- Régimes économiques en douane……………………13

directions………………………………………9 2- Les services extérieurs……………………………..11 III- Champs d’application de l’action de l’administration.12 1- Le territoire douanier………………………………12 2- Le territoire assujetti……………………………….12 3- Le rayon des douanes………………………………12 Section2 : Régimes douaniers applicables aux marchandises importées ou exportées III- Régime général……………………………………….13 Régimes économiques en douane……………………13 1234567- Entrepôt de stockage……………………………….13 Admission temporaire………………………………14

échanges de services se définit comme l’ensemble des mesures visant à favoriser les échanges commerciaux par la réduction des tarifs douaniers et l'élargissement ou la suppression du contingentement. A l’heure actuelle, les échanges de services ne représentent que 1/5ème des transactions mondiales et sont encore beaucoup moins développer que les échanges de biens. En effet le commerce de services est régi par de nombreuses règlementations qui limitent sa flexibilité à l’international. Pourtant, l’expansion

extractives 8% • Produits agricoles 7% Géographie du commerce mondial • Concentration des échanges : États Unis, Europe et Japon représentent 75 % du commerce mondial • Intensification des échanges intra-zone : 70 % des échanges européens ont lieu en Europe occidentale ; États-Unis, Mexique, Canada 35 % du commerce de cette zone ; Asie 45% du commerce de la zone Institutions consacrées au commerce mondial • Le GATT (Accord Général sur Tarifs Douaniers) crée par les pays vainqueurs de la 2eme Guerre

STRATEGIES ET TECHNIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL EXPORTATION DE VOITURES AU BRESIL SOMMAIRE I Présentation générale des exportations françaises 1) Le Commerce global entre l’Amérique Latine et la France 2) Evolution du Commerce franco-brésilien a) Les biens d’équipements b) Les biens intermédiaires c) Les biens de consommation d) Part de la France dans le commerce extérieur brésilien 3)Les exportations françaises de voitures a)Evolution des exportations françaises de voitures dans le monde

nouveau cadre légal a rompu avec le système traditionnel des licences d’importation. La liberté d’importation est devenue la règle. De surcroît, les importations à destination des entreprises dites « offshore » ne sont pas soumises aux formalités du commerce extérieur. Enfin, l’Accord d’Association signé entre la Tunisie et l’Union Européenne organise l’établissement progressif d’une zone de libre-échange, prévue pour 2008 pour les produits industriels, et en principe, pour 2010 pour l’ensemble des produits

L'Organisation Mondiale du Commerce Bonjour mesdames et messieurs bienvenue dans notre émission spéciale sur l’OMC. Retrouvons nos envoyés sur place à Genève. 1)  Bonsoir à tous et à toutes bienvenue dans notre édition spéciale consacré à l'OMC.  Une conférence tenue par Monsieur Pascal Lamy, directeur général de l'organisation Mondial du Commerce, s'est déroulé aujourd'hui même. Pour comprendre mieux ce fait d'actualité nous allons revenir sur cette organisation peu connue des gens, ou

Rapport de stage FICHE DE STAGE Stagiaire Mohamed CHAOUQY Adresse : Av Hassan II Imm. chaouqy Km 4 AIT MELLOUL Téléphone : 06 62 27 08 24 E-mail : chaouqymed@gmail.com Formation : Commerce et Gestion Promotion : 2012/2013 Etablissement : Ecole de Management et d’Administration des Affaires Entreprise A-TRANS Sarl Adresse : Av Hassan II, Imm. IMOULA, AGADIR Email : export@groupe-atrans.com / atrans.tangermed@gmail.com Tél : 05 28 82 16 11 - 12 Fax : 05 28 82 16 13 - 08 Stage Période :