Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce

 INTRODUCTION : Passant par l’histoire, le monde à vécu deux guerres mondiales, tout n’a pas été stable dans tout les domaines, essentiellement l’économie, où Il n’existe pas des pays qui vivent en autarcie complète et la plus part importent et exportent les biens et les services, se qui a apporté l’ouverture du marché mondial qui a connu plusieurs difficultés au fil des temps, et qui s’est basé sur: la division internationale du travail ; les économies d’échelle; les subventions et le libre-échange

I-Structure de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle A- Organes de décision de l'OMPI B- Le rôle et services de l'OMPI II- L'influence du progrès scientifique sur la réglementation de l'OMPI A- Promouvoir l'utilisation stratégique de la propriété intellectuelle en faveur du développement. B- La propriété intellectuelle et l'évolution technologique La convention instituant l'OMPI, qui est l'acte constitutif de l'organisation mondiale

d’investissement, cadres légaux et accords promouvant l’investissement) Les investissements directs étrangers procurent des avantages au Canada par l’intermédiaire de capitaux, d’idées et de savoir-faire. Les entreprises canadiennes effectuent des investissements directs étrangers ce qui leur permettent d’être plus productives et concurrentielles. Les politiques justes et transparentes dont repose le commerce moderne est plus difficile au sein d’une économie mondiale où le marché va au-delà des frontières

L’Organisation Mondiale du Commerce L’Organisation mondiale du commerce est née en 1995. Elle a succédé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) créée en 1947. L’acte final de l’Uruguay (1986-1994) round a substitué au GATT, l’accord instituant l’OMC, à partir du 1er janvier 1995. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est une institution, largement dirigée par les Etats-Unis, avec la complicité du G7/G8, qui assure le respect de la part des autres pays des principes

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les échanges internationaux commerciaux sont régis dans le cadre du GATT puis de l'OMC. Cette dernière institution répondant à une vision libérale des rapports commerciaux internationaux. En parallèle de l'OMC, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) propose l'établissement d'un nouveau système commercial basé sur les problèmes de développement des pays du Sud. À côté de cela, on constate le développement d'accords

l’ouvrage Rainelli, M. (2007), L’Organisation mondiale du commerce 6e Edition, La découverte, Collection: Repères, Paris (France). 117 pages Biographie de l’auteur Michel Rainelli est professeur de Sciences Economiques à l'université de Nice-Sophia-Antipolis et directeur d’un laboratoire de recherche mixte (LATAPSES) de la même université et du Centre national de la recherche scientifique. Il s’intéresse particulièrement aux problématiques relatives au commerce international et a plusieurs publications

culture européenne 2. L'Union européenne, pôle majeur de l'économie mondiale L’Union européenne, avec ses quinze États membres, rassemble tout juste 6 % de la population mondiale, mais elle représente plus d’un cinquième des importations et exportations mondiales, ce qui en fait la première puissance commerciale au monde. L’UE s’est dotée d’une politique commerciale commune fondée sur des principes uniformes. Le commerce a été un des premiers domaines dans lesquels les pays de l’Union ont décidé

international et la gestion des crises monétaires et financières. Pour cela, il fournit des crédits aux pays qui connaissent des difficultés financières telles qu'elles mettent en péril l'organisation gouvernementale du pays, la stabilité de son système financier (banques, marchés financiers), ou les flux d'échanges de commerce international avec les autres pays. Lors d'une crise financière, pour éviter qu’un pays ne fasse « défaut » (c’est-à-dire que ce pays ne puisse plus rembourser ses créanciers, voire

pays en voie de développement dans le cadre du système du règlement des différends de l’Organisation Mondiale du Commerce ». 1. Problématique du sujet Les négociations multilatérales de l’Uruguay round en 1994 ont été porteuses de changements significatifs sur le système commercial international. De ces négociations est en effet issu l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Cette organisation est venue absorber l’Accord général sur les tarifs douaniers

6-64 « 3. A la différence des traités internationaux ordinaires, le traité de la C.E.E. a institué un ordre juridique propre intégré au système juridique des États membres lors de l'entrée en vigueur du traité et qui s'impose à leur juridiction. En instituant une communauté de durée illimitée, dotée d'institutions propres, de la personnalité, de la capacité juridique, d'une capacité de représentation internationale et plus particulièrement de pouvoirs réels issus d'une limitation de compétence ou d'un