Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce

MODULE 9 La dimension développement de  lʹOMC:  Le Programme de Doha pour le  développement, lʹAide pour le commerce, le  Cadre intégré renforcé (CIR) et lʹassistance  technique (AT) et la formation (ou ATLC)  DURÉE ESTIMÉE:  4 heures  OBJECTIFS DU MODULE 9 ƒ Présenter les principaux éléments de la dimension développement du Cycle de négociations de Doha; ƒ Présenter les dispositions juridiques relatives au traitement spécial et différencié pour les pays en développement

GATT à L'OMC DASSALLEM Manal -3562- KHATIB Ali -3651- Sommaire: 1.Introduction. 2.Définition des institutions internationales. 3.Le GATT: Les origines. Les fonctions. Les limites et dérives. 4.L'OMC: Mandats et organisation. Les accords. Les fonctions. Le mécanisme de règlement des différends. Le Maroc à l'OMC. 5.Système commercial multilatéral: Définition. Principes et exceptions. 6.Conclusion. INTRODUCTION A partir des années 1970, les conflits ont été plus nombreux

L'Organisation Mondiale du Commerce Bonjour mesdames et messieurs bienvenue dans notre émission spéciale sur l’OMC. Retrouvons nos envoyés sur place à Genève. 1)  Bonsoir à tous et à toutes bienvenue dans notre édition spéciale consacré à l'OMC.  Une conférence tenue par Monsieur Pascal Lamy, directeur général de l'organisation Mondial du Commerce, s'est déroulé aujourd'hui même. Pour comprendre mieux ce fait d'actualité nous allons revenir sur cette organisation peu connue des gens, ou

Les conflits au sien de l Organisation Mondiale du Commerce [pic] SOMMAIRE Introduction  I- Présentation de l Organisation Mondiale du Commerce : 1- Définition 2- L Historique de l’OMC 3- Les Activités de l’OMC II- Les principaux conflits au sien de l OMC : 1-L es conflits d agricultures 2-la propreité intellectuelle entre PD et PED 3- Les conflits fiscaux 4- Les conflits judiciaires 5- Autre conflit 5-Les

Principes et activités 12 Conclusion 17 Introduction * Née le 1er janvier 1995 et siégeant à Genève, l’OMC est le seul organisme international qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. * Au cœur de l'organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs Parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les

Commerce internationale Concepts clés : commerce international, exportation, importation, protectionnisme, libre échange, avantages absolus, avantages comparatifs, Introduction générale : En remontant aussi loin jusqu’à l’antiquité, l’on se rend compte que des échanges entre les pays ont toujours existé et ont connu, dans le temps, une évolution tant du point de vue des objets, de leur volume que de leur intensité. Aux 3 produits principaux que sont l’or, l’étain et l’ambre (Antiquité) viennent

Commercial : opération humaine qui a pour objet la vente ou le troc d'une marchandise ou d'une valeur et l'achat de celle-ci dans la perspective de la revendre après l'avoir ou non transformée ou utilisée. Le rôle de l'Etat est celui de régulateur de commerce. Il fixe les règles pour les échanges commerciaux dont il est lui-même destinataire. Règles applicables : Ce sont les taxes des droits de douanes dues à l'exportation et à l'importation des marchandises. PARAGRAPHE 1 : LA CREATION D'UN SYSTEME

b. L’organisation du libre échange II. Le protectionnisme : a. Les fondements théoriques b. Les pratiques Débat : libre échange ou protectionnisme ? III. Les effets du libre échange ou protectionnisme pour une économie  Conclusion : Introduction : Le développement des échanges internationaux est spectaculaire durant ces dernières années. Le volume du commerce entre les pays a augmenté beaucoup plus rapidement que la production mondiale. Le commerce extérieur

GATT, 53 pays membres des nations unies signent la Charte de la Havane relative à la création d’une organisation internationale du commerce ; institution spécialisée des nations unies. Non ratifiée par le Congrès américain, la charte n’entrera pas en vigueur. En dépit de son caractère provisoire, le GATT devient alors l’instrument multilatéral de régulation du commerce. Les négociations commerciales se déroulaient dans le cadre de cycles de négociation « rounds » qui viennent approfondir le GATT

institué dans le cadre de l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT), il y a un demi-siècle. Ce système a évolué dans le temps pour devenir en 1994, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ce système commercial administré par l’OMC est qualifié de multilatéral pour la simple raison que la quasi-totalité des principales puissances commerciales y prennent part. Ce terme "multilatéral" a été préféré à "mondial" car certains pays n’en font pas parti.  Le GATT et l’OMC ont contribué