Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce

€Institutions Européennes       Introduction   SECTION II : L'organisation de l'Europe au lendemain de la seconde guerre mondiale   Cette volonté de construire l'Europe à la suite de la seconde guerre mondiale vient de la nécessité de s'organiser et de s'unir, avec l'instauration progressive de la terreur de la guerre froide. Par la suite, se mettent en places diverses institutions européennes dans différents domaines. Elles sont toutes internationales et ont ainsi des caractéristiques communes

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT EXAMEN COLLEGIAL VOLONTAIRE DES POLITIQUES DE CONCURRENCE DE L’UEMOA, DU BENIN ET DU SENEGAL NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Note C'est la CNUCED qui, au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, est responsable de toutes les activités relatives à la politique et au droit de la concurrence et du concours qu'ils apportent au développement et à l'instauration d'un environnement propice au fonctionnement efficace

faire le commerce notamment. Néanmoins, son contenu demeure essentiel à l’humanité. Elle inspira beaucoup de textes en matière de droits de l’homme, et plus particulièrement en droit international, comme la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Le préambule de la Constitution de 1946 s’est aussi fortement inspiré de ce texte puisqu’il le cite expressément. Ce préambule est toutefois né dans un contexte différent. Il s’agissait de tirer les leçons de la seconde guerre mondiale et du

européen fonctionne par d’autres aspects au droit interne. La Commission Européenne par exemple a un pouvoir de sanction direct contre les entreprises dans le domaine de la concurrence. Cette matière est jeune, elle apparait après la Seconde Guerre Mondiale. Il n’y a donc pas forcément de tradition culturelle, intellectuelle en quelque sorte qui nous permettrait d’avoir une conception claire du droit européen. B. Définition Générale du droit européen C’est son origine géographique qui définit le

formé de règles en relation d’interférence et que celles-ci se retrouvent ainsi dans la réalité de la vie de l’entreprise. Il permet de faire le lien avec d’autres cours :  ECONOMIE  Le libre échange et le protectionnisme  L’organisation mondiale du commerce et ses missions  La régionalisation  MANAGEMENT  Avantage concurrentiel et choix stratégique dans l’entreprise. APPROCHE A DOMINANTE DIDACTIQUE Savoirs à faire passer:  Le droit de la concurrence et la protection des

conventionnelle ancienne : en germe au Moyen Âge dans les ententes conclues par les villes commerçantes de la Méditerranée, elle est présente dans les premiers traités de commerce conclus au début du XVème siècle. Sa pratique devient courante dans les capitulations des XVIème et XVIIème siècles, puis systématique dans les traités de commerce conclus depuis le XVIIIème siècle. On la retrouve ensuite invariablement dans les conventions d’établissement et dans les traités de promotion et de protection des

qu’elle décrit les rôles des diverses organes de l’Etat. D’autre part la Constitution proclame des droits et des libertés fondamentales pour tous citoyens (liberté d’expressions, liberté d’entreprendre, liberté d’aller et venir). Son importance dans l’organisation de l’Etat est telle une branche entière du droit. Le Droit Constitutionnelle lui est consacrée. La France ne consacre pas le même ordre de priorité pour la Constitution et pour la loi (la Constitution est située en haut de la hiérarchie). Le conseil

Etats (on devrait donc dire relations « inter-étatiques »), relations qui traversent les frontières de ces Etats. On ne parle pas de questions internes d'autres Etats. Exemple : Organisation des Nations Unies (car on ne pouvais pas l'appelée l'organisation des Etats-Unis). C'est ainsi qu'elles ont été pensées à l'origine bien qu'elles dépassent maintenant les relations entre Etats. A. Une analyse politique des relations internationales La science politique qui étudie les problèmes et les relations

influe sur ses décisions d’affaires, sa croissance et sa survie. Diverses approches permettent d’appréhender et d’analyser cet environnement. Modèle 1 : P olitique : Situation politique des pays. Problèmes éthiques et politiques à l’échelle mondiale E conomique : Concurrents et autres entreprises, financement de l’État etc S ocial : Liens avec employés, consommateurs, actionnaires. Influences politique et sociales, Problèmes d’éthique concernant les produits T echnologique :

des pays émergents et PME des pays européen : | Importance des PME au Maroc | D'après la Fédération de la PME (affiliée à la CGEM), les PME marocaines constitueraient 95 % du tissu économique du pays et seraient implantées pour 72 % dans le commerce et les services. | | | En 2002, elles auraient occupé plus de 50 % des salariés du secteur privé et auraient contribué à hauteur de 31 % aux exportations marocaines et de 51 % aux investissements privés nationaux. Toutefois, alors qu'elles