Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce

2. 3. 4. 5. 6. ANNEXES Cadre de suivi de la Note de dialogue Indicateurs macroéconomiques Indicateurs de développement Liste des projets approuvés par la Banque en Algérie (1971-2010) Mesures relatives à l’investissement et à l’encadrement du commerce prises entre 2008 et 2010 Bilan de réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement 1 2 3 4 5 6 SIGLES ET ABREVIATIONS BAD BTP CDMT CNED DA/DZD DSP FMI FRR IDH MLA NEPAD LFC2009 PIB PME/PMI PNUD OMC SFI SONATRACH Banque africaine

lesquels l’activité contrefactrice est une source de revenus peu risquée qui côtoie d’autres activités criminelles aux dimensions internationales comme la prostitution, le terrorisme ou les trafics en tout genre, drogues ou armes. Lors du Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage qui s’est tenu à Lyon les 14 et 2 15 novembre 2005, le secrétaire général d’Interpol , Ronald K. Noble, a déclaré : « Nul pays ne peut à lui seul venir à bout des infractions de ce type. En ces temps

PME, les pouvoirs publics dans plusieurs pays se sont attelés à trouver des nouvelles sources de financement (le cas d'AIM2(*) en grande Bretagne et Alternext en France). En Tunisie et avec l'engagement de s'intégrer dans le processus économique mondial, la Tunisie a procédé à des profondes réformes touchant tous les domaines et particulièrement ceux intéressant l'entreprise : cellule de base de l'économie. En effet dès la fin des années quatre vingt les pouvoirs publics ont cherché à favoriser le

d’agrément : 29 Conclusion : 29 Introduction La structure actuelle du secteur bancaire marocain, t’elle qu’elle se présente actuellement a été façonné par l’histoire. Elle est le produit de nombreuses mutations économiques au niveau mondial, des réformes successives ont été établies au sein du secteur bancaire grâce à de plusieurs lois bancaires. En effet, à l’occasion de la mise en œuvre du programme d’ajustement structurel, le Maroc a entamé dès le milieu des années quatre-vingts une

de ce patrimoine. Le droit commercial ou le « droit des affaires », c’est la partie du droit qui régie les opérations juridiques accomplies par les commerçants (les distributeurs) et les industriels (les producteurs) et réglemente les actes de commerce, càd les opérations relatives à la circulation des richesses effectuée dans un dessein de profit. La vie des affaires obéit à de tous autres impératifs que ceux des particuliers soumis au droit civil. Le but du commerçant et de l’industriel est

relations internationales ne se limitent plus exclusivement à la sphère étatique. En d’autres termes, ce que l’on appelle la société internationale ne se limite plus à la simple juxtaposition d’Etats. Il existe depuis un certain nombre d’années un accord général pour admettre que les RI englobent également ce que l’on appelle les relations transnationales (ou extra-étatiques), ne passant pas par les Etats (comme les flux migratoires, les relations entre entreprises). Ces relations transnationales

L’expression « Droit communautaire » est cependant encore utilisé soit pour renvoyer à ce qui était utilisé avant, soit pour renvoyer à une méthode de fabrication du droit au sein de l’U.E. Deux thèmes sont abordés au sein du Traité de Lisbonne : L’organisation de l’U.E et son fonctionnement. Droit Dérivés : Actes pris par les institutions de l’U.E (règlements, directives) excepté le Traités de Lisbonne. * Droit du Conseil de l’Europe : c’est le droit de la convention de sauvegarde des droits

par sa surface, la réorganisation fédérale de l’Etat, à partir de 1991, n’a pas convaincu les populations en rébellion dans le Sud, qui y ont vu une manœuvre de division du pouvoir central. Et au Nigeria, pays le plus peuplé d’Afrique, le décret instituant, en 1967, une fédération de douze Etats n’a pas empêché, trois jours après, la proclamation de l’indépendance du Biafra dans la région est. C’est seulement après-guerre qu’un tel cadre institutionnel a permis de calmer les appréhensions des minorités

construction européenne I. Les origines de la construction européenne Les premiers pas de la coopération Dans un premier temps, les Etats ont commencé par créer diverses organisations de type intergouvernemental : au niveau économique : l’Organisation européenne de coopération économique au niveau militaire : Union occidentale au niveau politique : Conseil de l’Europe. Mais très vite, ces systèmes vont montrer leurs limites. L’action des mouvements européens 1948 : Congrès des fédéralistes

ministres, la Commission dispose d’un pouvoir réglementaire propre que lui accorde le Conseil : chaque année, elle adopte un nombre très important de directives et de règlements qui s’imposent aux États et aux acteurs économiques. Elle prépare les lois et les budgets, elle dispose du monopole de proposition, et gère les fonds communautaires. Garante du respect des traités, la Commission négocie les accords d’association et de commerce avec les États tiers. 2.2.2 | | Le Conseil des ministres | Le Conseil des ministres