Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce

la Banque centrale, ou Banque des banques. Elle émet de billets : c’est une banque d’émission. Elle effectue toutes les opérations concernant les devises. C’est la banque de l’Etat (Trésor). Elle effectue la compensation, réescompte les effets de commerce, intervient sur le marché monétaire par sa politique d’open market et assure l’application de la réglementation bancaire. B- Les taux d’intérêts 1- Taux d’intérêt pour les entreprises Les entreprises ont un besoin de financement et vont emprunter

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DU COMMERCE CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D'EXPERT-COMPTABLE Régime Fiscal des Zones Franches du Maroc Etude Comparative, Analyse Critique Et Recommandations Générales AUTEUR : MLLE LAILA MECHBAL PRESIDENT DU JURY : M. JAMAL MIKOU, DIRECTEUR DE LA ZONE FRANCHE DE TANGER DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. HAMDI ABDELKRIM, EXPERT COMPTABLE DPLE SUFFRAGANTS : M. KHALID MOUNTASSIR, EXPERT COMPTABLE

d'une ou plusieurs personnes de constituer un groupement et de le déclarer afin qu'il conquière la personne juridique. La personne morale ne naîtra qu'après une dénonciation acceptant certaines formalités : -           immatriculation au registre de commerce et des sociétés (RCS) pour les sociétés -          déclaration à la préfecture pour les associations   Fin de la personnalité juridique : Pour les personnes physiques : la mort entraîne la disparition de la personnalité juridique et des droits

et communauté par le droit Les sources juridiques du droit de l’Union Les traités fondateurs de l’UE, droit originaire de l’Union — Les actes juridiques de l’Union, droit dérivé de l’Union — Les accords internationaux conclus par l’Union — Les principes généraux du droit — Le droit coutumier — Les accords et conventions entre les États membres de l’UE 019 021 021 022 022 024 024 024 031 031 035 041 045 048 079 082 083 083 084 085 091 092 102 104 108 108 117 118 Les instruments dont

pétrole... Pour ce qui est des phosphates, le Maroc en possède les plus importants gisements dans le monde, soit trois quarts des réserves mondiales. Leur situation géographique, leur qualité marchande et leur diversité confèrent au Royaume une place particulière dans le commerce international. D’ailleurs, le Maroc représente à cet effet le 1èr exportateur mondial de phosphate au monde avec une production d'à peu près 30 millions de tonnes, et un chiffre d’affaires à l’export de plus de 900 millions

Institutions européennes L'Europe est une zone économique fondamentale. C'est la première zone mondiale en terme de consommation et revenu. Elle correspond à une réalité sociale, notamment en ce qui concerne les problèmes d'environnement. La mondialisation débridée que nous connaissons actuellement conduit à considérer qu'il est de l'intérêt d'un certain nombre de pays voisins de se regrouper pour se défendre face à une agressivité commerciale de plus en plus accrue. L'instauration d'un marché

: Organisations internationales : association d’Etats constitués par un traité dotés d’organes communs et permanents ainsi que d’une personnalité juridique distincte de celle de ses membres (personnalité juridique interne c’est la capacité de l’organisation internationale sur le territoire d’un Etat à contracter et ester en justice, introduire un recours), la personnalité juridique internationale va déployer ses effets dans les relations avec les autres sujets du droit international : les Etats,

chargées de l’appliquer, avec la volonté claire de « positionner » le pays sur le marché mondial. Pour atteindre ces objectifs, le programme de modernisation de la justice commerciale au Maroc doit: b) Évaluer et émettre des recommandations afin de mettre à niveau les lois et régulations commerciales conformément aux pratiques d'excellence internationales, c) Renforcer la gestion administrative des juridictions de commerce et améliorer la qualité et la prévisibilité de leurs décisions, d) Assister le ministère

l’argument majeur en faveur de la coordination capitaliste par les marchés. 3. LIBERALISME ECONOMIQUE Doctrine économique associée à l’école classique (Ricardo, Smith) et aux néo-classiques. L’organisation économique repose sur le libre jeu des marchés concurrentiels qui permettent d’arriver à des accords les plus avantageux possibles. L’Etat doit se contenter de garantir le libre fonctionnement des marchés et interdire la constitution de positions dominantes. 4. ECONOMIE SOCIALISTE OU ECONOMIE

ROYAUME DU MAROC Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION OFPPT Module N° 21 : Stratégie Commerciale internationale Secteur Spécialité Niveau : Tertiaire : Commerce : Technicien Spécialisé Rachid LAAGUILI : Formateur à l’I.S.T.A Ibn Marhal, Tanger SOMMAIRE Introduction générale ................................................. Erreur ! Signet non défini. Chapitre I : LE DIAGNOSTIC EXPORT ...........