Accord multilatéral sur l'investissement

conventionnelle dans de nombreux domaines (tout particulièrement le droit international économique mais aussi les accords douaniers, la condition des étrangers, les accords fiscaux, les relations diplomatiques et consulaires …). Une telle clause met en place un mécanisme visant à égaliser le traitement juridique que divers Etats s’accordent entre eux en s’alignant à chaque fois sur le traitement accordé aux ressortissants de l’Etat le plus favorisé. Les problèmes juridiques soulevés par un tel mécanisme

Communauté internationale : La Déclaration ministérielle de l’OMC de Doha en novembre 2001 a lancé le cycle de négociations commerciales multilatérales sur le Programme de Doha pour le développement (ADD), avec l’objectif d’améliorer l’accès au marché et la réduction des subventions, afin d’aider les pays en développement à s’intégrer dans le système commercial multilatéral. La Déclaration ministérielle de Hong Kong de 2005 a convenu, sous réserve de la conclusion du cycle de Doha : − de réduire substantiellement

Martinus Nijhoff, 2007. Horchani(F.) (ed.) Où va le droit de l’investissement ? Désordre normatif et recherche d’équilibre. Pedone 2006. Sornarajah (M.) The International Law on Foreign Investment, Cambridge University Press, 3ème ed. 2007. Tersen(D.) et Bricout(J.L.) L’investissement international. A. Colin 1996. Introduction : Le phénomène de l’investissement international Section I. Le contexte économique et financier de l’investissement international. §1. Les acteurs. A. Les

A voir pour dissertation: site AFRI,CNUCED, OCDE, CEPII, Mémoire online Question 1 : régionalisme et multilatéralisme : définition et principales tendances. Régionalisme : Depuis une vingtaine d’années la forte augmentation des accords régionaux prouve la montée en puissance du régionalisme. Selon l’OMC le régionalisme se définit de la façon suivante : «ensemble de mesures prises par les gouvernements pour libéraliser ou faciliter le commerce à l’échelle régionale, parfois au moyen de zones

Leçon 8 LA COOPERATION MULTILATERALE INTRODUCTION La coopération multilatérale vise principalement à promouvoir et à accélérer le développement économique, technique et social de la planète. Elle se fait dans le cadre des organismes d’intégration, mais également à travers les institutions internationales. I - DANS LE CADRE DES ORGANISMES D’INTEGRATION Plusieurs organismes d’intégration ont été crées pour faciliter la coopération entre les Etats. A - DANS LE TIERS-MONDE 1 - En Afrique Pour

Les domaines particuliers de l’OCDE Il s’agit essentiellement de la lutte contre la corruption et de la protection de l’investissement. 1. La lutte contre la corruption L’OCDE est à la pointe en matière de lutte contre la corruption. En effet, à partir des années elle mit au pied une convention, cette convention sera définitivement mise sur pied en 1997 par tous les Etats membres. Pour rendre effective cette convention, l’OCDE a mis sur pied un groupe multidisciplinaire contre la corruption

Rapport sur le commerce mondial 2011 L ’OMC et les accords commerciaux préférentiels : de la coexistence à la cohérence Qu’est‑ce que le Rapport sur le commerce mondial ? Le Rapport sur le commerce mondial est une publication annuelle qui vise à permettre de mieux comprendre les tendances du commerce international, les questions de politique commerciale et le système commercial multilatéral. Comment utiliser le présent rapport Le Rapport sur le commerce mondial 2011 est divisé en deux

exportations de textile et sidérurgie. Le traité de Cobden et Chevalier abaissant les DD entre la France et la GB a permis cette mondialisation. Par la suite, on a vu l’apparition de la clause NPF (nation la plus favorisée) qui stipule que si un pays accorde un avantage commercial à un autre, il doit aussi le faire pour ses partenaires. Facteurs technologiques : Téléphone, télégraphe et câble transatlantique : Baisse des coûts de télécommunication. Par ailleurs, l’ouverture des canaux (Suez et Panama)

Winnipeg relatifs au commerce et au développement durable, texte issu de cette réunion, règlent encore aujourd’hui le travail de l’IIDD. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à : Mark Halle Directeur au commerce et à l’investissement Institut international du développement durable 161, avenue Portage Est, 6e étage Winnipeg (Manitoba) R3B 0Y4 CANADA Tél. : +1 (204) 958-7700 Téléc. : +1 (204) 958-7710 Courriel : mhalle@iisd.ca Internet : http://www.iisd.org/trade

définition de l’investissement étaient les suivants : un apport d’une certaine durée, une certaine prise de risque et le développement économique du pays d’accueil . Pour définir le concept des sources d’investissement, il faut signaler qu’il ya 2 concepts : Le concept matériel : Le concept source renvoi a des considérations économiques et politiques. 1- Considérations économiques : l’investissement est une notion économique, les Etats font appel à l’investissement car ils favorisent