Accord National Interprofessionnel En Mission Locale

AGREES 26 A. PRESENTATION GENERALE DE L’ACTIVITE ET DU ROLE ECONOMIQUE 26 1. Les ressources 26 a) Les contributions des entreprises 26 b) Les attributions de l’Agefal pour l’activité Alternance 29 c) Les subventions de l’Etat, des collectivités locales et des fonds européens 29 d) Les produits financiers issus des placements 30 2. Utilisation des ressources : le financement et le developpement de la formation dans les entreprises 30 a) Le financement des dépenses de formation des entreprises

PRESENTATION GENERALE DE L’ACTIVITE ET DU ROLE ECONOMIQUE 12 1. Les ressources 12 a) Les contributions des entreprises 12 b) Les attributions de l’Agefal pour l’activité Alternance 15 c) Les subventions de l’Etat, des collectivités locales et des fonds européens 15 d) Les produits financiers issus des placements 16 2. Utilisation des ressources : le financement et le developpement de la formation dans les entreprises 16 a) Le financement des dépenses de formation des

vers une gestion locale de l emploi et un ' 4 7 8 10 14 14 15 16 15 dialogue social de proximité 1.3 L'impact des divers modes de relations professionnelles et d'organisation du dialogue social selon les pays 1.4 Les divers grands modes d’organisation du développement territorial dans les pays de l’U.E. et le rôle des partenaires sociaux. Chapitre 2 LES FORMES D’IMPLICATION DES PARTENAIRES SOCIAUX DANS LE DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI AU NIVEAU LOCAL. 2.1 Les partenaires

l’entreprise, ceux-ci conditionnent par la suite l’identité de l’interlocuteur et les conditions de validité des accords collectifs dans l’entreprise. D’autre part, les résultats des premiers tours du scrutin devront être transmis au niveau national afin d’être centralisé et de pouvoir ainsi déterminer les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. La loi du 20 août 2008 modifie ainsi l’assise de représentativité des représentations syndicales, passant d’une

du droit à la sécurité sociale : 2 II- Régimes Obligatoires de la sécurité sociale au Maroc : 4 RCAR : Régime Collectif d’Allocation de Retraite 5 CMR : La Caisse marocaine des retraites 6 CNops: Caisse National des Organismes des Prévoyances Social 6 CNSS : Caisse National de sécurité social : 7 III- Régime facultatif : 7 IV- Caractéristique du système de protection social au Maroc : 8 V- Processus de réforme du secteur de la retraite au Maroc 11 Premier chapitre : Le régime

....22 V. Reforme de la caisse de compensation : Propositions et recommandations .........25 1. Reforme par secteur (l’exemple du secteur céréalier) ............................................25 2. Réforme du système de subvention de la Farine Nationale de Blé Tendre. .............26 3. La réforme du contrôle ...........................................................................................28 4. Couverture des prix des matières premières compensées : ...................................

..........46 3. TABLEAUX PAR ITEMS ..........................................................................................................................................................................47 a) Présentation des actions selon les missions de centre social définies par la CAF ..............................................................................47 b) Présentation des actions en rapport aux priorités de la structure ..........................................................

DU DROIT DU TRAVAIL. ........ 7 II- : LES CARACTERES DU DROIT DU TRAVAIL. .................................................... 7 III- : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL. ........................................................... 8 A) Les sources nationales. .................................................................................................. 8 B) Les sources internationales ou externes. ..................................................................... 10 CHAPITRE I : LE CONTRAT DE

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE. 6 I-: DEFINITION ET EVOLUTION HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL. 6 II- : LES CARACTERES DU DROIT DU TRAVAIL. 6 III- : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL. 7 A) Les sources nationales. 7 B) Les sources internationales ou externes. 9 CHAPITRE I : LE CONTRAT DE TRAVAIL. 10 Section I : La définition et les éléments constitutifs du contrat de travail. 10 A-) La prestation de travail. 10 B-) La rémunération ou le salaire. 10 C-) La subordination

... 183 La préparation à une situation de conflit ............................................................ 184 La cellule de gestion de crise ............................................................................................ 185 Les missions de la cellule de crise ............................................................................... 187 Le rôle de l’encadrement ...................................................................................................... 190 La communication