Accord National Interprofessionnel En Mission Locale

Brochure juridique édition 2014 0 BROCHURE JURIDIQUE IRP Date d’actualisation : juillet/août 2014 Date de parution : octobre 2014 Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP) Ce document est la propriété de l’INTEFP et ne peut être utilisé sans autorisation explicite INTEFP – brochure IRP 1 Fiche 101 AVANT-PROPOS Les agents des services du ministère du Travail, de sections d’inspection et d’autres services de DIRECCTE et de l’INTEFP, qui ont œuvré

.......... p. 6 2) L’organisation et les missions .......................................................................................... p. 6 C) Pôle Emploi .................................................................................................................. p. 7 1) La présentation ............................................................................................................... p. 8 2) L’organisation et les missions ..........................................

végétale - produits de l’artisanat - objets d’art et d’antiquité - véhicules achetés à crédit - les produits de la faune et la flore - les animaux et produits animaux - les végétaux et produits végétaux - potasse 2 Outre l’exercice de ses missions propres, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects collabore à l’application d’un certain nombre de réglementations élaborées par d’autres Administrations. Ces réglementations visent : - la protection du consommateur dans de nombreux domaines

monoï en France Le produit n’existe pas sur le marché national Français de métropole pour des raisons structurelles et est très prisé par les consommateurs européens pour ses qualités et propriétés aux multiples fonctions. Sur le territoire Tahitien (marché local limité), le monoï fait face à un marché de consommation étroit… A Tahiti, le monoï est considéré comme un produit de consommation courante, ancré dans les habitudes locales : on le trouve aussi bien en fabrication artisanale,

................................................. 9 2. Le financement par l’État (ministère du travail, de l’emploi et de la santé) de la formation professionnelle 11 DEUXIÈME PARTIE La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2010 1. La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2010 19 20 1.1. Dépense globale en faveur de la formation professionnelle et de l’apprentissage ..................................

International du Transport Aérien (ATAF) et à International Air Transport Association (IATA), est régie sous la législation des transports aériens : la convention de Varsovie pour l’Internationale et de la législation de la République malagasy pour la Nationale. Cette année, la compagnie aérienne a fait couler pas mal d’encre dans les journaux : l’inscription à la liste noire de l’Union Européenne, interdisant l’accès des deux Boeing de la compagnie et les problèmes au niveau de la suspension de la BSP

(charte sociale européenne et CEDH). 1) les conventions et recommandations de l’OIT. a) la mission et les objectifs de l’OIT. L’OIT a été institué par le traité de Versailles en 1919. Après la 2nd guerre mondial, l’OIT est devenue une institution spécialisé des nations unis. Il s’agit d’une organisation permanente de droit public internationale doté de la personnalité juridique. L’OIT a pour mission de mettre en œuvre deux textes: un programme exposé dans le préambule de la constitution de l’organisation

l’amélioration des conditions de travail, la prévention des risques et l’amélioration de la santé des salariés annonce parmi les chantiers prioritaires, la réalisation d’une mission sur le CHSCT « pour établir un état des lieux des forces et faiblesses de cette instance et pour envisager les pistes d’évolution. La mission examinera particulièrement la couverture dans les petites entreprises, la question des sites où existe une co-activité importante, la formation de ses membres, le recours à

dans le respect de la législation et des personnes Les enjeux RH ➢ Avoir une vision globale du fonctionnement de l’entreprise ➢ Structurer l’entreprise ➢ Déterminer les liens managériaux ➢ Avoir une connaissance précise des missions à réaliser et des compétences existantes ➢ S’assurer que tous les postes permettant le développement de l’entreprise soient présents Le cercle vertueux L’enjeu de la gestion des ressources humaines consiste à satisfaire

reclassement personnalisé et le Contrat de transition professionnelle 2.3. La revitalisation économique des territoires 2.3.1. Rappel des dispositifs a) La convention de revitalisation b) Les contrats de site et les contrats territoriaux c) Le FNRT (Fonds national de revitalisation des territoires) d) La prime à l’aménagement du territoire (PAT) 2.3.2. Eléments de bilan des dispositifs de revitalisation a) Eléments de bilan des conventions de revitalisation b) Eléments de bilan sur le FNRT c) Eléments de bilan