Accord National Interprofessionnel En Mission Locale

AAPML : Association d’Aide Professionnelle aux Médecins Libéraux Acbus : Accords de bon usage des soins (récent accord avec les généralistes sur l’usage de la visite, volonté actuelle de l’étendre aux spécialistes ; l’ANAES en définit les référentiels). Bernard Accoyer : Vice-Président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Député de Haute-Savoie et nouveau Président du Conseil de Surveillance de la CNAMTS. ACIP : Accord Cadre Inter Professionnel ACIP : Association des Cadres de l'Industrie Pharmaceutique

travail et pour éviter les grèves et les conflits est au niveau de la branche d'activité. C'est la convention de branche qui est privilégiée. Il existe d'autres échelon que la branche. Au niveau national, on a des conventions collectives nationales. Ensuite on des conventions collectives interprofessionnelles (vont être appliquées à plusieurs professions différentes). Puis on a des conventions collectives au niveau de la branche (même secteur d'activité économique). En-dessous, on a les conventions

matière de formation continue…………………………………………………. II - Un pilotage insuffisant……………………………………….. A - Des instances de coordination régionales éclatées et peu efficaces…………………………………………………………. B - La faiblesse de la concertation au niveau national : le rôle du Conseil national de la formation tout au long de la vie…… A - Des données peu fiables, tardives et difficilement accessibles. 85 86 86 90 95 95 98 105 III – Une évaluation introuvable…………………………………… 104 B - Une évaluation lacunaire…………………………………………

peuvent présenter des candidats au premier tour des élections des Délégués du Personnel (DP) et du Comité d’Entreprise (CE). Ils ont également un rôle de négociation collective au niveau national comme par exemple sur la conclusion d’une Convention Collective, sur la fixation du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) et également au sein des branches professionnelles. Un syndicat se constitue librement : il suffit de déposer ses statuts et les noms de ses dirigeants à la mairie. Les

seconde partie nous verrons que les syndicats sont organisés. I-Les Syndicats sont reconnus A- Leur rôles Les syndicats ont un rôle représentatif des salariés et de négociation .Ils assurent la défense des intérêts des salariés, à l'échelle national et de l'entreprise. Leur rôle principal est la communication au sein de l'entreprise. Leur but est de garantir les droits des salariés, en terme de salaires, de statuts, de progression de carrière ou de conditions de vie. Pour arriver à leurs fins

l’entreprise n’est nécessaire. Les syndicats pouvant constituer une section syndicale doivent être soit représentatifs dans l’entreprise, soit affiliés à une des cinq organisations syndicales considérées comme représentatives au niveau interprofessionnel et national, c'est-à-dire jusqu’en 2013 la CGT, la CGT-FO, la CFDT, la CFTC la CFE-CGC, soit ne pas être représentatifs mais être légalement constitués depuis 2 ans, satisfaire aux critères de représentativité de 2008 suivant : la valeur républicaine

Les risques psychosociaux au travail Texte remis à la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les risques psychosociaux (février 2011) M. Jean-Frédéric POISSON SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION.............................................................................................................8 I.– DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX MULTIFORMES ET RÉPANDUS.................12 A.– DES RISQUES PROFESSIONNELS QUI PORTENT ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE ET MENTALE DES SALARIÉS..

En droit européen, c’est la cour de justice des communautés européennes Les accords négociés : En droit du travail, la négociation a un rôle très important qu’on ne trouve pas dans les autres disciplines du droit. Au niveau européens, ces négociations sont faites entre la représentation syndicale des employeurs (Business Europe) et côté salarié, par la confédération européenne des syndicats (CES). 4) Les sources nationales Les normes étatiques : Constitution, la loi, le règlement (décrets, arrêtés)

SOMMAIRE 1 AVANT PROPOS 2 REMERCIEMENTS 3 INTRODUCTION 4 Partie I : les régimes de retraite de base au Maroc : 5 la Caisse Marocaine des Retraites - CMR - 5 La Caisse Nationale de Sécurité Sociale - CNSS - 6 Le Régime Collectif d’Allocation de la Retraite - RCAR - 6 la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite– CIMR – 8 les types de systemes de retraite au maroc 9 Comparatif des régimes de retraite de base au Maroc 10 Partie II : Présentation du lieu de stage :

des syndicats est nécessaire pour ainsi s’assurer d’une concertation sans conflit, et ce, sous la maitrise du patronat et de l’État. C’est finalement au début des années 1970 que le droit à la formation pour tous les salariés est concerné par un accord. Ils peuvent donc s’absenter pendant le temps de travail pour suivre une formation tout en bénéficiant, à certaines conditions évidemment, du maintien de leur salaire et de la gratuité de formation. L’innovation dans cette loi est liée à l’obligation