Accord National Interprofessionnel En Mission Locale

boutique-bar-restaurant pour la vente de produits locaux Porteur du projet Elevage sans frontières (ESF), France www.elevagessansfrontieres.org Partenaire principal Organisation d’Appui à la Démocratie et au Développement Local (OADEL), Togo www.oadel.org Autre partenaire Institut de Conseil et d’Appui Technique (ICAT) Localisation du projet Lomé et la Région des plateaux, Togo Durée 18 mois Le projet La boutique-bar-restaurant, en ne commercialisant que des produits locaux, est un lieu de sensibilisation des

producteurs, la lutte contre la pauvreté a imposé au Maroc de revoir sa stratégie agricole dans un sens de mise à niveau, de restructuration et de redéfinition des missions. C'est dans cette perspective que le nouveau Plan Maroc Vert a été élaboré et ce, pour rendre l'agriculture le principal moteur de croissance de l’économie nationale dans les 10 à 15 prochaines années. Ceci avec des retombées importantes en termes de croissance du PIB, de création d’emplois, d’exportation et de lutte contre la

entre elles. Le système juridique français est pluraliste. Outre les actes produits par les organes de l’État (spécialement la loi), il accueille également, à certaines conditions, des règles créées par des actes privés (contrats, actes unilatéraux, accords entre acteurs sociaux ou usages) mais aussi des règles nées de l’intégration de la France dans des espaces internationaux. Le droit du travail est un remarquable exemple de cette diversité des sources qui peut entraîner une certaine complexité dans

événements affectant l’exécution du contrat de travail 3. La rupture du contrat de travail 3.1. La rupture du contrat à l’initiative de l’employeur 3.2. La rupture du contrat à l’initiative du salarié 3.3. La rupture du contrat d’un commun accord Chapitre 2 - Les relations collectives de travail 1. La représentation syndicale 1.1. La représentativité syndicale 1.2. La section syndicale d’entreprise 1.3. Les délégués syndicaux 2. La négociation collective 3. Le droit de grève

collective a connu une vitalité croissante aussi bien au niveau des branches professionnelles qu’au niveau national interprofessionnel, ou plus encore au niveau le plus décentralisé, celui des entreprises. Négociation entre des employeurs ou des groupements d’employeurs, et des syndicats représentatifs des salariés : la négociation collective, lorsqu’elle réussit, a vocation à être couronnée par un accord, qualifié de convention collective de travail, ou encore d’accords collectifs de travail (terminologie

L’expansion du secteur des ONG dans les pays développés et en développement commande une attention managériale plus polarisée sur l’encouragement des employés au travail. La tendance actuelle est à l’augmentation du nombre d’employés nationaux travaillant dans les ONG nationales et les ONG internationales opérant dans les pays en développement. Il se produit également en permanence une migration des employés au sein d’un même pays, que ce soit pour répondre aux besoins en personnel d’une crise humanitaire

 développement  de  la  fonction   tutorale  en  Champagne-­‐Ardenne.     Si   chacun   a   des   axes   d’interventions   différents   sur   le   sujet…   -­‐  L’Arifor  a  une  mission  depuis  1995  d’accompagnement  de   la   fonction   tutorale   à   travers   la   production   d’outils   de   sensibilisation   et   la   mise   en   place   de   formation   des

des seniors grâce au nouveau contrat dit de « génération » 84 E -  méliorer l’accompagnement A des jeunes demandeurs d’emploi 85 ÊÊ „„ ÊÊ ÊÊ Recommandation n° 17 : améliorer l’accompagnement des jeunes par les missions locales Recommandation n° 18 : renforcer la protection sociale pour les jeunes actifs 85 86 ■■ Déclaration des groupes ____________________ 89 ■■ Scrutin __________________________________ 109 Annexes _____________________________________

Exposé Terme : Présenté par  le groupe III : Professeur : OSSENI Faouzia Abébi M. GABIAM DAHANI Marina Françoise BACHE Solomon NDIAYE Baba MAKHOUDJA Ndiaye FALL Thiendella Plan Introduction Les missions des délégués du personnel Conditions d’éligibilité des Délégués du personnel Les moyens des délégués du personnel La protection juridique des Délégués du Personnel Conclusion Introduction L’entreprise est une

prévoyance), • les régimes d’entreprise, • le régime des institutions sans but lucratif au service des « ménages » et des individus. 2 La plupart des institutions de Sécurité sociale sont des organismes privés à but non lucratif qui assurent une mission de service public sous le contrôle étroit de l’Etat. Elles s’inscrivent dans un système de solidarité et, de ce fait, sont exclues du champ de la libre concurrence. A côté de ces institutions se sont multipliés des organismes qui gèrent différents