Accords de Bâle

du pole moyens communs de poste Maroc • Evaluation des titres à travers une mission d’audit – normes et procédures • la gestion du risque de crédit et le système de cotation cas de la caisse centrale de garantie • La nouvelle réforme bale II : gestion du risque opérationnel à la SGMA • Conception de manuel de procédures comptables de la société X • Passage des normes marocaines aux normes IAS/ IFRS : quelles reconduction et quels retraitements comptables ? • Montage financier

de légistes plus ou moins au service du roi de France et dans la pratique du gouvernement de l’Église. La recherche des moyens pour mettre fin au grand schisme d'occident 1378 et les prétentions des grands conciles du XVème siècle comme Constance et Bâle à établir dans l’Église un pouvoir rival à l'autorité papal voir supérieur à cette autorité.» Afin de redresser le Royaume de France, Charles VII tend au développement du gallicanisme Cette volonté de rendre l’Eglise de France indépendante de Rome

16 Les débuts 16 Premiers affranchissements 17 Grégoire XII 17 Benoît XIII 18 Sigismond et le concile 19 Le Frequens et l'élection du pape. 20 La fin du concile 20 Discussion 21 Les Concile de Sienne et de Bâle et l'échec du conciliarisme 21 Sienne 21 Bâle 22 Constance-Bâle 24 Partie III : Des Écrits 25 Les décrets du conciliarisme 25 Session III, 24 mars 1415 25 Session IV, 30 mars 1415 26 Session V, 6 avril 1415 26 Session XXXIX , 9 octobre 1417 28 Conclusion 29 Bibliographie

assouplie celle de 1945, et celle de 1984 met fin à la spécialisation bancaire. Il n’existe plus qu’un seul type d’établissement (banque universelle) bancaire pourvu de deux types de fonctions : - les fonctions principales : collecter des fonds, accorder des crédits et mettre à la disposition de la clientèle des moyens de paiement. - les fonctions secondaires : opérations de change, placements, achats et gestions de produits financiers, crédits bail et prise de participation. A partir des années

PRINCIPES FONDAMENTAUX POUR UN CONTROLE BANCAIRE EFFICACE Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Bâle Septembre 1997 Table des matières Page Avant-propos: Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace (Principes fondamentaux de Bâle) ............................................................................... Liste des principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace .................... Section I Section II Section III Introduction ...........................

C’est l’objet des politiques de prévention des crises. Des progrès importants ont été réalisés dans ce domaine depuis les débuts de la globalisation financière dans les années 70. La principale avancée en la matière est due aux travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire créé en 1974. REGLEMENTATION SUR LES MARCHES FINANCIERS Les établissements de crédit et les entreprises d’investissement remplissent un rôle vital dans l’économie. Ils interviennent dans le financement à

capital à rembourser sur 13 ans sera de 110 494,13 DH, soit un remboursement de 964,68DH par mois. 1. Le crédit à la consommation : Crédit accordé par un établissement de crédit qui n'est pas un crédit immobilier. Il permet de financer les biens d'équipement courants (automobiles, meubles, équipement hi-fi ou électroménager,…) ; il est souvent accordés sous la forme d'un prêt remboursable par mensualités, mais la législation regroupe dans cette catégorie les facilités de caisse et découverts,

pour constituer l'ensemble des établissements de crédit et assurer la protection des déposants. Le 14 février 2006, la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés a été promulguée pour mettre en œuvre le dispositif Bâle II, qui a également permis d'augmenter les taux d'intérêt bancaires, ainsi la disposition d’une capacité de financement supplémentaire pour l'économie des particuliers et des professionnels ou des entreprises qui constituent les principaux intérêts

une question se pose afin d’éviter une future crise d’une telle ampleur: Est-il nécessaire de réguler les marchés financiers ? Dans un premier temps, nous verrons quels sont ceux qui préconisent une régulation des marchés financiers avec l’Accord de Bâle. Puis, dans un second temps, nous verrons pourquoi les économistes classiques sont contre cette régulation. Avec l’apparition de la crise financière en 2007, la question de la régularisation des marchés se pose et force est de constater que de nombreux

la concurrence entre les banques, celles-ci ont été confrontées à une forte érosion de leurs marges, contribuant donc à la faiblesse de leurs fonds propres. Ces événements ont conduit le comité de réglementation bancaire de proposer des accords sur un niveau minimum de fonds propres pour les banques pour accroître l’efficience des marchés bancaires et la sécurité des banques. Poursuivant Leurs travaux, les régulateurs ont accepté, à partir des années 90 d’autoriser aux banques