Accords de Bâle

..............................32 | |1.2. Les objectifs du ratio..................................................................... 33 | |Section 2 : La réforme du comité de Bâle II.................................................. 34 | |2.1. La remise en cause du ratio de solvabilité........................................34 | |2.2. Les nouveaux

.......32 1.1. Définition du ratio de solvabilité. .....................................................32 1.2. Les objectifs du ratio..................................................................... 33 Section 2 : La réforme du comité de Bâle II.................................................. 34 2.1. La remise en cause du ratio de solvabilité........................................34 2.2. Les nouveaux objectifs du ratio de solvabilité. .................................35 2.3. Le ratio

comité de réglementation bancaire (comité de Bâle) à proposer un accord sur le niveau minimum des fonds propres «  l’accord de Bâle de 1988 ». Dans les années 90 le risque continuait à augmenter et on pouvait observer nombreuses faillites de banques, ce qui a poussé le comité de Bâle à travailler sur un nouvel accord sur les fonds propres « Bâle II » avec une nouvelle perception du risque crédit dans l’industrie bancaire. Dans cette approche, Bâle II a mis en route un chantier considérable

adéquate par rapport à l’activité exercée et aux risques encourus. D’où la nécessité d’un système de gestion de risque performant. Ce point sera encore renforcé dans la législation suisse avec l’entrée en vigueur, prévue en 2007, des nouveaux accords de Bâle II. Ceux-ci visent à élaborer une approche exhaustive de l’adéquation des fonds propres et se basent sur trois piliers qui se renforcent mutuellement. Le premier pilier couvre les exigences en fonds propres en regard du risque de crédit, de

modèle coopératif bancaire était analysé comme obsolète avant 2007, c’est-à-dire avant la crise des subprimes. Et encore de nos jours, on ne facilite rien au système coopératif bancaire car 80% de la réglementation des banques est décidé à Bâle (accords de Bâle 3). Cette règlementation clairement en faveur du modèle capitaliste constitue un frein au développement du système coopératif. De plus, le modèle coopératif bancaire doit relever un défi de taille : la démographie (vieillissement de la population…)

Les modèles structurels  Ø  Les modèles à forme réduite  Ø  •  Les logiciels Ó Fr ançois Longin  www.longin.fr   Plan de la séance 3 : Le r isque de cr édit (3)  •  La r églementation bancair e  v  Historique de la réglementation (de Bâle I à Bâle II)  v  La méthode actuelle (Bâle II)  •  Les métier s lié au cr édit Ó Fr ançois Longin  www.longin.fr   Qu’est­ce qu’un cr édit ?  •  Définition d’un cr édit  v  Contrat de dette entre une entreprise ou un ménage et une banque  •  Comptabilisation d’un cr

établissements de crédit européens. 1 2 IFRS : International Financial Reporting Standards. L’IAS 39 a été adoptée dans une version excluant certaines parties. Étude du Rapport annuel de la Commission bancaire - 2005 157 Le Comité de Bâle et la Banque centrale européenne sont particulièrement attentifs à l’impact ces normes IFRS sur la stabilité financière. Les superviseurs bancaires ont mis en place des retraitements afin de préserver les caractéristiques des fonds propres prudentiels

généraux’’ qui permettrait au système bancaire et même aux banques conventionnelles d'élargir l'éventail des produits offerts à leurs clientèles et s’assurer que les organes de gouvernance et de conformité (le Comité Chariaa et tous les organes de Bâle II) soient mis en place. En effet, même si les principes de base de la finance islamique peuvent favoriser l'éthique dans la pratique bancaire, ceci ne signifie pas que le système financier islamique est l'abri des abus auxquels le système conventionnel

l'encours pondéré des prêts (et autres actifs) accordés par un établissement financier en fonction de ses capitaux propres. Inversement, il peut aussi fixer la politique de haut de bilan d'une banque en fonction de ses activités (stratégie d'acquisition de portefeuille etc.) Le niveau d'engagement des banques est ainsi limité par leur propre solidité financière. Comme le ratio Cooke auquel il succède, il tient son nom du président en exercice du Comité de Bâle pendant le processus d'établissement de l'Accord

13 4. Tableau synthèse rôles & compétences ACP - AMF 13 Chap 5 – Obligation générale de sécurité des banques (1h). 14 1. Comité Bâle et règles surveillance prudentielle dans gestion. 14 1.1. Normes de gestion. 14 1.2. Contrôle interne. 14 2. Prévention du risque systémique. 15 2.1. Continuité d’activité (Bâle II – 2° pilier). 15 2.2. Fonds de garantie (Bâle II – 2° pilier). 15 3. Evolutions de la régulation des activités financières. 15 3.1. Mise en évidence failles structurelles régulation