Accords de Bâle

comité de Bâle sur le contrôle bancaire, qui se réunit sous l’égide de la BRI  et dont le rôle est d’obtenir « une meilleure coordination de la  surveillance exercée par les autorités nationales sur le système bancaire international. » Le premier accord connu sous le nom de concordat et conclu en 1975, prône un partage des responsabilités et des taches entre le pays d’origine et le pays d’accueil, et appelle à des échanges d’informations relatives aux banques. En 1988, le comité de Bâle propose que

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Principes fondamentaux pour un contrôle bancaire efficace Octobre 2006 Pour tout renseignement concernant les publications de la BRI (commandes, diffusion, etc.), s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH–4002 Bâle, Suisse Mél. : publications@bis.org Fax : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être reproduits ou traduits

administrations, etc). Les avancées palpables réalisées sont d'abord la révision de la circulation relative à la classification des créances en souffrance dont la définition de la notion de défaut a été mise en harmonie avec les normes du comité de Bâle. Ensuite la publication de recommandations générales relatives au système de notation interne (rating) communiquées aux banques en décembre 2004, permet à celles- ci de se préparer suffisamment à l'avance à ce nouveau système dans la sélection

opérations, de la globalisation des échanges et de la réglementation. Il y a une vingtaine d’année encore, on évoquait une liste restreinte de 4 risques majeurs (contrepartie, taux, liquidité et marché). Depuis, sous l’impulsion préventive du comité de Bâle, d’une part, et le vécu de dysfonctionnements au niveau international, d’autre part, la définition des risques s’est précisée. Leur nombre s’est développé au point qu’il est indispensable de les classer par sous-groupes pour en faire une approche

financement 2 II. Le rôle des banques dans le financement de l’économie 2 II.1.L’importance de l’activité de crédits bancaires 2 II.2. Analyse sectorielle des crédits bancaires 2 III. Les perceptives du financement bancaire 2 III.1. Les règles de Bale II 2 III.2 Les nouveaux statuts de la Banque centrale consacre son autonomie 2 III.3 La commercialisation des produits islamiques 2 Conclusion 2 Bibliographie 2 Bibliographie 2 I. Cadre juridique du financement bancaire de l’économie

Benelux à la Mer du Nord. • Le Rhin est un "fleuve aménagé" et à la "navigation réglementée" - Particulièrement depuis le XIX° siècle et la Révolution Industrielle. Aujourd’hui des convois de 3000 à 16000t le parcourent sur les 83km navigables de Bâle à l’embouchure située aux PB. - Navigation réglementée par la convention de Mannheim dès 1868 et par une commission Centrale réunissant les représentants des Etats riverains et qui siège à Strasbourg. Objectif : favoriser la navigation, garantir la

Etats sont dans l’incapacité de sauver leur banque sans se mettre à genou. Qui va financer le régulateur européen pour ces banques ? Comment expliquer l’Allemagne qu’ils vont devoir participer alors que ce pays s’en sort plutôt bien. L’accord de Bâle porte les banques françaises Etre sur que les banques ne se trouveront pas comme il y a 4 ans, en manque de liquidité. Le régulateur a décidé de remettre la liquidité au centre de la régulation bancaire. Ratio LCR , Ratio de liquidité à 30 jours

définition et une bonne analyse à fin d'en avoir une mesure assez correcte lorsqu'elle prête à tel ou tel client (particulier ou entreprise) Cette première partie cherche par conséquent à démontrer que le risque de crédit est fonction du crédit accordé et l'analyse de ce risque à un rôle primordial dans la gestion du risque de crédit. Chapitre 1 : l’analyse du risque de crédit immobilier. Si l’ouverture de crédit est définie par le code de commerce du 1er aout 1996 dans son

sources internationale du droit 1) Les accords internationaux et les traités Ce sont des conventions conclu entre plusieurs sujets de droit de type internationale qui fixe les règles de leur relations (ex : un traité de libre échanges comme le livret de change accord de Schengen) ou des relations entre personnes privée. EX : le régime de transport international, les conventions sur les transports internationaux (convention de Varsovie). Pour être appliqué, ces accords doivent être ratifié par l’autorité

de la probabilité de défaut, participerait ainsi à l’amélioration de la performance des modèles de crédit. Mots clefs: risque de crédit, évaluation, probabilité de défaut, fiabilité et performance. SUMMARY / KEY WORDS The new basel capital accord introduced a statutory and prudentiel framework that needs from banks to sophisticate their internal models for credit risk valuation. However, the use of such models confronts methodological difficulties that distort their reliability. This reliability