Accords de Genève

l’arbitrage, mais pour plus de sécurité et de garantie il reste le mode de règlement non juridictionnel le plus prisé dans le commerce international. L’arbitrage repose essentiellement sur l’autonomie des parties qui volontairement d’un commun accord décident de soustraire leur litige à la connaissance des juridictions Etatiques pour le soumettre à des arbitres, et l’acte par lequel ces arbitres tranchent ou mettent fin au litige est appelé sentence arbitrale[2]. La convention d’arbitrage

favorisé la « crise des années 1930 », à l’origine de la guerre. Au sortir du conflit, l’idée, sur le plan économique, est donc de favoriser le libéralisme et de stabiliser les monnaies nationales. Dans ce but, le 22 juillet 1944, 45 pays signent les accords de Bretton Woods (états-Unis) aux termes desquels la coopération économique internationale doit l’emporter sur l’isolationnisme financier d’avant-guerre. Un tel principe est mis en pratique par deux institutions : - en premier lieu, par le Fonds

la bataille de Diên Biên Phu, l'armée française est encerclée par l'armée de Hô Chi Minh et faisant de nombreux morts. L'armée française capitule. Ce qui entraîne la chute du gouvernement français et c'est Pierre Mendes France qui signe les accords de Genève en juillet 1954 sur l'indépendance du Laos, du Cambodge, du Vietnam Nord et du Vietnam Sud. Des élections doivent intervenir pour réunifier le Vietnam mais les Etats Unis empêcheront ces élections pour éviter que le Vietnam du sud devienne communiste

nombre de joueurs qu’un club peut inscrire pour les compétitions de l’UEFA. Exclusion de compétition en cours ou futur Retrait d’un titre. Culture de l’UEFA : En ce qui concerne les valeurs clés de L'UEFA, cette organisation travaille et agit en accord avec 11 valeurs qui leur sont fondamentales. Elles progressent à travers le "football avant tout", en passant par la solidarité, le respect, la protection de l'intégrité du football ainsi de suite. Ces valeurs évoquent "les bases du dialogue et des

site de l'OMC, on trouve la définition formelle suivante " L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités"

pour remplacer le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade). Mais l’OMC est véritablement née le 1er janvier 1995 et elle siège à Genève. 2) Différences avec le GATT : * Alors que le GATT avait un caractère provisoire (c’est la raison pour laquelle il n’est pas doté d’une vaste administration comparable à la Banque Mondiale ou au FMI), l’OMC et les accords qui en relèvent sont permanents. * On parle de « pays membres » pour l’OMC, alors que le GATT ne reposait que sur des « parties

péninsule Vietnamienne ; l’un des derniers bastions du communisme. La fin de la période coloniale n’est pas des plus précise en raison du rôle joué par les Américains au cours de la guerre froide, mais nous considérerons que la signature des accords de Genève en 1954 qui scinde le Vietnam entre un Nord communiste et une république autoritaire au Sud constitue l’achèvement de la domination française2. Le régime dictatorial de type communiste d’Ho Chi Minh mis en place au Nord est toujours en place

place. Il sera signé par plusieurs Etats en Mars 1948, mais le Congrès des Etats-Unis le rejette (il refuse de le ratifier). Cependant, 23 Etats se mettent d’accord sur le chapitre IV du projet relatif aux produits manufacturés pour le transformer en accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) entre en vigueur en 1948. Ce sera le seul instrument juridique assurant la régulation du commerce mondial jusqu’en 1994. La question que l’on peut se

Léman, encore parfois appelé "lac de Genève" est le plus grand lac d'Europe occidentale. Il a une longueur de 72 km et une largeur de 13,9 km, sa surface totale est de 59396 ha donc 23900 entre Hermance et Saint Gigolph (qui appartiennent à la France). Sa profondeur maximale est de 309m et son altitude d’environ 375m. Son nom, probablement d'origine celtique, nous est parvenu via le latin. Il a souvent varié au fil du temps : lacus Lemanus, ou encore lac de Genève, puis enfin Léman. En forme de croissant

niveau national, plusieurs accords et programmes internationaux ont été mis en place pour répondre aux risques associés aux produits chimiques qui suscitent des inquiétudes dans le monde entier en raison de leurs incidences néfastes sur la santé et l’environnement à l’échelle régionale et planétaire ou pour imposer des mesures contraignantes sur le commerce de ces produits afin d’atténuer leurs répercussions sur la santé et l’environnement. Les trois principaux accords multilatéraux qui ont été ratifiés