Accords de Genève

l'OMC 1107_0236_COUV_FRANCAIS 21/07/11 11:33 Page 2 L’OMC Siège: Genève (Suisse) Créée le: 1er janvier 1995 Créée par: Les négociations du Cycle d’Uruguay (1986-1994) Nombre de Membres: 153 pays (depuis le 23 juillet 2008) Budget: 196 millions de francs suisses (2011) Effectif du Secrétariat: 640 personnes Direction: Directeur général, Pascal Lamy Fonctions: • Administration des accords commerciaux de l’OMC • Cadre pour les négociations commerciales • Règlement des différends

termes utilisés en droit pour définir le personnel militaire et associé. 2. Les termes utilisés pour définir le personnel civil et associé protégé par le droit. 3. Les termes utilisés pour définir les objets, les zones et les signes auxquels le droit accorde une protection. LE DROIT DES CONFLITS ARMÉS INTRODUCTION Tout comme les soldats ont leur jargon pour décrire leur matériel et leurs activités, le droit des conflits armés a sa propre terminologie. Même si de nombreux termes vous paraissent

INSTITUT INTERNATIONAL D’ETUDES SOCIALES Document de travail DP/161/2005 Programme éducation et dialogue Les accords-cadres internationaux (ACI) et la négociation collective internationale à l’ère de la mondialisation Reynald Bourque C.P. 6 CH-1211 Genève 22 Tel. 00 41 22 / 799 6128 Fax. 00 41 22 / 799 8542 E-mail: inst@ilo.org http://www.ilo.org/inst L’Institut international d’études sociales (IIES) a été fondé en 1960, en tant qu’organe autonome de l’Organisation internationale

en temps de conflits armés, est régi par les Conventions de Genève du 12 aout 1949 et leurs Protocoles additionnels. Ces sources prévoient que des mesures seront prises pour prévenir ce que l'on appelle les « infractions graves » comme le viol ou y mettre un terme. La protection spéciale due aux femmes est valable aussi bien dans les conflits armées internationaux que dans les conflits armés non internationaux. Les conventions de Genève sont aujourd'hui ratifiées par 194 Etats dont notamment le Rwanda

1°) PrésentationEdward Snowden est né le 21 juin 1983 en Caroline du Nord, grandissant au côté d’un père garde-côtes et d’une mère sheriff-adjointe très fidèle à l’Etat fédéral Américain. En 1999 il déménage dans l’État du Maryland, à Ellicott City, où il étudie l’informatique au lycée. Considéré comme un génie de l’informatique, son QI s’élève à 145. Malheureusement il ne parvient pas à compléter sa formation dans une Université locale à cause d’une maladie virale, la mononucléose.En 2005, il est

trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.QU'EST CE QUE C'EST ?Il y a plusieurs manières de considérer l’Organisation mondiale du commerce. C’est une organisation qui s’occupe de l’ouverture commerciale. C’est une enceinte où les gouvernements négocient des accords commerciaux

1944) mais refus d'indépendance. (Union française avec territoires d'Outre mer mais pas les mêmes droits) Position de la GB: refus puis acceptation (pression américaine plus forte, empires pour s'enrichir donc laisse l'indép. et passent des accords = mission différente de la France) B. La décolonisation commence en Asie (1945-1954). Les indépendances au Moyen Orient: 1943: Indépendance de la Syrie 1945: Indépendance du Liban Décembre 1947: Plan de partage prévu par l’ONU (Israël / Palestine)

dans d’autres Facultés suisses de droit Mobilité suisse et échanges européens 3 7 7 13 15 16 17 19 19 21 21 21 21 23 23 26 26 27 28 36 37 38 38 38 39 40 40 40 41 43 43 47 54 97 107 119 II. LES ÉTUDES DE DROIT À GENÈVE III. AU SERVICE DES ÉTUDIANTS IV. ÉTUDIER AILLEURS V. ÉTUDIER À GENÈVE DURANT UN SÉJOUR DE MOBILITÉ VI. L’ASSOCIATION DES ÉTUDIANTS EN DROIT (AED) VII. THE EUROPEAN LAW STUDENT’S ASSOCIATION VIII. LA BIBLIOTHÈQUE 1. 2. 3. En général Ressources imprimées Ressources consultables

réformées à lieu et est tenu secret. 11 représentants d’église adoptent une Confession de foi et une Discipline d’inspiration genevoise. On y voit une adhésion en masse de la noblesse au protestantisme. Un peu plus tard , l’Édit de Nantes en 1598 accorde aux protestants la liberté de conscience et la liberté de culte , ce qui met fin aux guerres civiles. Toutefois, l’Édit est révoqué en 1685 par le roi Louis XIV qui oblige les protestants à se convertir ou à quitter son pays. La Réforme anglicane

LES ORIGINES DE LA GUERRE Un pays divisé en deux Ancienne colonie française sous le nom d’Indochine, le Viêt Nam a obtenu son indépendance en 1954, au terme d’une violente guerre de décolonisation contre la France (1946-1954). Selon les accords de paix signés à Genève en juillet 1954, le pays est divisé en deux zones, nord et sud, à la hauteur du 17e parallèle (une ligne de latitude géographique). Ce partage est censé être temporaire, la réunification devant se faire après des élections prévues pour