Accords du Latran

débarrassé de la monarchie mais la 5ème a un style monarchique avec un pdt monarchique. 1958 est une queue de comète d'un tas de mvts pendulaires qui n'interdisent pas la superposition des couches. Le pdt de la Rép est le chanoine honoraire de St Jean de Latran et co-prince d'Andorre avec l'évêque d'Urgelles. Il est aussi le garant de l'Académie fr. Aucun état ne tient debout sans de l'histoire, des rites. B/Constitution et « art à deux temps » Ds un libre de 1989, le philosophe Henri Gouhier a

vocation celle de combattre. Autrement dit la féodalité et le lien féodale est une ellipse sociale , son rôle est de combler un vide, combler le vide résultant de l'effacement de l'Etat , du pouvoir central et pour cela cette ellipse sociale conclu des accords bilatéraux (contrats) chaque contrat uni un vassal à son seigneur. Au début le système était livré à l'improvisation mais après une période d'hésitation , d'empirisme autour de l'an 1000 , se met en place un véritable ordre féodal. La féodalité va

le front populaire n’existe plus, le gouvernement est dirigé par un radical, Edouard Daladier, qui s’appuie sur la droite et exclut les socialistes. En septembre 1938, Daladier, avec l’Italien Mussolini et l’Anglais Chamberlain, signent les Accords de Munich, dans lesquels sont reconnus les droits de l’Allemagne sur les Sudètes, la partie occidentale de la Tchécoslovaquie, un pays avec qui la France est pourtant alliée. Les Français, qui veulent la paix, approuvent en général ce traité mais

monnaie). Les sources du droit marchand étaient une série de pratiques régionales qui ont fusionné en un corps de pratiques partagées (non codifiées cependant). Les principes de la lex mercatoria étaient l’égalité des parties (aucun privilège accordé en fonction de l’origine des commerçants) ; le droit informel ; la rapidité des décisions et pas d’appel ; une loi supplétive. Les décisions étaient données par des juges privés sur la base de leur réputation. Les foires et les villes ont peu

serment. Normalement cette procédure est faite du vivant de l’empereur si ça n’a pas pu être le cas, les grands vont élire librement à la mort de l’ancien empereur. La monarchie devient élective et n’est plus héréditaire. Ensuite le pape donne son accord et consacre le roi. Là aussi il y a une rupture avec les principes Mérovingiens. Charlemagne transmet la couronne à son seul fils : Louis le Pieux et fait ratifier sa décision par l’assemblée des grands. Son fils par la suite, va faire une tentative

(98-138) publie une lettre, le "rescrit" (un édit qui est réponse). C'est une réponse à une lettre de Pline, gouverneur de Bythinie, qui lui demandait conseil sur l'attitude à adopter vis-à-vis des Chrétiens. Il demande de s'abstenir de dénonciation. Il accorde le pardon à ceux qui renoncent à leur foi mais envoient au supplice ceux qui persévèrent. Ce rescrit demeure la référence pour toute la période. Plusieurs seront hésitants sur l'attitude à adopter.    Pline, gouverneur de Bythinie, à l'empereur

vont construire des châteaux avec la permission du roi. Un capitulaire de 846 rappelle que nul n’a le droit de construire des fortifications sans l’autorisation du roi mais le roi est bien obligé de tolérer ces constructions et dès la fin du 9e, son accord n’est même plus sollicité et c’est autour du château que va s’organiser la cellule politique et sociale de l’ère médiévale, la seigneurie. Le château est la marque de l’indépendance de la nouvelle indépendance des grands, signe de l’affaiblissement

soviétiques avaient parfaitement le droit d’abattre cet avion. Comment est réglementée la matière ? Par des conventions bilatérales. Ce sont les états concernés avec les états avec lesquels ils veulent faire des affaires aériennes ils vont faire des accords pour pouvoir survoler leur territoire. Pour l’espace extra atmosphérique traité multilatéral c’est un espace que l'on ne peut pas délimiter. Problème avec les satellites  car on peut espionner le territoire par survol sans violation du territoire

Prusse et l'Allemagne en 1870. Rome devient la capitale en 1870. Mais le pape proteste, il se considère comme moralement prisonnier de Victor-Emmanuel. Il faut attendre 1929 et les accords de Latran (signés par Mussolini) pour la création du Vatican, un Etat dans Rome, mais indépendant de Victor-Emmanuel. Ces accords font qu'enfin l'Italie est unifiée. - Allemagne Au 18ème, il y a une multitude d'états indépendants. Il y a des villes libres, des royaumes, des principautés etc… En 1789, on compte

Robertiens jusqu’à Hugues Capet. Les comtes sont de grands personnages qui vont exercer à leur profit et dans leur intérêt des fonctions que le Roi leur avait confié, telles que la justice. II. Le privilège d’immunité C’est un privilège est accordé par le roi à une Eglise, à un monastère ou à un grand propriétaire. Il consiste à interdire aux agents royaux, quelque soit leur rang, l’accès au domaine du privilégié. Cette institution va se développer avec les carolingiens. Cette immunité était