Accroche Droit Administratif

UNIVERSITÉ PANTHEON-ASSAS (PARIS-2) -o-O-oDeuxième année de Licence Année universitaire 2007-2008 ANNALES PARFOIS COMMENTÉES DE DROIT ADMINISTRATIF -o-O-o- Pr Gilles J. GUGLIELMI PRÉFACE Le droit administratif se nourrit d'exemples. La préparation à l'examen est un entraînement. Les défauts de tout un chacun ne se corrigent bien que par l'exercice de la critique. C'est pourquoi l'entreprise des associations d’étudiants de me permettre de publier des annales parfois commentées, est certainement

Prsentation gnrale Rappel Droit priv entre deux particuliers Droit public implique ltat Ces deux branches sont toujours troitement lies, car la connaissance de lune est indispensable lautre. Ex le droit administratif (public) est incomprhensible sans le droit des contrats (priv). Le droit public interne ensemble des rgles qui vont rgir les relations juridiques lintrieur dun tat. Ensemble de relations lintrieur dun tat. Le droit international public ensemble de rgles qui vont rgir les relations

Les caractères du droit administratif 8 janvier 2006 Le droit administratif est un droit relativement récent. En juillet 1980, naît une décision du conseil constitutionnel selon laquelle le CE et les juridictions administratives sont indépendantes et que cela est un principe fondamental des lois de la république. A) La Révolution française La loi 16 /24 août 1790 pose le principe fondamental de la séparation des pouvoirs, puis confirmation par l’arrêt du 16 fructidor de l’an 3 pour mettre

Droit administratif et financier Introduction Le droit administratif gouverne d'une part les relations des personnes publiques entre elles et d'autre part les relations entre les personnes publiques et des personnes privées. Aujourd'hui en France coexistent un droit privé et un droit public dans lequel on trouve à côté du droit administratif, le droit constitutionnel, les finances publiques, le droit de l'union européenne et le contentieux administratif. Parallèlement la France connaît un dualisme

Revue JCPA accessible à la BU via Internet (hebdomadaire), Droit Administratif (mensuel) Chapitre préliminaire : La notion de service public (SP), entre évolution et permanence. Les SP sont très nombreux et chaque SP a son régime juridique qui lui est propre : la variété domine. Mais en dépit de cette dernière, tous les SP participent d’une idée initiale autrement dit d’un concept : il existe une notion de SP sachant que cette notion est parfois mise en doute, même par des juristes, même si

Capavocat. Par ailleurs, je m’engage à ne communiquer, à quiconque, sous quelque forme que ce soit, aucun document remis par Capavocat, sauf autorisation expresse de la direction de Capavocat. De même, je prends l’engagement de verser à Capavocat les droits d’inscription correspondant aux épreuves à option dans l’hypothèse où, sans y être inscrit, j’assisterais à l’un des cours dispensés dans cette matière. Enfin, ayant conscience que ma réussite à l’examen d’entrée au CRFPA session 2010, dépend notamment

devenir la propriété de la collectivité » (alinéa 8 du Préambule de la Constitution de 1946, encore en vigueur). Si le critère fondateur du SP est la sauvegarde de « l’intérêt général », on peut en rencontrer deux catégories : les services publics administratifs (SPA) et les services industriels et commerciaux (SPIC). Cette dernière caractéristique a justifié l’existence d’un secteur nationalisé important jusqu’à ces dernières années. Mais plus encore que le caractère public ou privé du gestionnaire du

des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Cours d’action administrative S :3 Droit Pr : ZIDOURI Fatima Pré-requis de la matière Cette matière est programmée pour les étudiants du Semestre 3 droit. C’est une suite de la matière : l’Organisation administrative (Semestre II Droit) dans la mesure où elle permet de compléter les connaissances en droit administratif à partir de l’appréhension de celles relatives à l’action administrative. L’étude de la matière

ambigüe à cerner. Par service public, on entend globalement des objectifs, des buts à atteindre, mais aussi les Administration et les différents organes qui les réalisent. C’est ce que relève Jacques Chevalier, dans le Que sais je sur le droit administratif. L'auteur dit la chose suivante : « L’expression service public est saturée de significations multiples » Pour les juristes, le service public est avant tout une notion regroupant certaines activités auxquelles un certain régime juridique

Droit Administratif Mr Salah JELILY Le droit administratif est la branche du droit public qui définie les conditions d’organisation, de fonctionnement et de contrôle de l’administration il assure cette régulation par des règles juridiques caractérisées ; en effet alors que le droit privé est basé sur le principe de l’égalité des personnes le droit administratif met en rapport l’état avec ses prérogatives de puissance publique et des individus soumis à cette puissance ce mode d’ordonnancement