Acompte

composant la facture Montant brut Remise, Rabais, Ristourne (RRR) = Net commercial Escompte (réduction financière car client à payer plus tôt) = Net financier + Transport forfaitaire = Total HT + TVA = Total TTC + Consignation Acompte = NET A PAYER (Suite Fiche ressource 1 p.110) B. Les réductions 1. Les réductions commerciales Remise : Dépend de la quantité et de la qualité du client Rabais : pas systématique, représente une réduction exceptionnelle (défaut, erreur du

résulte de la réception d'avances ou acomptes ou du règlement des factures. Lorsque des avances sont demandées à des redevables de la TVA, elles doivent faire l'objet d'un document tenant lieu de facture (CGI, art. 289-II). La comptabilisation des factures na fait donc pas apparaître de TVA exigible, et la TVA portée sur la facture doit être enregistrée dans un compte de TVA à régulariser (par exemple 44587). Exemple : prestation de services, paiement d’un acompte de 1 196 € TTC le 15/3/N, facture

simple. L’entreprise ABC doit payer quatre acomptes : un en avril, un en juillet, un en octobre et un en décembre. Puis à la fin de l’année on complète l’imprimé fiscal (CA12) afin de régulariser les acomptes. Je vous présente le montant des acomptes payés par ABC pour l’année 2009: * Premier acompte (Avril 2009) : 1300 * Deuxième acompte (JUILLET 2009) : 267 = 3272 * Troisième acompte (Octobre 2009) :1492 * Quatrième acompte (Décembre 2009) :213 Tout d’abord,

Royaume du Maroc Modèle n° RSM010F-07E IMPOT SUR LES SOCIETES Bordereau – Avis de versement (1) Article 170 du Code Général des Impôts ❑ ❑ Acompte provisionnel (2) Régularisation (2) (3) ❑ Cas de cessation, cession, fusion, scission ou transformation de l’entreprise (2) Exercice comptable ou période d’imposition : DU AU Identifiant Fiscal : Numéro d’article patente (4) : Cadre réservé à la subdivision Subdivision : RAF/Perception IDENTITE DE LA SOCIETE DEBITRICE

valeur d’une devise peut varier entre la date de facturation et la date du règlement. L’idée est la même pour ce qui est des acomptes. Toutes les devises Exemple : Un client américain nous verse un acompte pour une commande de 1250 $ , l'acompte 250$ est comptabilisé, le cours du dollars est de 1 EU = 1,30 USD Calcul : 250/1.30 = 192.30 € 512 4191 192.30 € Banque Client Acompte reçu 2 192.30€ ROBLET Julien Lors de l’enregistrement de la facturation de la vente pour un montant de 1250 dollars

marchandises-exportations 10000 10000 Section 8- Le problème de la T.V.A. Avec les avances et acomptes Avances et acomptes sur achat de biens corporels(et immo) Avances et acomptes sur achats de prestations de services ou sur travaux immobiliers (rénovation) Acomptes non soumis à la T.V.A. Puisque s'agissant des biens la T.V.A. Est exigible lors de la livraison du bien Acomptes toujours soumis à T.V.A. En cas de prestations de service ou de travaux immobiliers. Info : Lorsque

réalisées, o Elle devra verser des acomptes trimestriels en avril, juillet, octobre et décembre, o NETT84 étant nouvellement placée sous ce régime, elle pourra déterminer elle-même le montant des acomptes en faisant en sorte qu’ils représentent au moins 80% de la taxe due pour chacun des trimestres, o Une déclaration annuelle CA12 devra être déposée avant le 30 avril de chaque année. Celle-ci fera apparaître le montant du solde et celui des quatre prochains acomptes à verser, o NETT84 étant une

travail, j’ai dû d’abord éditer la balance des comptes : - 445661 – TVA déductible sur achats et frais (Annexe 1) - 445620 – TVA déductible sur immobilisations (Annexe 2) - 707100 – Ventes magasins à 19,60 % (Annexe 3) - 419100 – Clients acomptes sur commandes (Annexe 4) - et le journal de banque (Annexe 5) Le client dont je devais faire la déclaration n’établit pas de facture dans son magasin. Il se sert d’un livre de caisse dans lequel il marque toutes les ventes qu’il a réalisées.

règlement des factures s’effectue le plus souvent en plusieurs acomptes. Premier acompte : Lors du règlement au fournisseur notre client effectue des virements en dollars auprès de sa banque je dois donc comme précédemment effectuer la conversion pour pouvoir les enregistrer en comptabilité. Le montant du virement est de 10 000$ pour un taux de change à 1.3723€. Conversion : 10 000 $/1.3723 €= 7 296,07 € Pour l'enregistrement des acomptes j'utilise le journal de banque (BQ) en débitant le compte fournisseur

caractérise par le paiement de 4 acomptes au cours de l'année ou de l'exercice et le dépôt d'une déclaration annuelle CA12/CA12E. Les acomptes de TVA Ils doivent être payés en avril, juillet, octobre et décembre, à l'aide des avis d'acomptes qui vous sont directement adressés chaque trimestre. Ils sont automatiquement calculés sur la base de votre TVA due l'année précédente (avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des immobilisations). Les acomptes d'avril, juillet et octobre s'élèvent