Acompte

réellement dû et le versement du solde correspondant. I / LES ACOMPTES PROVISIONNELS 1 : Calendrier des versements Pour chaque exercice comptable, l’IS donne lieu normalement au versement de quatre acomptes à date fixe. Ces acomptes doivent être payés au plus tard les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre pour les entreprises qui clôturent au 31 décembre. 2 : Calcul des acomptes A : Base de calcul La base de calcul des acomptes est déterminée à partir du résultat fiscal du dernier exercice

.............................................................................................. 2 1.2.1. Versement d’acomptes. .................................................................................... 2 1.2.2. Régularisation du premier acompte. .............................................................. 2 1.2.3. Paiement du solde. ............................................................................................ 2 Chapitre 2. TRAITEMENTS COMPTABLES. .......................

l’entreprise.Les taux applicables à chacun des 4 acomptes seront : 15%/4, 33.1/3%/4, et 15%/4 Ils seront appliqués aux derniers bénéfices connus. Au 15/03/2011 Le 1er acompte sera évalué sur la base des éléments de 2009, car au 15 mars 2011l’exercice 2010 n’a pas encore été clôturé Acomptes versés en 2011 Base de calcul Date 15/03/2011 15/06/2011 15/09/2011 15/12/2011 Acompte n° Acompte sur IS au taux réduit : 3,75% = 15%/4 Montant base Régularisation Acompte N°2 AC n°2 Dernier exercice clos

| |Exception : |Les sociétés soumises à l’IS dont le CA HT est < à 400 000 € sont exonérées. | |Date de déclaration et paiement : |L’IFA doit être versé et payé avec le premier acompte d’IS soit au 15 mars. | |Traitement fiscal : |L’IFA constitue depuis 2006 une charge déductible (aucun retraitement extra-comptable) | |Traitement comptable :

BOUAYAD ACOMPTES PROVISIONNELS Paiement d’impôt de N par avances Quelle référence ? N-1 Acompte = 25% x Impôt dû en N-1 Quelle échéancier ? Fin Mars Fin Septembre Nabil BOUAYAD Fin Juin Fin Décembre CALCUL DE L’IMPOT Régularisation Fin N HYPOTHESE 1 HYPOTHESE 2 I.DU supérieur A.P versés Excédent d’impôt Crédit reportable Nabil BOUAYAD I.DU inférieur A.P versés Reliquat d’impôt à payer 31/03/N+1 ASPECTS COMPTABLES 1 Constatation des acomptes provisionnels Fin Trimestre 3453 51… Acomptes/Impôts

aucune taxe dans ce cas il sera tenu d’un crédit de TVA qui sera reporté au mois suivant. Le crédit de TVA s’obtient lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée. - Les acomptes d’impôt sur les sociétés, calculés en fonction des résultats de l’exercice précédent sachant que le 1er acompte est calculé sur la base de l’exercice N-2. - Le solde de l’impôt sur les sociétés - La taxe professionnelle, remplacée depuis le 1er janvier 2010 par la contribution locale d'activité

catégorie la plus jeune 46 Acomptes reçus sur commandes (1) Lorsque des acomptes ont été facturés pour une livraison ou une prestation de services qui n'est pas encore livrée ou prestée à la clôture de l'exercice comptable, il convient de sortir ces acomptes reçus du chiffre d'affaires réalisé en les transférant aux dettes. Jusqu'au moment de la livraison du bien ou de la prestation de services, les acomptes reçus restent une dette envers le client. Données: En 200X, un acompte de 2.500 EUR pour des

| Les droits à payer : CM = 127 500,00 ( avec un Crédit de la CM = 22 500,00 DH) • Exercice 2007: |1er Acompte Provisionnel = |31 875,00 (Au plus tard le 31/03/07) | |2ème Acompte Provisionnel = |31 875,00 (Au plus tard le 30/06/07) | Exercices n° 2 1. Quelles sont les sociétés soumises à l’IS sur option 

l’impôt se fait spontanément par 4 acomptes provisionnels dont chacun est égal à 25 % du montant de l’impôt dû au titre de l’exercice précédent. - Lorsque le montant de l’I.S. dû est supérieur aux acomptes versés, la régularisation est effectuée spontanément par la société, en même temps que le versement du premier acompte échu. - En cas d’excédent d’impôt, celui-ci est imputé d’office sur le premier acompte provisionnel échu et, le cas échéant, sur les autres acomptes restants. Le reliquat éventuel

à remplir durant l’année mais doivent payer des acomptes trimestriels (en avril, juillet, octobre et décembre) calculés en fonction de leur TVA à payer de l’année précédente. Lors d’une création, l’entreprise détermine elle-même le montant de ses acomptes en fonction de ces données prévisionnelles. En revanche, en fin d’année, ces entreprises doivent compléter une déclaration annuelle CA12 à partir de leurs données réelles et déduire les acomptes versés durant l’année. Une entreprise qui comptabilise