Acompte

TD 3 : Évaluez les acquis du chapitre (p. 33) Réponses aux questions 1. Justifiez la présence d’un acompte sur ces documents. Quel est son rôle ? La facture n° 21-452 mentionne le versement d’un acompte de 500 € au moment de la commande. La facture n° 21-465 constate la réalisation de la prestation et l’acompte est déduit du TTC pour obtenir le net à payer. L’acompte présente deux avantages majeurs pour le fournisseur car il permet : – d’éviter que le client se rétracte : le versement

RÉGIME RÉEL SIMPLIFIÉ DE TVA FICHE DE COURS DE COMPTABILITÉ – THÈME 7 – TVA RÉGIME RÉEL NORMAL DE TVA ÉTAPE 1 : ENREGISTREMENT DU PAIEMENT DES ACOMPTES DE TVA ÉTAPE 1: CALCUL DU MONTANT DE TVA DE LA DÉCLARATION CA3 Éléments TVA due et collectée à 20 % Montants exacts Montants de la balance TVA due et collectée à 10 % Montants de la balance TVA due et collectée à 5,5 % Montants de la balance - Somme des TVA déductibles sur ABS Montants de la balance - TVA déductible sur immobilisations

l’année passée (N) et permet de fixer le montant des acomptes pour la période actuelle (N+1). En effet, l’entreprise verse des acomptes provisionnels au cours de l’exercice qui sont proportionnels à la TVA due au titre de l’année précédente (N). Le montent exact de la TVA due au titre de l’exercice est calculé au 30 avril N+1, il y aura alors une régularisation. A. Le calcul des acomptes : 1. La base de calcul des acomptes : Les 4 acomptes a versé en N, au titre de la l’année N sont calculés

déduit du salaire brut les retenues sur salaire celles-ci comprennent essentiellement : * La cotisation salariale de sécurité sociale sur salaire plafonné a 5000 DH par mois * L’impôt général sur les revenus (IGR) * Les avances et les acomptes * Les oppositions sur salaire 2 LES CHARGES SOCIALES PATRONALES En plus du salaire brut l’employeur supporte un certain nombre de charges dites patronales 3 LES SUPPORTS DE LA PAIE * Le bulletin de paie * Le livre de paie

devra s'acquitter d'une dette en nature. Les cas les plus fréquents de produits constatés d'avance sont : - Les primes d'assurance perçues d'avance et comptabilisées en chiffre d'affaires par les compagnies - Les loyers reçus d'avance - Les acomptes encaissés auprès des clients avant même la livraison de la marchandise - Les intérêts perçus d'avance par les banques Ainsi, l'entreprise dispose d'une dette en fin d'exercice, qu'elle doit constater dans ses comptes annuels. Schéma de comptabilisation

| | | | | |Akiko, exportation, exonérée. | |0 | | |Encaissement |Ludwig , acompte sur livraison, TVA non exigible. | | | | | |Kugelhof, traite. TVA non exigible à l'encaissement. | |

98 768, Chiffre d’affaires N: 22 245 600 dh, Base de cotisation minimale de l’exercice N: 22 986 400 dh Corriger comptablement le résultat avant impôt de l’exercice N. Rappeler l’écriture des coupons reçus et passer l’écriture de paiement du 3 ème acompte de l’exercice N. Déterminer le résultat net fiscal de l’exercice N. et calculer l’impôt exigible de l’exercice N. Les retenues à la source Certains revenus sont soumis à une retenue à la source, le bénéficiaire du revenu perçoit donc un revenu net

qu’un éventuel acompte d’IS. La date de paiement de l’IFA est indépendante de la date de clôture de l’exercice. 2.2 : Les acomptes d’IS L’IS donne lieu au versement d’acompte trimestriel. Le montant des acomptes d’IS est calculé à partie du résultat fiscal du dernier exercice clôt. Le 1èr acompte est calculé sur la base de l’avant dernier exercice clôt. Les résultats de l’exercice précédent n’étaient pas encore reconnus à la date du paiement du 1er versement d’acompte. Cet acompte fera l’objet

sur les sociétés : J’ai effectué le calcul du versement de l’acompte au 15 Juin (qui peut être soit le 1er, 2ème, 3ème ou 4ème acompte en fonction de la date de clôture de l’exercice) voir tableau ci-dessous : |Date de Clôture de l’exercice précédent |1er Acompte |2ème Acompte |3ème Acompte |4ème Acompte | |Du 20 Février au 19 Mai N |15 Juin N-1 |15 Septembre N-1

Ainsi, lI4FA pouvait s’imputer sur les acomptes de l’IS et le solde de liquidation de l’IS. Si IFA pas imputés au bout de 2 ans, cette IFA devient alors une charge définitive. Cette charge fiscale n’était pas déductible de l’IS. Les dotations à une provision créée par la société pour faire face à cette prévision ne sont pas  déductibles. IFA versé au + tard le 15 Mars N+3 peut importe la date de clôture de l’exercice de la société. 15 Mars N, date d’un acompte d’IS, l’IFA N peut s’imputer à l’acompte