Acquis de Schengen

I- Qu'est ce que l'espace Schengen ? Qu'est ce que l'espace Schengen ? L'espace Schengen est un accord signé entre la France, l'Allemagne, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas pour la première fois le 14 juin 1985 et pour la seconde fois le le 19 juin 1990. Son nom vient de la ville luxembourgeoise où l'accord a été signé. A présent 26 pays sont membres de cette union : ainsi 22 pays font partie de l'Union Européenne et trois n'en font pas partie. II- Quel est le but de sa création

unique européen 4 B. Les bénéfices du Marché unique 4 C. L’approfondissement du Marché unique 5 * II La libre circulation des personnes dans l’Union européenne : l’espace Schengen 6 A. Principales mesures adoptées par les États membres appartenant à l'espace Schengen 6 B. Conditions d'entrée en zone Schengen 7 1. Ressortissants communautaires 7 2. Ressortissants non-communautaires 7 C. Une participation à géométrie variable 8 1. Le Danemark 8 2. L'Irlande et Le Royaume-Uni

Les accords de Schengen s’inscrivent comme une avancée phare dans le processus de construction européenne. En effet, c’est une réalisation concrète, car à échelle humaine de l’idée d’Europe. L’objectif de ces accords signés à Schengen le 14 juin 1985 par le biais d’un accord intergouvernemental entre la RFA, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique et la France est de permettre la libre circulation des personnes au sein de l’espace constitué par les États signataires Accords Schengen Premier accord

L’espace Schengen Intro: On appelle « espace Schengen » le territoire sans frontière formé par les pays ayant signé les accords de Schengen en 1985 (14 juin) (ou ayant adopté la convention de Schengen depuis 1990, ). L’objectif de cette création était de promouvoir la libre circulation des personnes énoncée dans le Traité de Rome en 1957 (libre circulation des marchandises, agriculture etc … et libre circulation des personnes). De nos jours, l’espace Schengen à proprement parler est composé

libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen. Il comprend aujourd’hui vingt-deux des vingt-sept membres de l’Union européenne (UE) : la Bulgarie, la Roumanie et Chypre n’en sont pas membres à part entière car des contrôles aux frontières sont encore maintenus. La Norvège et l’Islande, extérieurs à l’UE, ont un statut d’associés. Enfin, la Suisse a également rejoint l’espace Schengen en décembre 2008, portant à vingt-cinq le nombre d’États participants. L’Irlande

| I/ Une construction Parole professorale/acquis des élèves II/ Un espace à géométrie variable Grâce à la carte 1, complétez le tableau en trouvant trois autres situations possibles pour les pays concernés par l’Union Européenne et/ou l’espace Schengen. |Etats de l’UE faisant partie de la zone euro et de l’espace Schengen. |France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Italie, Espagne…

géométrie variable 1) L’espace Schengen L’espace Schengen est un espace libre de circulation des personnes entre les Etats signataires de l’Accord Schengen (Luxembourg) en 1985, dont les frontières extérieurs sont renforcées. Le but de cet espace est de pouvoir circuler librement à l’intérieur des frontières. Sa contrainte est que les frontières extérieurs sont très fermées. Il y a 26 pays concernés par l’espace Schengen. Les pays non-adhérents

judiciaire en matière civile Accord de Schengen -depuis 1999, Schengen est intégré dans le cadre institutionnel et juridique de l'UE -14/06/1985: accord de Schengen signé entre l'Allemagne, Belgique, Fr, Luxembourg et Pays Bas vise à supprimer les contrôles aux frontières communes et à instaurer un régime de libre circulation pour tous les ressortissants des états signataires, des autres états de la communauté ou de pays tiers Convention et acquis de Schengen elle complète l'accord et définit les

étranger mineur NOR : INT/D/99/00094/C […] 1. Objet et finalité du DCEM Le DCEM, en aidant les étrangers mineurs à justifier du caractère régulier de leur séjour en France, vise à simplifier les contrôles aux frontières extérieures de l’espace Schengen et de renforcer leur efficacité en réduisant les risques de fraude documentaire. Il a deux finalités : 1.1 Le DCEM vaut autorisation de retour en France Après un séjour à l’étranger, le DCEM dispense les étrangers qui en sont titulaires de la production

de l’Est.  Les disparités économiques sont très marquées notamment entre Est et Ouest  Les pays de l’UE n’adhèrent pas nécessairement à tous les projets européens. Il y a des dissensions notamment sur l’Euro (pas adopté par la GB) sur l’espace Schengen ou sur l’intégration de la Turquie… I. LES FONDEMENTS DE L’UNION EUROPEENNE L’union européenne est née de la réconciliation franco-allemande. (Voir fiche histoire n° )              Population : 737 259 069 habitants Superficie : 23